MT4 — travaux d'éclairage public, signalisation lumineuse tricolore et équipements de station

Semitan, mandataire de la CUN

La présente consultation s'inscrit dans le cadre de l'opération «Infrastructures e-busway» de la ligne 4 du tramway Nantais.
La présente consultation a pour objet les travaux d'infrastructures du e-busway, et plus particulièrement les travaux d'éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore et d'équipements de station.
Il intègre les prestations suivantes:
— travaux préparatoires,
— études d'exécutions,
— travaux de génie civil,
— fourniture et pose d'équipements d'éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore et d'équipements de station,
— fourniture, pose et raccordement de câbles,
— essais de fonctionnement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-06-26 Avis de marché
Avis de marché (2018-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement d'éclairage public
Numéro de référence: MT4
Brève description:
La présente consultation s'inscrit dans le cadre de l'opération «Infrastructures e-busway» de la ligne 4 du tramway Nantais. La présente consultation a pour objet les travaux d'infrastructures du e-busway, et plus particulièrement les travaux d'éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore et d'équipements de station. Il intègre les prestations suivantes: — travaux préparatoires, — études d'exécutions, — travaux de génie civil, — fourniture et pose d'équipements d'éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore et d'équipements de station, — fourniture, pose et raccordement de câbles, — essais de fonctionnement.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement d'éclairage public 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement d'éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Semitan, mandataire de la CUN
Adresse postale: 3 rue Bellier — BP 64605
Code postal: 44046
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.tan.fr 🌏
Courrier électronique: yguetat@semitan.fr 📧
Téléphone: +33 251817700 📞
URL des documents: http://www.tan-marches.com 🌏
URL pour la participation: http://www.tan-marches.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-26 📅
Date limite de soumission: 2018-07-17 📅
Date de publication: 2018-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 124-283211
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Cette procédure est dématérialisée. Le présent avis peut être téléchargé sur les sites suivants: www.tan.fr (rubrique Semitan, onglet Partenaires — achats marchés) et www.tan-marches.com Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitants) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Remise des candidatures: la transmission des candidatures par fax n'est pas autorisée. — sous format papier: La candidature sera remise sous enveloppe cachetée. Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal. Il devra parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des demandes de participation à l'adresse suivante: Semitan, direction administrative et financière — service marchés, 3 rue Bellier, BP 64605 — 44046 Nantes Cedex 1, ouvert de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. L'enveloppe devra indiquer «MT4 — équipements EP, SLT et station» ainsi que la mention «Candidature — ne pas ouvrir». Le dossier de candidature qui sera adressé sous format papier devra contenir une version électronique (de préférence CD-ROM ou clé USB) dans l'un des formats suivants: PDF, word, excel. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus. — sous format électronique: Les candidats qui souhaitent déposer leur candidature par voie électronique doivent le faire via le site: www.tan-marches.com Renseignements administratifs: service achats marchés (Tél: +33 251810003 — +33 251817876 / Fax: +33 251818050 / courriel: saudrain@semitan.fr,yalvado@semitan.fr). Renseignements d'ordre technique: Yann Guetat (Tél: +33 251818094 / courreiel: yguetat@semitan.fr).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation s'inscrit dans le cadre de l'opération «Infrastructures e-busway» de la ligne 4 du tramway Nantais.
La présente consultation a pour objet les travaux d'infrastructures du e-busway, et plus particulièrement les travaux d'éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore et d'équipements de station.
Il intègre les prestations suivantes:
— travaux préparatoires,
— études d'exécutions,
— travaux de génie civil,
— fourniture et pose d'équipements d'éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore et d'équipements de station,
— fourniture, pose et raccordement de câbles,
— essais de fonctionnement.
Les prestations du présent marché concernent:
— la réalisation des études d'exécution,
— la réalisation du génie civil pour les équipements,
— la fourniture et pose des équipements d'éclairage public, de signalisation lumineuse de trafic et de station,
— l'extension du réseau de télécommunication de la Semitan (REX) aux sous-stations énergies,
— les essais et mises en service des équipements déployés,
— la garantie.
Le lieu d'exécution des travaux se situe sur:
— Nantes — place Foch,
— Nantes — rue Henri IV,
— Nantes — secteur Duchesse Anne,
— Nantes — avenue Carnot,
— Nantes — avenue JC Bonduelle,
— Nantes — boulevard du général de Gaulle,
— Nantes — boulevard E. Gabory,
— Nantes — rue des Bourdonnières,
— Vertou — route de Clisson,
— Vertou — avenue des Maraîchers,
— Vertou — rue de la Grande Maison,
— Vertou — boulevard Auguste Priou,
— Vertou — rue des Clouzeaux,
— Vertou — avenue de la Vertonne.
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nantes et Vertou

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— l'imprimé DC1 (lettre de candidature) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à titre individuel ou en groupement,
— les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
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— l'attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— un extrait Kbis de moins de 3 mois,
— déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des 5 dernières années en rapport avec l'objet de la consultation, indiquant le montant, la date et le destinataire,
— une description de l'équipement technique et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude de son entreprise,
— présentation de certificats de capacités établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester de la conformité des travaux par des références à certaines spécifications techniques, dont notamment le déploiement d'équipements électriques haute tension. La Semitan acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,
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— les certificats de qualifications, ou références équivalentes:
—— Qualifelec domaine éclairage public — travaux neuf: TN4 mention RT ou équivalent,
—— Qualifelec domaine éclairage public — maintenance: ME3 mention RT minimum ou équivalent,
—— Qualifelec courant faible: CF3 mention FO et MA ou équivalent,
—— FNTP: IP633, IP634, IP6413,IP662, IP672.
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
— garantie à première demande pour le versement de l'avance,
— retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de paiement: articles 110 à 131 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Modalités de financement: ressources propres Nantes Métropole.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de mandataire d'un groupement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mr Yann Guetat
Adresse du profil d'acheteur: http://www.tan-marches.com 🌏
URL des documents: http://www.tan-marches.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Cette procédure est dématérialisée. Le présent avis peut être téléchargé sur les sites suivants: www.tan.fr (rubrique Semitan, onglet Partenaires — achats marchés) et www.tan-marches.com
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitants) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés ci-dessus.
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En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du ou des sous-traitants.
Remise des candidatures: la transmission des candidatures par fax n'est pas autorisée.
— sous format papier:
La candidature sera remise sous enveloppe cachetée. Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal. Il devra parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des demandes de participation à l'adresse suivante:
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Semitan, direction administrative et financière — service marchés, 3 rue Bellier, BP 64605 — 44046 Nantes Cedex 1, ouvert de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
L'enveloppe devra indiquer «MT4 — équipements EP, SLT et station» ainsi que la mention «Candidature — ne pas ouvrir».
Le dossier de candidature qui sera adressé sous format papier devra contenir une version électronique (de préférence CD-ROM ou clé USB) dans l'un des formats suivants: PDF, word, excel.
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus.
— sous format électronique:
Les candidats qui souhaitent déposer leur candidature par voie électronique doivent le faire via le site: www.tan-marches.com
Renseignements administratifs: service achats marchés (Tél: +33 251810003 — +33 251817876 / Fax: +33 251818050 / courriel: saudrain@semitan.fr,yalvado@semitan.fr).
Renseignements d'ordre technique: Yann Guetat (Tél: +33 251818094 / courreiel: yguetat@semitan.fr).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juriadm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juriadm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2018/S 124-283211 (2018-06-26)
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