MT3A — Saint-Avre — Aménagement faisceau voies de service

SNCF Réseau

Les travaux consistent succinctement en l’aménagement du faisceau de voies de service de Saint-Avre qui permettra de dé-saturer St Jean de Maurienne en reportant une partie d’activité ferroviaire sur le site de Saint-Avre.
L’opération consiste en:
— la création d’un nouveau faisceau de voies électrifiées côté pair (entre RD 1006 et voies existantes),
— la dépose des impasses de sécurité existante et la création de nouvelles impasses de sécurité, côté faisceau impair (entre voies existantes et route de la plâtrière),
— les travaux de caténaire, d’une communication V1 V2, située en amont du faisceau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-22 Avis de marché
2019-11-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Numéro de référence: 2018DOS033736
Brève description:
Les travaux consistent succinctement en l’aménagement du faisceau de voies de service de Saint-Avre qui permettra de dé-saturer St Jean de Maurienne en reportant une partie d’activité ferroviaire sur le site de Saint-Avre. L’opération consiste en: — la création d’un nouveau faisceau de voies électrifiées côté pair (entre RD 1006 et voies existantes), — la dépose des impasses de sécurité existante et la création de nouvelles impasses de sécurité, côté faisceau impair (entre voies existantes et route de la plâtrière), — les travaux de caténaire, d’une communication V1 V2, située en amont du faisceau.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Réseau
Adresse postale: 120 boulevard Vivier Merle
Code postal: 69502
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.fr/ 🌏
Courrier électronique: ext.abc-portage.cecile.paillat@reseau.sncf.fr 📧
Téléphone: +33 482313655 📞
Fax: +33 482313621 📠
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-22 📅
Date limite de soumission: 2018-11-13 📅
Date de publication: 2018-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 205-468778
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges. Le seul document applicable est celui du JOUE et non celui de la plateforme Bravo Solution. SNCF Réseau, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret n L'Entité d'Achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis. Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux consistent succinctement en l’aménagement du faisceau de voies de service de Saint-Avre qui permettra de dé-saturer St Jean de Maurienne en reportant une partie d’activité ferroviaire sur le site de Saint-Avre.
L’opération consiste en:
— la création d’un nouveau faisceau de voies électrifiées côté pair (entre RD 1006 et voies existantes),
— la dépose des impasses de sécurité existante et la création de nouvelles impasses de sécurité, côté faisceau impair (entre voies existantes et route de la plâtrière),
— les travaux de caténaire, d’une communication V1 V2, située en amont du faisceau.
Il s'agit principalement de la réalisation des études et travaux de:
— de terrassements et d’assainissements
—— 50 000 m
—— 51 000 m
—— 380 m
— de caténaires,
— de voies,
— d’énergie électrique,
— de clôtures,
— d’ouvrage d’art,
— de génie civil de signalisation.
Durée de l'accord: 975 jours
Description des options: — tranche optionnelle n
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Projet Lyon Turin
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: St Avre (département 73)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),
— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété,
— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels,
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Chiffre d'affaires supérieur à 25 000 000 EUR (moyenne sur les 3 derniers exercices).
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats doivent être titulaires des identifications professionnelles ou qualifications SNCF suivantes:
Identification professionnelle, principale, FNTP suivante, ou équivalent (obligatoirement détenue par le titulaire du marché c’est-à-dire par le soumissionnaire se présentant seul ou par le mandataire du groupement si le soumissionnaire répond en groupement):
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— FNTP 2313 — autres opérations de terrassement en grande masse de technicité moyenne
Identifications professionnelles, secondaire, FNTP suivantes ou équivalentes (détenue par le titulaire du marché c’est-à-dire par le soumissionnaire se présentant seul ou par l’un des membres du groupement si le soumissionnaire répond en groupement ou par un sous-traitant):
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— FNTP 2332 — couche de forme traitée
Qualifications SNCF secondaires suivantes (détenue par le titulaire du marché c’est-à-dire par le soumissionnaire se présentant seul ou par l’un des membres du groupement si le soumissionnaire répond en groupement ou par un sous-traitant):
— 01 014 — Travaux de voie sur voie de service
— 01 016 — Soudures aluminothermiques sur voie principale et voie de service
— 03 001-01 — Travaux de génie civil de signalisation et/ou de télécommunications sans risque de déstabilisation de la plate-forme
— 04 003 — Travaux neufs d'équipement par caténaires d’une ligne classique, électrifiée en courant continu 1 500 V
— 04 006 — Travaux de remaniement des installations caténaires existantes sur une ligne classique, électrifiée en courant continu 1 500 V
— 09 202 — Traction des trains
À défaut des identifications professionnelles énumérées ci-avant, leurs équivalences sont appréciées en fonction de qualifications professionnelles équivalentes émanant d’un autre organisme et/ou des références fournies pour des travaux similaires.
Attention: les sous traitants porteurs d'une qualification SNCF secondaire ou d'une identification professionnelle secondaire devront obligatoirement être déclarés au stade de la remise de l'offre.
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
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— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin,
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— déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement,
— la lettre d’engagement à respecter les exigences de Responsabilité Sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est téléchargeable sur le site SNCF: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles,
— description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
L'entrepreneur garantit au maître de l'ouvrage la bonne et complète exécution de ses engagements. Cet engagement est couvert par une retenue de garantie effectuée sur le montant hors TVA de chaque paiement. Cette retenue de garantie est de:
— 5 % du montant du marché si celui-ci est inférieur à 200 000 EUR HT.
— 3 % du montant du marché si celui-ci est supérieur à 200 000 EUR HT mais inférieur à 700 000 EUR HT.
— 2 % du montant du marché si celui-ci est supérieur à 700 000 EUR HT.
Cette retenue de garantie peut, au gré de l'entrepreneur, être remplacée, à tout moment, par une garantie à première demande, suivant le modèle disponible sur le site http://www.sncf.com — Fournisseurs — Documentation - Les documents utiles.
Cette garantie à première demande doit être fournie par un établissement relevant de la loi n
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement:
— 40 % par l’Union européenne,
— 35 % par l’Italie,
— 25 % par la France.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 15:00
Date d'envoi des invitations: 2018-11-20 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 412 280 737 20375
Contact
Point de contact: Cécile Paillat
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.
Le seul document applicable est celui du JOUE et non celui de la plateforme Bravo Solution.
SNCF Réseau, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret n
L'Entité d'Achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.
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Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.
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Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n’a été effectué,
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 205-468778 (2018-10-22)
Avis d'attribution de marché (2019-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux consistent succinctement en l’aménagement du faisceau de voies de service de Saint-Avre qui permettra de désaturer Saint-Jean-de-Maurienne en reportant une partie d’activité ferroviaire sur le site de Saint-Avre. L’opération consiste en: — la création d’un nouveau faisceau de voies électrifiées côté pair (entre RD1006 et voies existantes), — la dépose des impasses de sécurité existante et la création de nouvelles impasses de sécurité, côté faisceau impair (entre voies existantes et route de la plâtrière), — les travaux de caténaire, d’une communication V1 V2, située en amont du faisceau.
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Valeur totale du marché: 11534500.49 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-29 📅
Date de publication: 2019-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 234-574501
Se réfère à l'avis: 2018/S 205-468778
Numéro JO-S: 234

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux consistent succinctement en l’aménagement du faisceau de voies de service de Saint-Avre qui permettra de désaturer Saint-Jean-de-Maurienne en reportant une partie d’activité ferroviaire sur le site de Saint-Avre.
— la création d’un nouveau faisceau de voies électrifiées côté pair (entre RD1006 et voies existantes),
— de terrassements et d’assainissements:
Description des options:
Tranche optionnelle nº 1: évacuation de tout ou partie des matériaux par l’entreprise.
Tranche optionnelle nº 2: fourniture des caténaires par l’entreprise.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Projet Saint Jean de Maurienne TELT
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Avre (département 73).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-10 📅
Nom: Bouygues TP Régions France SA
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Nom: Perrier TP
Commune postale: Saint-Priest
Nom: Colas Rail
Commune postale: Saint-Quentin La Verpillière
Valeur totale du marché: 11534500.49 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 234-574501 (2019-11-29)
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Fournisseurs:
bouygues tp regions France SA Colas Rail Perrier TP
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Ouvrages d'art et de génie civil