MP global de performance de conception, réalisation, exploitation ou de maintenance en gestion globale des installations d'éclairage public et des installations connexes de la Ville de Mayenne

Ville de Mayenne

La procédure de passation sera menée selon la procédure de dialogue compétitif (articles 42 de l'ordonnance du 23.7.2015 et 75 et 76 du décret nº 2016-360).
Suite a la rubrique «renseignement complémentaire»

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-17.

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Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-17 Avis de marché
Avis de marché (2018-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'équipement électrique
Numéro de référence: 18TRA15
Brève description:
La procédure de passation sera menée selon la procédure de dialogue compétitif (articles 42 de l'ordonnance du 23.7.2015 et 75 et 76 du décret nº 2016-360). Suite a la rubrique «renseignement complémentaire»
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'équipement électrique 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'équipement électrique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayenne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mayenne
Adresse postale: 10 rue de Verdun, CS 60111
Code postal: 53103
Commune postale: Mayenne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-mayenne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mayenne.net 📧
Téléphone: +33 243302125 📞
Fax: +33 243304859 📠
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-17 📅
Date limite de soumission: 2018-08-27 📅
Date de publication: 2018-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 138-314260
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Les candidats sont invités à se connecter sur le profil d'acheteur à l'adresse http://www.klekoon.com/ sous la référence 18tra15 pour télécharger les informations complémentaires nécessaires à la constitution du dossier de candidature

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La procédure de passation sera menée selon la procédure de dialogue compétitif (articles 42 de l'ordonnance du 23.7.2015 et 75 et 76 du décret nº 2016-360).
Suite a la rubrique «renseignement complémentaire»
Éléments d'information sur le patrimoine actuel d'ouvrages à exploiter:
68 km de réseau souterrain — 31,1 km de réseau aérien Bta.
Éclairage public: 3120 points lumineux — 111 armoires de comptage et de commande — 2930 supports
Éclairage sportif: 63 points lumineux — 3 armoires
VPU: 8 Caméras
SLT: 3 carrefours — 4 armoires
Illuminations festives
Le marché est prévu de débuter le 1.1.2019,
Il portera sur:
A) la gestion et l'exploitation nécessaires au service: poste G0;
B) la gestion de l'énergie: poste G1;
C) les interventions préventives et correctives des Installations: poste G2;
D) les interventions, suite à des événements tels qu'accidents, vandalisme, intempéries etc. poste G3 NP et l'évolution du patrimoine: poste G3 P pendant la durée du contrat;
E) mise en conformité, remise en état, réfection, modernisation, remplacement des équipements poste G4;
F) les interventions (pose-dépose), liées aux Illuminations festives: poste G5;
G) la géolocalisation des réseaux: poste G6
Durée de l'accord: 144 mois
Description des options:
3 tranches optionnelles pour les éclairages de mise en valeur des sites suivants: musée du château — basilique — ancienne mairie et 1 tranche optionnelle: Smart City
Informations complémentaires:
Les candidats sont invités à se connecter sur le profil d'acheteur à l'adresse http://www.klekoon.com/ sous la référence 18tra15 pour télécharger les informations complémentaires nécessaires à la constitution du dossier de candidature
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Mayenne (53100)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats sont invités à se connecter sur le profil d'acheteur à l'adresse http://www.klekoon.com/ sous la référence 18tra15 pour télécharger les informations complémentaires nécessaires à la constitution du dossier de candidature
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le marché public global de performance comportera, de la part du titulaire, des engagements de performance mesurables, notamment, en termes de niveau d'activité, de qualité de service, d'efficacité énergétique ou d'incidence écologique (L. nº 2009-967, 3 août 2009, de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement; et directives communautaires PE et Cons. UE, dir. 2006/32/ce, 5 avr. 2006 et PE et Cons. UE, dir. 2010/31/ue, 19.5.2010; décret nº 2016-360 du 25.3.2016, art. 92).
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Les candidats sont invités à se connecter sur le profil d'acheteur à l'adresse http://www.klekoon.com/ sous la référence 18tra15 pour télécharger les informations complémentaires concernant les conditions particulières d'exécution.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Les candidatures seront appréciées sur la base des critères de limitation pondérés mentionnés dans la note d'information disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse http://www.klekoon.com/ sous la référence 18tra15
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2018-09-10 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Mayenne
Commune postale: Mayenne
Point de contact: Services techniques — M. Guillaume Garot
Téléphone: +33 243302126 📞
Courrier électronique: services-tech@mairie-mayenne.net 📧
Fax: +33 243302110 📠
Pays: Mayenne 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com/ 🌏
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Descripteurs supplémentaires:
34928500-3
45259900-6
La procédure de passation sera menée selon la procédure de dialogue compétitif (articles 42 de l'ordonnance du 23.7.2015 et 75 et 76 du décret nº 2016-360).
En raison des éléments de complexité technique suivants, la Ville n'est en effet pas en mesure de définir seule et à l'avance le montage technique permettant de répondre à ses besoins:
— offrir une réponse globale en termes de performance énergétique d'équipements ayant des fonctionnements techniques très différents (éclairage public, éclairage sportif, éclairage de mise en valeur, illuminations festives, signalisation lumineuse tricolore, vidéo surveillance et panneaux informations municipales et routières),
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— poursuivre l'efficacité des dépenses de fonctionnement courant, recherche du meilleur compromis performances nécessaires/coûts,
— évolution de la technicité en matière d'éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore et de vidéo protection urbaine, de sorte que les choix à faire par la Ville se sont fortement complexifiés.
Il en résulte que la Ville de Mayenne ne dispose pas des compétences techniques nécessaires pour définir seule et de manière optimale les solutions répondant aux besoins qu'elle a définis.
Les candidats sont invités à se connecter sur le profil d'acheteur à l'adresse http://www.klekoon.com/ sous la référence 18tra15 pour télécharger les informations complémentaires.
Le marché comporte 1 tranche ferme pour les prestations G0 - g1 - g2 - g3 - g4 - g5 - g6 et 3 tranches optionnelles pour les mises en valeur de sites ou bâtiments publics et 1 tranche optionnelle: Smart City
Le délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre visé au point IV.2.6 du présent avis court à compter de la date limite de réception des offres finales par les candidats admis à participer au dialogue compétitif. Ce délai pourra être prorogé avec l'accord de l'ensemble des candidats ayant remis une offre.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 rue de l'Île-Gloriette, CS 2411
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique — (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel pouvant être introduit à la signature du contrat si un référé pré-contractuel n'a pas été introduit (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative).
— référé suspension accompagnant un recours pour excès de pouvoir (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction en vue de l'annulation du contrat par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. (Arrêt du Conseil d'État du 16.7.07 — nº 291545).
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2018/S 138-314260 (2018-07-17)