MOSO Dépendances Vertes IP PSE

SNCF

Conformément aux dispositions du code des transports, SNCF Réseau assure l’entretien des infrastructures du réseau ferré national (RFN) incluant les dépendances vertes. Ce marché est un marché récurrent. Les dépendances vertes représentent environ 53 000 hectares (30 000 kilomètres linéaires de lignes, dont 4 200 kilomètres linéaires d’ouvrages en terre sensibles et particuliers et 18 000 passages à niveau).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Office national des forêts (Onf)

Qui ?

• SNCF

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de préparation et de dégagement de chantier › Travaux de débroussaillage

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-12	Avis de marché
2019-04-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de débroussaillage
Numéro de référence: 2018DOS075694
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de débroussaillage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf
Adresse postale: 18 rue de Dunkerque
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.fr/ 🌏
Courrier électronique: ext.abc-portage.farid.kaci@reseau.sncf.fr 📧
Téléphone: +33 171323169 📞
Fax: +33 171323169 📠
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-12 📅
Date limite de soumission: 2018-07-30 📅
Date de publication: 2018-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 135-309579
Numéro JO-S: 135

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations attendues du titulaire du présent marché (ci-après «le Titulaire») sont les suivantes:

— une prestation intellectuelle d’élaboration de la politique générale d’entretien et de gestion des dépendances vertes du RFN;

— une prestation de réalisation des prestations d’entretien des dépendances vertes appartenant au périmètre confié au Titulaire;

— une prestation d’assemblage et de reporting à SNCF Réseau:

—— la planification, la coordination et le contrôle des prestations d'entretien;

—— l’assemblage et le reporting de l'ensemble des prestations réalisées sur les dépendances vertes du RFN.

— urestations Intellectuelles de fin de contrat.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Reconduction éventuelle – tranche optionnelle de 36 mois
Description des options:

A l'échéance de la durée ferme du marché (04 ans), le présent marché pourra faire l'objet d'une reconduction par une tranche optionnelle de trois (03) ans. La levée éventuelle de cette tranche optionnelle se fera par voie d'avenant.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Périmètre Paris Sud-Est: Paris – Val de Marne – Sein-et-Marne – Essonne- Loiret – Yonne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le titulaire, ou le mandataire en cas de groupement, doit posséder obligatoirement pour réaliser les prestations les qualifications et habilitations principales suivantes:

— Qualipaysage E141,E151,E161;

— Habilitation Qualipaysage H125.

Ou à défaut la justification de référence pour des travaux de maîtrise de la végétation des abords des voies ferrées ou de grandes infrastructures d’importance comparable afin de démontrer sa capacité à réaliser ce type de prestations.

Qualifications SNCF exigées:

Pour ce marché, Le titulaire, ou le sous-traitant ou le cotraitant en cas de groupement, doit posséder obligatoirement pour réaliser les prestations la qualification SNCF Réseau suivante: qualification principale obligatoire (dès la phase candidature pour l’entreprise ou le groupement d’entreprise):

— 05001: annonce manuelle des circulations. Périmètre: Paris Sud Est (Paris – Seine-et-Marne – Essonne – Loiret – Yonne – Val-de-Marne).

Le Titulaire s’engage à maintenir les qualifications et les habilitations requises pour l’exécution des prestations telles que visées au CCT et à les présenter à la SNCF à tout moment de l’exécution du contrat.

Lorsque le Titulaire se réfère à des qualifications et/ou des habilitations étrangères, il doit pouvoir justifier l'équivalence de la norme étrangère avec la norme spécifiée, en identifiant les écarts entre les normes, afin de déterminer les prescriptions supplémentaires à respecter, et les essais ou examens complémentaires à effectuer pour établir la conformité de la prestation avec les stipulations de la norme française.

Situation économique et financière: Chiffre d'affaires
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: 3,5 Millions d'euros minimum sur l’exercice 2017.
Liste et brève description des règles et critères: Voir Règlement de consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Voir le CCT

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 11:00
Date d'envoi des invitations: 2018-08-02 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 41228073720375
Contact
Point de contact: Farid KACI
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris CEDEX 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594575 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les procédures de recours applicables sont:

— le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché;

— le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de:

—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat; 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n’a été effectué;

— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).

Source: OJS 2018/S 135-309579 (2018-07-12)

Avis d'attribution de marché (2019-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: TED71/2018-070030
Brève description:

Conformément aux dispositions du code des transports, SNCF Réseau assure l’entretien des infrastructures du Réseau ferré national (RFN) incluant les dépendances vertes. Ce marché est un marché récurrent. Les dépendances vertes représentent environ 53 000 ha (30 000 km linéaires de lignes, dont 4 200 km linéaires d’ouvrages en terre sensibles et particuliers et 18 000 passages à niveau).

Valeur totale du marché: 13515829.45 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Réseau
Contact
Adresse Internet: https://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
Courrier électronique: anne.burner@reseau.sncf.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-04 📅
Date de publication: 2019-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 070-165711
Se réfère à l'avis: 2018/S 135-309579
Numéro JO-S: 70

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les dépendances vertes représentent environ 53 000 ha (30 000 km linéaires de lignes, dont 4 200 km linéaires d’ouvrages en terre sensibles et particuliers et 18 000 passages à niveau).

Les prestations attendues du titulaire du présent marché (ci-après «le titulaire») sont les suivantes:

— une prestation intellectuelle d’élaboration de la politique générale d’entretien et de gestion des dépendances vertes du RFN,

— une prestation de réalisation des prestations d’entretien des dépendances vertes appartenant au périmètre confié au titulaire,

—— la planification, la coordination et le contrôle des prestations d'entretien,

—— l’assemblage et le reporting de l'ensemble des prestations réalisées sur les dépendances vertes du RFN,

— prestations Intellectuelles de fin de contrat.

Description des options:

À l'échéance de la durée ferme du marché (4 ans), le présent marché pourra faire l'objet d'une reconduction par une tranche optionnelle de 3 ans.

La levée éventuelle de cette tranche optionnelle se fera par voie d'avenant.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Périmètre Paris Sud-Est: Paris – Val-de-Marne – Seine-et-Marne – Essonne- Loiret – Yonne.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-18 📅
Nom: Office national des forêts (ONF)
Numéro d'enregistrement national: 66204311600018
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 13515829.45 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594575 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 070-165711 (2019-04-04)

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