Conformément aux dispositions du code des transports, SNCF Réseau assure l’entretien des infrastructures du réseau ferré national (RFN) incluant les dépendances vertes. Ce marché est un marché récurrent. Les dépendances vertes représentent environ 53 000 hectares (30 000 kilomètres linéaires de lignes, dont 4 200 kilomètres linéaires d’ouvrages en terre sensibles et particuliers et 18 000 passages à niveau).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-30.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: MOSO Dépendances Vertes IP PSE
2018DOS075694
Produits/services: Travaux de débroussaillage📦
Brève description:
“Conformément aux dispositions du code des transports, SNCF Réseau assure l’entretien des infrastructures du réseau ferré national (RFN) incluant les...”
Brève description
Conformément aux dispositions du code des transports, SNCF Réseau assure l’entretien des infrastructures du réseau ferré national (RFN) incluant les dépendances vertes. Ce marché est un marché récurrent. Les dépendances vertes représentent environ 53 000 hectares (30 000 kilomètres linéaires de lignes, dont 4 200 kilomètres linéaires d’ouvrages en terre sensibles et particuliers et 18 000 passages à niveau).
1️⃣
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Périmètre Paris Sud-Est: Paris – Val de Marne – Sein-et-Marne – Essonne- Loiret – Yonne”
Description du marché:
“Les prestations attendues du titulaire du présent marché (ci-après «le Titulaire») sont les suivantes:
— une prestation intellectuelle d’élaboration de la...”
Description du marché
Les prestations attendues du titulaire du présent marché (ci-après «le Titulaire») sont les suivantes:
— une prestation intellectuelle d’élaboration de la politique générale d’entretien et de gestion des dépendances vertes du RFN;
— une prestation de réalisation des prestations d’entretien des dépendances vertes appartenant au périmètre confié au Titulaire;
— une prestation d’assemblage et de reporting à SNCF Réseau:
—— la planification, la coordination et le contrôle des prestations d'entretien;
—— l’assemblage et le reporting de l'ensemble des prestations réalisées sur les dépendances vertes du RFN.
— urestations Intellectuelles de fin de contrat.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconduction éventuelle – tranche optionnelle de 36 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“A l'échéance de la durée ferme du marché (04 ans), le présent marché pourra faire l'objet d'une reconduction par une tranche optionnelle de trois (03) ans....”
Description des options
A l'échéance de la durée ferme du marché (04 ans), le présent marché pourra faire l'objet d'une reconduction par une tranche optionnelle de trois (03) ans. La levée éventuelle de cette tranche optionnelle se fera par voie d'avenant.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le titulaire, ou le mandataire en cas de groupement, doit posséder obligatoirement pour réaliser les prestations les qualifications et habilitations...”
Liste et brève description des conditions
Le titulaire, ou le mandataire en cas de groupement, doit posséder obligatoirement pour réaliser les prestations les qualifications et habilitations principales suivantes:
— Qualipaysage E141,E151,E161;
— Habilitation Qualipaysage H125.
Ou à défaut la justification de référence pour des travaux de maîtrise de la végétation des abords des voies ferrées ou de grandes infrastructures d’importance comparable afin de démontrer sa capacité à réaliser ce type de prestations.
Qualifications SNCF exigées:
Pour ce marché, Le titulaire, ou le sous-traitant ou le cotraitant en cas de groupement, doit posséder obligatoirement pour réaliser les prestations la qualification SNCF Réseau suivante: qualification principale obligatoire (dès la phase candidature pour l’entreprise ou le groupement d’entreprise):
— 05001: annonce manuelle des circulations. Périmètre: Paris Sud Est (Paris – Seine-et-Marne – Essonne – Loiret – Yonne – Val-de-Marne).
Le Titulaire s’engage à maintenir les qualifications et les habilitations requises pour l’exécution des prestations telles que visées au CCT et à les présenter à la SNCF à tout moment de l’exécution du contrat.
Lorsque le Titulaire se réfère à des qualifications et/ou des habilitations étrangères, il doit pouvoir justifier l'équivalence de la norme étrangère avec la norme spécifiée, en identifiant les écarts entre les normes, afin de déterminer les prescriptions supplémentaires à respecter, et les essais ou examens complémentaires à effectuer pour établir la conformité de la prestation avec les stipulations de la norme française.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Chiffre d'affaires
Conditions de participation
3,5 Millions d'euros minimum sur l’exercice 2017.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir Règlement de consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Voir le CCT
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-07-30
11:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2018-08-02 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris CEDEX 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594575📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché;
— le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché;
— le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat; 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n’a été effectué;
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 135-309579 (2018-07-12)
Objet Champ d'application du marché
Titre: MOSO dépendances vertes IP PSE
TED71/2018-070030
Brève description:
“Conformément aux dispositions du code des transports, SNCF Réseau assure l’entretien des infrastructures du Réseau ferré national (RFN) incluant les...”
Brève description
Conformément aux dispositions du code des transports, SNCF Réseau assure l’entretien des infrastructures du Réseau ferré national (RFN) incluant les dépendances vertes. Ce marché est un marché récurrent.
Les dépendances vertes représentent environ 53 000 ha (30 000 km linéaires de lignes, dont 4 200 km linéaires d’ouvrages en terre sensibles et particuliers et 18 000 passages à niveau).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 13515829.45 💰
Description
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Lieu d'exécution: Yonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Périmètre Paris Sud-Est: Paris – Val-de-Marne – Seine-et-Marne – Essonne- Loiret – Yonne.”
Description du marché:
“Les prestations attendues du titulaire du présent marché (ci-après «le titulaire») sont les suivantes:
— une prestation intellectuelle d’élaboration de la...”
Description du marché
Les prestations attendues du titulaire du présent marché (ci-après «le titulaire») sont les suivantes:
— une prestation intellectuelle d’élaboration de la politique générale d’entretien et de gestion des dépendances vertes du RFN,
— une prestation de réalisation des prestations d’entretien des dépendances vertes appartenant au périmètre confié au titulaire,
— une prestation d’assemblage et de reporting à SNCF Réseau:
—— la planification, la coordination et le contrôle des prestations d'entretien,
—— l’assemblage et le reporting de l'ensemble des prestations réalisées sur les dépendances vertes du RFN,
— prestations Intellectuelles de fin de contrat.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Informations sur les options
Description des options:
“À l'échéance de la durée ferme du marché (4 ans), le présent marché pourra faire l'objet d'une reconduction par une tranche optionnelle de 3 ans.
La levée...”
Description des options
À l'échéance de la durée ferme du marché (4 ans), le présent marché pourra faire l'objet d'une reconduction par une tranche optionnelle de 3 ans.
La levée éventuelle de cette tranche optionnelle se fera par voie d'avenant.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 135-309579
Attribution du marché
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Titre: Accord-cadre sans engagement de montant — MOSO Dépendances vertes IP PSE
Date de conclusion du contrat: 2019-01-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Office national des forêts (ONF)
Numéro d'enregistrement national: 66204311600018
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13515829.45 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Téléphone: +33 144594400📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594575📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 070-165711 (2019-04-04)