Moselle (57). Base de défense de Metz. Entretien des installations d'assainissement des immeubles de la base de défense de Metz

ESID de Metz

Les prestations seront réalisées conformément aux prescriptions du Cahier des clauses particulières (CCP). Elles comprennent notamment: l'entretien des installations d'assainissement des immeubles de la Base de Défense de Metz. Par entretien, il convient d'entendre l'écrémage ou la vidange, le curage, le nettoyage, les compléments nécessaires, l'évacuation et le traitement des déchets dans le respect de la réglementation en vigueur, les menues réparations et petites fournitures, le dépannage ainsi que le contrôle du bon fonctionnement de chaque installation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Suez RV Osis Est

Qui ?

• ESID de Metz

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de nettoyage et de vidange des avaloirs

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-05	Avis de marché
2019-02-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et de vidange des avaloirs
Numéro de référence: 2018-USID01-061
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et de vidange des avaloirs 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage et de vidange des avaloirs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ESID de Metz
Adresse postale: rue du Maréchal Lyautey — BP 30 001
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: esid-metz.ach.fct@def.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 355748040 📞
Fax: +33 355748029 📠
URL des documents: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=394513&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-05 📅
Date limite de soumission: 2018-11-05 📅
Date de publication: 2018-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 194-439327
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

L'accord-cadre est financé sur le budget de l'état et payé par virement administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire. L'accord-cadre sera conclu selon une formule mixte de prix unitaires et forfaitaires: la prestation de maintenance annuelle a un prix forfaitaire, les prestations ponctuelles sont à prix unitaires. a) Avance sous conditions, correspondant à 5 % du montant minimum de l'accord-cadre. b) Acomptes trimestriels par virements pour la prestation forfaitaire; paiement à réception des prestations pour les prestations ponctuelles. c) Prix révisables l'accord-cadre sera conclu: — soit avec un opérateur économique unique, — soit avec un groupement d'opérateurs économiques. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même accord-cadre. Il est interdit de présenter une offre en agissant à la fois en tant que candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. En cas de groupement d'opérateurs économiques, aucune forme juridique n'est imposée par le représentant du pouvoir adjudicateur. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du représentant du pouvoir adjudicateur. La composition du groupement ne pourra être modifiée, entre la date de remise des offres et la date de signature de l'accord-cadre, que dans les conditions prévues à l'article 45-iv du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Service achats infrastructure Mme Bachelu ou Mme Gallien Tél.: 03 55 74 80 86 ou 03 55 74 80 41, courrier électronique: esid-metz.ach.fct@def.gouv.fr Horaires d'ouverture: du lundi au jeudi, sauf jours fériés, de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:00; le vendredi de 8:30 à 11:30. Renseignements techniques: USID de Metz, nom du chargé d'affaires: Mr Gérard Blasselle — Tél.: 03 87 15 56 86 ou Mr Sergio Zanutti, Tél.: 03 87 15 56 86

Informations complémentaires

L'accord-cadre est financé sur le budget de l'état et payé par virement administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire. L'accord-cadre sera conclu selon une formule mixte de prix unitaires et forfaitaires: la prestation de maintenance annuelle a un prix forfaitaire, les prestations ponctuelles sont à prix unitaires.

a) Avance sous conditions, correspondant à 5 % du montant minimum de l'accord-cadre.

b) Acomptes trimestriels par virements pour la prestation forfaitaire; paiement à réception des prestations pour les prestations ponctuelles.

c) Prix révisables l'accord-cadre sera conclu:

— soit avec un opérateur économique unique,

— soit avec un groupement d'opérateurs économiques. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même accord-cadre. Il est interdit de présenter une offre en agissant à la fois en tant que candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. En cas de groupement d'opérateurs économiques, aucune forme juridique n'est imposée par le représentant du pouvoir adjudicateur. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du représentant du pouvoir adjudicateur. La composition du groupement ne pourra être modifiée, entre la date de remise des offres et la date de signature de l'accord-cadre, que dans les conditions prévues à l'article 45-iv du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Service achats infrastructure Mme Bachelu ou Mme Gallien Tél.: 03 55 74 80 86 ou 03 55 74 80 41, courrier électronique: esid-metz.ach.fct@def.gouv.fr

Horaires d'ouverture: du lundi au jeudi, sauf jours fériés, de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:00; le vendredi de 8:30 à 11:30.

Renseignements techniques: USID de Metz, nom du chargé d'affaires: Mr Gérard Blasselle — Tél.: 03 87 15 56 86 ou Mr Sergio Zanutti, Tél.: 03 87 15 56 86

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Moselle (57). Base de défense de Metz. Entretien des installations d'assainissement des immeubles de la base de défense de Metz.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an débutant à sa date de notification. Il sera ensuite renouvelable trois (3) fois par période d'un (1) an, par tacite reconduction (2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (formulaire DC1), incluant notamment:

— l'information selon laquelle le candidat se présente seul ou en groupement,

— une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales (articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés) si le candidat est en redressement judiciaire, la ou les copies des jugements prononcés à cet effet. Les entreprises devront justifier de leur habilitation à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution de l'accord-cadre (article 45-3º-c de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'issue des 4 années de l'accord-cadre.

a) Avance sous conditions, correspondant à 5 % du montant minimum de l'accord-cadre.

b) Acomptes trimestriels par virements pour la prestation forfaitaire; paiement à réception des prestations pour les prestations ponctuelles.

c) Prix révisables l'accord-cadre sera conclu:

— soit avec un opérateur économique unique,

— soit avec un groupement d'opérateurs économiques. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même accord-cadre. Il est interdit de présenter une offre en agissant à la fois en tant que candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. En cas de groupement d'opérateurs économiques, aucune forme juridique n'est imposée par le représentant du pouvoir adjudicateur. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du représentant du pouvoir adjudicateur. La composition du groupement ne pourra être modifiée, entre la date de remise des offres et la date de signature de l'accord-cadre, que dans les conditions prévues à l'article 45-iv du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Service achats infrastructure Mme Bachelu ou Mme Gallien Tél.: 03 55 74 80 86 ou 03 55 74 80 41, courrier électronique: esid-metz.ach.fct@def.gouv.fr

Horaires d'ouverture: du lundi au jeudi, sauf jours fériés, de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:00; le vendredi de 8:30 à 11:30.

Renseignements techniques: USID de Metz, nom du chargé d'affaires: Mr Gérard Blasselle — Tél.: 03 87 15 56 86 ou Mr Sergio Zanutti, Tél.: 03 87 15 56 86

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 3388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 194-439327 (2018-10-05)

Avis d'attribution de marché (2019-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations seront réalisées conformément aux prescriptions du Cahier des clauses particulières (CCP). Elles comprennent notamment: l'entretien des installations d'assainissement des immeubles de la base de défense de Metz. Par entretien, il convient d'entendre l'écrémage ou la vidange, le curage, le nettoyage, les compléments nécessaires, l'évacuation et le traitement des déchets dans le respect de la réglementation en vigueur, les menues réparations et petites fournitures, le dépannage ainsi que le contrôle du bon fonctionnement de chaque installation.

Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Esid de Metz
Adresse postale: rue du Maréchal Lyautey — BP 30001

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-18 📅
Date de publication: 2019-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 037-083687
Se réfère à l'avis: 2018/S 194-439327
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Le marché peut être consulté sur rendez-vous au service achats infrastructure de l'établissement du service d'infrastructure de la Défense de Metz, 1 rue Maréchal Lyautey — Caserne Ney, 57000 Metz — Tél: +33 355748041 ou +33 355748026. Référence de la publication au BOAMP: avis nº 18-139304 du 7.10.2018.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Capacité
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Service
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Environnement
Critère de qualité (pondération): 12
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-04 📅
Nom: Suez RV Osis Est
Adresse postale: ZI Route d'Hussigny
Commune postale: Villers-la-Montagne
Code postal: 54920
Pays: France 🇫🇷
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 156 796 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2019/S 037-083687 (2019-02-18)

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Services de nettoyage et de vidange des avaloirs (1)