Les prestations seront réalisées conformément aux prescriptions du Cahier des clauses particulières (CCP). Elles comprennent notamment: l'entretien des installations d'assainissement des immeubles de la Base de Défense de Metz. Par entretien, il convient d'entendre l'écrémage ou la vidange, le curage, le nettoyage, les compléments nécessaires, l'évacuation et le traitement des déchets dans le respect de la réglementation en vigueur, les menues réparations et petites fournitures, le dépannage ainsi que le contrôle du bon fonctionnement de chaque installation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-05.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Moselle (57). Base de défense de Metz. Entretien des installations d'assainissement des immeubles de la base de défense de Metz
2018-USID01-061”
Produits/services: Services de nettoyage et de vidange des avaloirs📦
Brève description:
“Les prestations seront réalisées conformément aux prescriptions du Cahier des clauses particulières (CCP). Elles comprennent notamment: l'entretien des...”
Brève description
Les prestations seront réalisées conformément aux prescriptions du Cahier des clauses particulières (CCP). Elles comprennent notamment: l'entretien des installations d'assainissement des immeubles de la Base de Défense de Metz. Par entretien, il convient d'entendre l'écrémage ou la vidange, le curage, le nettoyage, les compléments nécessaires, l'évacuation et le traitement des déchets dans le respect de la réglementation en vigueur, les menues réparations et petites fournitures, le dépannage ainsi que le contrôle du bon fonctionnement de chaque installation.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage et de vidange des avaloirs📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché:
“Moselle (57). Base de défense de Metz. Entretien des installations d'assainissement des immeubles de la base de défense de Metz.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an débutant à sa date de notification. Il sera ensuite renouvelable trois (3) fois par période d'un (1) an,...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an débutant à sa date de notification. Il sera ensuite renouvelable trois (3) fois par période d'un (1) an, par tacite reconduction (2, 3, et 4 période). La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder quatre (4) ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature (formulaire DC1), incluant notamment:
— l'information selon laquelle le candidat se présente seul ou en groupement,
— une déclaration...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature (formulaire DC1), incluant notamment:
— l'information selon laquelle le candidat se présente seul ou en groupement,
— une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales (articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés) si le candidat est en redressement judiciaire, la ou les copies des jugements prononcés à cet effet. Les entreprises devront justifier de leur habilitation à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution de l'accord-cadre (article 45-3º-c de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-06
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À l'issue des 4 années de l'accord-cadre.
Informations complémentaires
“L'accord-cadre est financé sur le budget de l'état et payé par virement administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la...”
L'accord-cadre est financé sur le budget de l'état et payé par virement administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire. L'accord-cadre sera conclu selon une formule mixte de prix unitaires et forfaitaires: la prestation de maintenance annuelle a un prix forfaitaire, les prestations ponctuelles sont à prix unitaires.
a) Avance sous conditions, correspondant à 5 % du montant minimum de l'accord-cadre.
b) Acomptes trimestriels par virements pour la prestation forfaitaire; paiement à réception des prestations pour les prestations ponctuelles.
c) Prix révisables l'accord-cadre sera conclu:
— soit avec un opérateur économique unique,
— soit avec un groupement d'opérateurs économiques. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même accord-cadre. Il est interdit de présenter une offre en agissant à la fois en tant que candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. En cas de groupement d'opérateurs économiques, aucune forme juridique n'est imposée par le représentant du pouvoir adjudicateur. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du représentant du pouvoir adjudicateur. La composition du groupement ne pourra être modifiée, entre la date de remise des offres et la date de signature de l'accord-cadre, que dans les conditions prévues à l'article 45-iv du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Service achats infrastructure Mme Bachelu ou Mme Gallien Tél.: 03 55 74 80 86 ou 03 55 74 80 41, courrier électronique: esid-metz.ach.fct@def.gouv.fr
Horaires d'ouverture: du lundi au jeudi, sauf jours fériés, de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:00; le vendredi de 8:30 à 11:30.
Renseignements techniques: USID de Metz, nom du chargé d'affaires: Mr Gérard Blasselle — Tél.: 03 87 15 56 86 ou Mr Sergio Zanutti, Tél.: 03 87 15 56 86
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 3388364466 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3388212323📞
Courrier électronique: referes.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 3388212333 📠
Source: OJS 2018/S 194-439327 (2018-10-05)
Avis d'attribution de marché (2019-02-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Esid de Metz
Adresse postale: rue du Maréchal Lyautey — BP 30001
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations seront réalisées conformément aux prescriptions du Cahier des clauses particulières (CCP). Elles comprennent notamment: l'entretien des...”
Brève description
Les prestations seront réalisées conformément aux prescriptions du Cahier des clauses particulières (CCP). Elles comprennent notamment: l'entretien des installations d'assainissement des immeubles de la base de défense de Metz. Par entretien, il convient d'entendre l'écrémage ou la vidange, le curage, le nettoyage, les compléments nécessaires, l'évacuation et le traitement des déchets dans le respect de la réglementation en vigueur, les menues réparations et petites fournitures, le dépannage ainsi que le contrôle du bon fonctionnement de chaque installation.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 360 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Capacité
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Service
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Environnement
Critère de qualité (pondération): 12
Prix (pondération): 70
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 194-439327
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1200059740
Titre:
“Entretien des installations d'assainissement des immeubles de la base de défense de Metz”
Date de conclusion du contrat: 2019-02-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez RV Osis Est
Adresse postale: ZI Route d'Hussigny
Commune postale: Villers-la-Montagne
Code postal: 54920
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 156 796 💰
“Le marché peut être consulté sur rendez-vous au service achats infrastructure de l'établissement du service d'infrastructure de la Défense de Metz, 1 rue...”
Le marché peut être consulté sur rendez-vous au service achats infrastructure de l'établissement du service d'infrastructure de la Défense de Metz, 1 rue Maréchal Lyautey — Caserne Ney, 57000 Metz — Tél: +33 355748041 ou +33 355748026. Référence de la publication au BOAMP: avis nº 18-139304 du 7.10.2018.
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Source: OJS 2019/S 037-083687 (2019-02-18)