Montage, démontage, transport, stockage et maintenance du stand de la HAS

Haute Autorité de Santé — HAS

Montage, démontage, transport, stockage et maintenance du stand de la HAS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-14.

Qui ?

• Haute Autorité de Santé — HAS

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-14	Avis de marché

Avis de marché (2018-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Stands d'exposition
Numéro de référence: 2018-05
Brève description: Montage, démontage, transport, stockage et maintenance du stand de la HAS.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Stands d'exposition 📦
Code CPV supplémentaire: Services de stockage et d'entreposage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Haute autorité de santé — HAS
Adresse postale: Pôle achats et marchés publics, 5 avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis La Plaine
Contact
Adresse Internet: http://www.has-sante.fr 🌏
Courrier électronique: marche.public@has-sante.fr 📧
Téléphone: +33 155933796 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_dQG2AdgSWS&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_dQG2AdgSWS 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-14 📅
Date limite de soumission: 2018-06-05 📅
Date de publication: 2018-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 092-209063
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires

Marché conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 144 000 EUR HT sur sa durée totale. À titre indicatif, les dépenses en euros TTC réalisées dans le cadre du précédent marché étaient (base de 2 salons par an): en 2014: 20 475 EUR, en 2015: 15 786 EUR, en 2016: 16 245 EUR, en 2017: 27 196 EUR (dont une partie relative à des prestations de remise en état).

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. À sa date anniversaire, il peut ensuite être reconduit de manière tacite par le pouvoir adjudicateur, par périodes successives de 12 mois, sans que la durée globale du marché ne puisse excéder 48 mois.

Description des options:

La HAS se réserve la possibilité de recourir à la procédure de marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pour la réalisation de prestations similaires à celles prévues au marché.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— un formulaire DC1 intitulé «Lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses co-traitants». Il doit être signé, soit par le candidat individuel, soit par tous les membres du groupement en cas de candidature groupée,

— un formulaire DC2 intitulé «Déclaration du candidat ou du membre du groupement». Il est à renseigner par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chaque membre du groupement. Il n'a pas besoin d'être signé,

— le cas échéant, la déclaration de sous-traitance (formulaire DC4 ou tout autre document s'il contient les mêmes informations).

Ces formulaires sont disponibles gratuitement sur le site: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— une assurance responsabilité civile en cours de validité, prenant en charge tous les dommages corporels et matériels causés à des tiers dans le cadre de l'exécution du présent marché,

— tout document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager (un extrait K bis ou toute pièce justificative équivalente: pouvoir, délégation de signature),

— les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité ou toutes autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_dQG2AdgSWS&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Courant second semestre 2022.

Chaque année, la HAS est présente sur des salons/congrès nationaux (en Île-de-France et/ou en région) à destination des professionnels de santé tels que le CMGF (Congrès de la médecine générale France) et le salon de la Paris Healthcare week. Ces salons/congrès se déroulent généralement sur une durée de 3 à 5 jours en semaine ou pendant le week-end. À titre indicatif, la HAS mobilisera le titulaire pour 3 salons/congrès par an. Les principaux objectifs de la présence de la HAS sur ces salons/congrès s'avèrent être de:

— valoriser les publications et les travaux de la HAS,

— promouvoir le Webzine, le site internet et les abonnements (alertes email et lettres),

— continuer à renforcer la notoriété de la HAS auprès des professionnels de santé,

— renforcer l'interactivité et la proximité.

Le présent marché est un accord-cadre au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché est traité à prix unitaires, définitifs et révisables. Les prix sont fermes pour la première année d'exécution. À l'issue de cette période, les prix du marché pourront être révisés annuellement et selon les conditions énoncées à l'acte d'engagement valant cahier des clauses particulières. Le financement du marché sera assuré sur le budget propre de la HAS. Les modalités de paiement sont celles du titre IV du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (articles 110 à 131). Les paiements sont effectués par virement avec mandatement selon les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours, en application du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le candidat doit choisir entre la transmission par voie électronique et la transmission par voie papier. Une seule forme d'envoi sera acceptée. Le cas échéant, la personne publique se réserve le droit de rejeter l'offre sous ces 2 versions. Envoi sous format papier: les éléments de l'offre rendus sous format papier devront être dûment datés et signés par une personne habilitée à engager la société. Les offres sont présentées sous enveloppe cachetée. L'enveloppe extérieure portera la mention suivante: «Consultation nº 2018-05 «…» Ne pas ouvrir par le service courrier», haute autorité de santé, service achats, budget et finances, pôle achats et marchés publics, 5 avenue du Stade de France, 93218 Saint-Denis La Plaine Cedex. Les plis devront être expédiés en recommandé avec accusé de réception ou remis contre récépissé à la HAS (accueil) du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Envoi sous format électronique: la procédure de dépôt des plis est détaillée sur le site https://www.achatpublic.com Tous les prérequis techniques éventuellement nécessaires y sont mentionnés. En cas de difficulté rencontrée sur la plate-forme de dématérialisation, le candidat pourra s'adresser à achatpublic.com les jours ouvrés de 8:30 à 19:00:

1) par téléphone: +33 892232120;

2) par messagerie: support@achatpublic.com

La HAS se réserve la possibilité de procéder, en application de l'article 139-2º et 3º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, à des modifications du marché public dont le montant cumulé, conformément à l'article 140-I du décret précité, ne doit pas dépasser 50 % du montant du marché initial. La HAS se réserve la possibilité de procéder, en application de l'article 139-5º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, à des modifications non substantielles du marché, quel qu'en soit le montant.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 092-209063 (2018-05-14)

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