La prestation comprend:
— la fauche des plantes aquatiques à 2 m de profondeur,
— la récolte au fur et à mesure pour éviter la dispersion des morceaux de plantes coupées,
— le dépôt pour égouttage aux abords du plan d'eau,
— l'évacuation et le traitement par compostage.
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et avec un maximum annuel de 90 000 EUR (HT), passé en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-29.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-10-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Le Mans Métropole — communauté urbaine
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Adresse postale:
“Pôle marchés et achats publics, CS 40010 — 16 avenue François-Mitterrand — Le Condorcet”
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72039
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243473731📞
Courrier électronique: marches@lemans.fr📧
Fax: +33 243473740 📠
Région: Sarthe🏙️
URL: http://www.lemans.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏
URL de participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Moisson des plantes aquatiques du plan d'eau de la Gèmerie à Arnage — année 2019 renouvelable en 2020, 2021 et 2022
Aj/82/Nat”
Produits/services: Services horticoles📦
Brève description:
“La prestation comprend:
— la fauche des plantes aquatiques à 2 m de profondeur,
— la récolte au fur et à mesure pour éviter la dispersion des morceaux de...”
Brève description
La prestation comprend:
— la fauche des plantes aquatiques à 2 m de profondeur,
— la récolte au fur et à mesure pour éviter la dispersion des morceaux de plantes coupées,
— le dépôt pour égouttage aux abords du plan d'eau,
— l'évacuation et le traitement par compostage.
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et avec un maximum annuel de 90 000 EUR (HT), passé en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services horticoles📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché:
“La prestation comprend:
— la fauche des plantes aquatiques à 2 m de profondeur,
— la récolte au fur et à mesure pour éviter la dispersion des morceaux de...”
Description du marché
La prestation comprend:
— la fauche des plantes aquatiques à 2 m de profondeur,
— la récolte au fur et à mesure pour éviter la dispersion des morceaux de plantes coupées,
— le dépôt pour égouttage aux abords du plan d'eau,
— l'évacuation et le traitement par compostage.
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et avec un maximum annuel de 90 000 EUR (HT), passé en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des...”
Description des options
Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du décret n 2016-360 du 25.3.2016 et du code général des collectivités territoriales.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-29
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-30
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Courant du 2 semestre de la dernière de reconduction.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr
Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Seules les offres électroniques sont admises; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Critères de sélection des candidats:
1) aptitude à exercer l'activité professionnelle;
2) capacités techniques et professionnelles;
3) capacité économique et financière.
Renseignements administratifs: Anne Javaudin — +33 243474978.
Renseignements techniques: Hélène Thomas — +33 243473949.
Il est précisé qu'une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo-Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠
URL: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 204-465523 (2018-10-19)
Avis d'attribution de marché (2019-03-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Le Mans Métropole — Communauté urbaine
Adresse postale:
“Pôle marchés et achats publics, CS 40010 — 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Moisson des plantes aquatiques du plan d'eau de la Gèmerie à Arnage — année 2019 renouvelable en 202
Aj/82/Nat”
Brève description:
“La prestation comprend:
— la fauche des plantes aquatiques à 2 m de profondeur,
— la récolte au fur et à mesure pour éviter la dispersion des morceaux de...”
Brève description
La prestation comprend:
— la fauche des plantes aquatiques à 2 m de profondeur,
— la récolte au fur et à mesure pour éviter la dispersion des morceaux de plantes coupées,
— le dépôt pour égouttage aux abords du plan d'eau,
— l'évacuation et le traitement par compostage.
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, et avec un maximum annuel de 90 000 EUR (HT), passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 24900
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 38006
Description
Description du marché:
“La prestation comprend:
— la fauche des plantes aquatiques à 2 m de profondeur,
— la récolte au fur et à mesure pour éviter la dispersion des morceaux de...”
Description du marché
La prestation comprend:
— la fauche des plantes aquatiques à 2 m de profondeur,
— la récolte au fur et à mesure pour éviter la dispersion des morceaux de plantes coupées,
— le dépôt pour égouttage aux abords du plan d'eau,
— l'évacuation et le traitement par compostage.
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, et avec un maximum annuel de 90 000 EUR (HT), passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des...”
Description des options
Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du décret 2016-360 du 25.3.2016 et du code général des collectivités territoriales.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 204-465523
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-02-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Poletto
Adresse postale: La Tuque
Commune postale: Castelnaud-de-Gratecambe
Code postal: 47290
Pays: France 🇫🇷
Région: Lot-et-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 620 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Le marché correspondant est un accord-cadre sans minimum et avec un maximum annuel fixé à 90 000 EUR (HT), de 1 an reconductible 3 fois. Le montant de...”
Le marché correspondant est un accord-cadre sans minimum et avec un maximum annuel fixé à 90 000 EUR (HT), de 1 an reconductible 3 fois. Le montant de l'offre retenu renseigné est purement indicatif; les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires. Les critères retenus pour le jugement des offres étaient pondérés de la manière suivante:
1) prix des prestations 55 %;
2) valeur technique 45 %.
Le marché est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service des marchés publics.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Source: OJS 2019/S 050-115619 (2019-03-07)