Modifications pérennes des enceintes ventilées de prélèvements gazeux hydrogénés sur les centrales nucléaires en exploitation

EDF SA direction des achats Groupe–AAI-Med

L'affaire concerne des modifications sur les enceintes ventilées du parc en exploitation, l’affaire PNPEi426 instruit les solutions pérennes à mettre en œuvre pour permettre de réaliser les prélèvements nécessaires au process dans le respect des exigences de sécurité (confinement, ATEX) et sûreté (explosion, risque séisme événement).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-18.

Qui ?

• EDF SA direction des achats Groupe–AAI-Med

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'installation de matériel de ventilation et de climatisation › Travaux d'installation de ventilation

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-18	Avis de marché
2019-10-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de ventilation
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de ventilation 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installation de ventilation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des achats Groupe–AAI-Med
Adresse postale: EDF SA Direction des achats AAI Méditerranée 140,avenue Viton Marseille cedex 20
Code postal: 13401 France
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: stephane.costa@edf.fr 📧
Téléphone: +33 488566029 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-18 📅
Date limite de soumission: 2018-05-18 📅
Date de publication: 2018-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 077-172597
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF - Demande d'information n Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com). EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles, administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants: — Conditions Générales d'Achat (CGA), référencées CGA DAPI de fourniture et d'installation de matériels, version 1 du 3 avril 2017, — Normes sur les systèmes qualités: NF EN ISO 9001 (ou équivalent) et compléments EDF (SGAQ, NTAQ07-0403, NT85/114), — Cahier des Charges d'EDF (CSCT ou CCTP, CST, CRT, Cahier des charges social). Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apporté.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Modifications pérennes des enceintes ventilées de prélèvements gazeux hydrogénés sur les paliers N4, P'4 et CP1
Numéro du lot: 1
Brève description:

Cette affaire se décompose en 2 volets:

— Volet sécurité visant à remettre en conformité les enceintes ventilées regroupant la mise à niveau et la surveillance de la ventilation d’extraction, la détection H2 (et son alarme en salle de commande), la mise à la terre, le remplacement de matériels par du matériel ATEX, ...,

— Volet sûreté visant à satisfaire le référentiel de sûreté explosion interne: « exigence d’intégrité sous chargement séisme de niveau SMS (par découplage SDD) et son complément séisme événement, pour l’ensemble des tuyauteries situées dans l’Ilôt Nucléaire (tuyauteries hydrogénées hors BR) ». Dans ce cadre, il est envisagé soit un remplacement intégral (sorbonne REN Bugey / CPY, boîte à gants TEG CPY) soit un renforcement sismique (sorbonne REN N4) de l’enceinte ventilée. Les sorbonnes REN du palier 1300 et les enceintes TEP du palier N4 ne sont pas impactées.

La prestation se décompose en 2 lots dont le contenu est identique:

— Le lot 1 comprend les enceintes ventilées des paliers CP1 / P’4 et N4,

— Le lot 2 comprend les enceintes ventilées des paliers Bugey / CP2 et P4.

Un résumé des prestations est présent en annexe de l'avis de marché.

Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:

Des options pourront être intégrées au marché. Ces dernières seront spécifiées dans le règlement de consultation.

Intitulé du lot: Modifications pérennes des enceintes ventilées de prélèvements gazeux hydrogénés sur les paliers CP0, CP2 et P4
Numéro du lot: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Palier N4: Chooz, Civaux.

Palier P'4: Belleville, Cattenom, Golfech, Nogent, Penly.

CP1: Blayais, Dampierre, Gravelines, Tricastin.

Palier CP0: Bugey, Flamanville.

Palier CP2: Chinon, Cruas, St. Laurent.

Palier P4: Paluel, St. Alban, Flamanville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

Un extrait du K-bis est à fournir dans le cadre de cet avis de marché.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à…

… 2 200 000 EUR en cas de candidature sur le lot 1.

… 1 500 000 EUR en cas de candidature sur le lot 2.

… 3 700 000 EUR en cas de candidature sur les deux lots.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements demandés; il doit fournir avec sa candidature les justificatifs mentionnés et l’intégralité des documents demandés.

Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien-fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.

1. Le candidat dispose d'un système d'Assurance Qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO9001 Système Qualité — modèle pour l'assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente, ou bien il dispose d'un référentiel équivalent, ou encore s'engage à l'acquérir avant la signature du marché. Il fournit le certificat de qualification ISO 9001 ou équivalent, ou l'engagement à l'obtenir avant signature du marché.

2. Pour intervenir dans les centrales nucléaires d'EDF, le candidat doit être habilité selon la note EDF/UTO85-114 au dernier indice en vigueur, suivant le cas n

3. Les intervenants doivent être habilités pour travailler sur les ouvrages électriques des domaines, très basse, basse et haute tension (minimum B0/H0) et les ouvrages mécaniques et thermodynamiques (minimum M0);le candidat s'engage par conséquent à obtenir ces habilitations avant la signature du marché: fournir les attestations ou l'engagement du candidat.

4. Le personnel intervenant sur site doit faire l'objet d'une formation sûreté CSQ (Complément sûreté qualité).L'organisme de formation doit être agréé par EDF. Le candidat s'engage à réaliser ces formations avant la signature du marché: fournir les attestations ou l'engagement du candidat.

5. Le candidat accepte d'appliquer la réglementation française, la normalisation européenne (ou équivalent), ainsi que les codes en vigueur chez EDF: fournir l'engagement du candidat.

6. Le candidat accepte d'appliquer les exigences d'EDF relatives aux conditions d'intervention sur les tranches nucléaires françaises en exploitation: fournir l'engagement du candidat.

7. Le candidat s'engage à former le personnel intervenant sur site dans le domaine de la radioprotection et de la sécurité: fournir l'engagement du candidat.

8. Le candidat dispose d’une certification d’entreprise CEFRI-E (ou équivalent) afin que son personnel puisse intervenir en zone contaminée, ou bien s’engage à l’obtenir avant la signature du marché: fournir le certificat ou l’engagement du candidat.

9. Le candidat dispose de personnel d'encadrement de chantier lisant et parlant français: fournir l'engagement du candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

10. Le candidat dispose:

— d'une qualification UTO Génie Climatique dans le domaine Ventilation Industrielle et le sous-domaine Installation/Maintenance ventilation locaux contaminés dans la nature « Intervention sur site en exploitation ».

— d'une qualification UTO Electricité et Contrôle-Commande dans le domaine Contrôle-commande et le sous-domaine Instrumentation dans la nature « Intervention sur site en exploitation ».

11. Le candidat fournit les références, dont il dispose, au cours des 3 dernières années, de réalisation de prestations dans des centrales nucléaires, dans les domaines suivants:

— Etudes de conception, réalisation, approvisionnement et montage de matériels de confinement de gaz.

— Calculs de justification de tenue au séisme d’un matériel (vérification d’ancrage selon les codes de calculs en vigueur).

— Approvisionnements, montage à pieds d’œuvre et câblage de sondes.

Le candidat doit fournir, pour l'identification de chacune des références produites:

— L'objet et la référence du ou des marché(s),

— La nature et le volume des fournitures, prestations et services fournis par le candidat,

— La durée globale du ou des marché(s),

— Les délais d'exécution pour la part réalisée par le candidat,

— Les effectifs mobilisés du candidat (nombre, spécialité, niveau de qualification, habilitation),

— La situation juridique du candidat pour le ou les marchés concernés (titulaire, co-traitant, sous-traitant).

Si le candidat ne dispose pas de référence dans des centrales nucléaires REP, il démontrera sa capacité technique à pouvoir effectuer les prestations demandées en établissant la similitude entre ses références en environnement industriel et une installation nucléaire. Il doit également préciser les références et le retour d'expérience associé.

12. Le candidat présente ses capacités en moyens:

— d'études de conception et de réalisation, d'enquêtes sur site, d'analyses de risque,

— de gestion et pilotage de chantiers avec interfaces multiples,

— de montage/assemblage sur sites Tranche en marche et en Arrêt de tranche et d'essais de requalification.

— d’approvisionnement et de montage d’enceintes ventilées lors de plusieurs interventions dans l’année (éventuellement en parallèle).

— d’exécution de travaux, en toute sécurité, dans des environnements dangereux type ATEX.

Le candidat justifie des moyens annoncés en fournissant les documents de présentation de son entreprise, ou l'engagement à obtenir ces moyens avant la signature du marché.

13. Si le candidat a recours à des sous-traitants ou des co-traitants, chacun d'eux doit, de la même manière que demandé aux points 10, 11 et 12 ci-dessus, avoir des compétences et disposer des moyens correspondants aux prestations qui lui seraient sous-traitées. Ces éléments sont transmis par le candidat dans son dossier de candidature;

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une garantie financière sera exigée. Elle sera déterminée lors de la consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Si le candidat ne possède pas en propre les moyens demandés dans le présent avis, il réalise un montage industriel dans le cadre de sa candidature. Dans ce cas, le montage industriel n'est pas imposé, toutefois:

— les sous-traitants et/ ou les co-traitants doivent être agréés par EDF,

— en cas de GME attributaire du marché, le GME privilégié par EDF est un groupement solidaire; Il doit être agréé par EDF,

— les partenaires doivent être uniques et présents tout au long de la vie du marché, sauf cas de force majeure,

— en cas de GME, EDF interdit la possibilité pour les entreprises de participer à plusieurs GME ou de répondre simultanément à titre individuel,

— la composition des GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf cas prévus à l'article 45.IV du décret du 25.3.2016,

— en cas de GME attributaire du marché, le mandataire est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF SA — Direction des achats Groupe – AAI Méditerranée M. Stéphane COSTA
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF - Demande d'information n

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».

La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com).

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles, administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants:

— Conditions Générales d'Achat (CGA), référencées CGA DAPI de fourniture et d'installation de matériels, version 1 du 3 avril 2017,

— Normes sur les systèmes qualités: NF EN ISO 9001 (ou équivalent) et compléments EDF (SGAQ, NTAQ07-0403, NT85/114),

— Cahier des Charges d'EDF (CSCT ou CCTP, CST, CRT, Cahier des charges social).

Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apporté.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 Boulevard du Palais
Commune postale: Paris cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2018/S 077-172597 (2018-04-18)

Avis d'attribution de marché (2019-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'affaire concerne des modifications sur les enceintes ventilées du parc en exploitation, l’affaire PNPEI 426 instruit les solutions pérennes à mettre en œuvre pour permettre de réaliser les prélèvements nécessaires au process dans le respect des exigences de sécurité (confinement, ATEX) et sûreté (explosion, risque séisme événement).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA direction des achats Groupe – AAI-Med
Adresse postale: EDF SA direction des achats AAI Méditerranée, 140 avenue Viton Marseille Cedex 20
Contact
Courrier électronique: gonzalo.munoz-navarro@edf.fr 📧
Téléphone: +33 488566221 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-04 📅
Date de publication: 2019-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 195-474987
Se réfère à l'avis: 2018/S 077-172597
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — Demande d'information nº Rfx_054792 — et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau Fournisseur, se référencer». La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com) EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles, administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants: — Conditions générales d'achat (CGA), référencées CGA DAPI de fourniture et d'installation de matériels, version 1 du 3.4.2017, — Normes sur les systèmes qualités: NF EN ISO 9001 (ou équivalent) et compléments EDF (SGAQ, NTAQ07-0403, NT85/114), — cahier des charges d'EDF (CSCT ou CCTP, CST, CRT, Cahier des charges social). Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apporté.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— volet sécurité visant à remettre en conformité les enceintes ventilées regroupant la mise à niveau et la surveillance de la ventilation d’extraction, la détection H2 (et son alarme en salle de commande), la mise à la terre, le remplacement de matériels par du matériel ATEX...

— volet sûreté visant à satisfaire le référentiel de sûreté explosion interne: «exigence d’intégrité sous chargement séisme de niveau SMS (par découplage SDD) et son complément séisme événement, pour l’ensemble des tuyauteries situées dans l’îlot nucléaire (tuyauteries hydrogénées hors BR)». Dans ce cadre, il est envisagé soit un remplacement intégral (sorbonne REN Bugey/CPY, boîte à gants TEG CPY) soit un renforcement sismique (sorbonne REN N4) de l’enceinte ventilée. Les sorbonnes REN du palier 1300 et les enceintes TEP du palier N4 ne sont pas impactées.

— le lot 1 comprend les enceintes ventilées des paliers CP1/P’4 et N4,

— le lot 2 comprend les enceintes ventilées des paliers Bugey/CP2 et P4.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

— palier N4: Chooz, Civaux,

— palier P'4: Belleville, Cattenom, Golfech, Nogent, Penly,

— CP1: Blayais, Dampierre, Gravelines, Tricastin.

— palier CP0: Bugey, Flamanville,

— palier CP2: Chinon, Cruas, St Laurent,

— palier P4: Paluel, St Alban, Flamanville.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-19 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF SA — direction des achats Groupe – AAI Méditerranée M. Gonzalo Munoz Navarro

Référence
Informations complémentaires

La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com)

— Conditions générales d'achat (CGA), référencées CGA DAPI de fourniture et d'installation de matériels, version 1 du 3.4.2017,

— cahier des charges d'EDF (CSCT ou CCTP, CST, CRT, Cahier des charges social).

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Source: OJS 2019/S 195-474987 (2019-10-04)

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