La présente consultation porte sur la modernisation et la maintenance d'antennes radars maritimes côtiers du Service Trafic Maritime de Gironde, exploités par le Port de Bordeaux et le Service de Pilotage de La Gironde, sur les sites du Verdon et de la Palmyre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-03.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Modernisation et maintenance de radars maritimes côtiers
18S0024
Produits/services: Radars📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur la modernisation et la maintenance d'antennes radars maritimes côtiers du Service Trafic Maritime de Gironde, exploités...”
Brève description
La présente consultation porte sur la modernisation et la maintenance d'antennes radars maritimes côtiers du Service Trafic Maritime de Gironde, exploités par le Port de Bordeaux et le Service de Pilotage de La Gironde, sur les sites du Verdon et de la Palmyre.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 230 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Radars📦
Produits/services supplémentaires: Entretien d'équipement portuaire📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum fixé à 230 000 EUR (HT).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 230 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature (DC1 ou équivalent):
— une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature (DC1 ou équivalent):
— une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration du candidat (DC2 ou équivalent):
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ainsi que le chiffre d'affaires du domaine...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration du candidat (DC2 ou équivalent):
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration du candidat (DC2 ou équivalent):
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ainsi que le chiffre d'affaires du domaine...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration du candidat (DC2 ou équivalent):
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles,
— Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois (3) dernières années,
— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.
Délai de paiement: 30 jours
Financement: Fonds propres du GPMB”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme juridique imposée.
L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme juridique imposée.
L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-iii du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La présente consultation est passée selon la procédure adaptée en application de l'article 27 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés...”
La présente consultation est passée selon la procédure adaptée en application de l'article 27 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le GPMB a souhaité réaliser une publicité européenne pour répondre à ce besoin.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradmn.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel: avant la signature du contrat dont la passation est contestée (article...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel: avant la signature du contrat dont la passation est contestée (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir tendant à l'annulation de décisions préalables au contrat et qui en sont détachables: 2 mois à compter de la notification de la décision contestée et avant signature du contrat considéré (article R.421-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice administrative,
— recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2018/S 166-379379 (2018-08-27)
Avis d'attribution de marché (2019-03-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 152 quai de Bacalan — CS 41320
Code postal: 33082
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Modernisation et maintenance d'antennes radars maritimes côtiers du service trafic maritime de Gironde, exploités par le Port de Bordeaux et le service de...”
Brève description
Modernisation et maintenance d'antennes radars maritimes côtiers du service trafic maritime de Gironde, exploités par le Port de Bordeaux et le service de pilotage de La Gironde, sur les sites du Verdon et de la Palmyre.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum fixé à 230 000 EUR HT.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“La présente consultation a été passée selon la procédure adaptée en application de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés...”
Informations complémentaires
La présente consultation a été passée selon la procédure adaptée en application de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le GPMB a réalisé une publicité européenne pour répondre à ce besoin.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 166-379379
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du contrat dont la passation est contestée (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— recours pour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du contrat dont la passation est contestée (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir tendant à l'annulation de décisions préalables au contrat et qui en sont détachables: 2 mois à compter de la notification de la décision contestée et avant signature du contrat considéré (article R. 421-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative,
— recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 049-113598 (2019-03-06)