Modernisation des modes de règlement du Groupe CDC Habitat

GIE Groupe SNI systèmes d'information et numérique

Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition en mode SAAS d’une solution de paiement en ligne à destination des clients auprès de l’ensemble des entités de CDC Habitat et ADOMA.
La plate-forme de paiement proposera divers modules de paiement respectant les prérequis décrits dans le CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Payboost SA

Qui ?

• GIE Groupe SNI systèmes d'information et numérique

Qu'est-ce que c'est ?

• Unité centrale de traitement › Plates-formes informatiques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-25	Avis de marché
2019-03-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Plates-formes informatiques
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition en mode SAAS d’une solution de paiement en ligne à destination des clients auprès de l’ensemble des entités de CDC Habitat et ADOMA. La plate-forme de paiement proposera divers modules de paiement respectant les prérequis décrits dans le CCTP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Plates-formes informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE groupe SNI systèmes d'information et numérique
Adresse postale: 125 avenue de Lodève, CS 70007
Code postal: 34074
Commune postale: Montpellier Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.cdc-habitat.com 🌏
Courrier électronique: consultationsgie-dsi@cdc-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 467759576 📞
Fax: +33 467759340 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-25 📅
Date limite de soumission: 2018-11-29 📅
Date de publication: 2018-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 208-475053
Numéro JO-S: 208

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La plate-forme de paiement proposera divers modules de paiement respectant les prérequis décrits dans le CCTP.

Les prestations de l'accord cadre se décompose en fonction des particularités suivantes:

Partie forfaitaire comportant:

— les coûts de la phase projet:

—— mise en œuvre d’un pilote intégrant le déploiement de la solution retenue sur un échantillon, l’interfaçage avec le SI…

… du Groupe CDC Habitat, l’accompagnement au changement et le pilotage de la mission),

… d’ADOMA, l’accompagnement au changement et le pilotage de la mission),

—— mise en œuvre du déploiement à l’ensemble…

… des entités du Groupe CDC Habitat,

… d’ADOMA.

— les coûts d’exploitation mensuels (abonnements),

— partie à bon de commande:

—— les coûts des transactions de paiements,

—— les coûts de développement spécifiques ou évolutions,

—— les coûts de formations,

—— les coûts d’ajout d’une nouvelle société,

—— les coûts d’ajout d’un nouveau créancier (banque),

—— les coûts d’interfaçage avec un nouveau SI.

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations sont principalement assurées dans les locaux du Titulaire à l'exception des comités trimestriels de pilotage.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (DC1 ou équivalent) contenant notamment la déclaration sur l’honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés (En cas de groupement d’entreprises, chaque membre du groupement devra fournir cette déclaration sur l’honneur),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K-bis) de moins de 3 mois ou une carte d’identification, justification de l’inscription au répertoire des métiers ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalité des entreprises si votre société est en cours d’inscription.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— certification PCI-DSS de moins de 18 mois par un Qualified Security Assessor (QSA) (pour la prestation d’acceptation en ligne CB, VISA, Mastercard).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 22:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre en réponse aux respects des engagements exprimés sur la disponibilité de la plateforme et les fonctionnalités demandées de la solution
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre en réponse à la capacité du candidat a proposé un cadencement de mise en œuvre au plus tôt et conforme aux jalons exprimés
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre en réponse à la lisibilité pour l'utilisateur final (client): simplicité d’utilisation, efficience et esthétique de la solution
Qualité de l'offre en réponse au respect des exigences RGPD
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre en réponse au dispositif de suivi d’exploitation (qualité de l’Interface d’administration, suivi d’exploitation, administratif et contractuel)
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: GIE Groupement d'intérêt économique
Contact
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Montpellier
Adresse postale: place Pierre Flotte
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34040
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467126000 📞
Fax: +33 467126391 📠
Adresse Internet: http://www.ca-montpellier.justice.fr/index.php?rubrique=30&ssrubrique=41&article=55 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Service du greffe du Tribunal de grande instance de Montpellier
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2018/S 208-475053 (2018-10-25)

Avis d'attribution de marché (2019-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition en mode SAAS d’une solution de paiement en ligne à destination des clients auprès de l’ensemble des entités de CDC Habitat et Adoma. La plate-forme de paiement proposera divers modules de paiement respectant les prérequis décrits dans le CCTP.

Valeur totale du marché: 1 009 170 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Systemes d'information et numérique de CDC Habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-12 📅
Date de publication: 2019-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 053-122560
Se réfère à l'avis: 2018/S 208-475053
Numéro JO-S: 53

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— partie forfaitaire comportant:

—— les coûts de la phase projet:

——— mise en œuvre d’un pilote intégrant le déploiement de la solution retenue sur un échantillon, l’interfaçage avec le SI…

… du groupe CDC Habitat, l’accompagnement au changement et le pilotage de la mission),

… d’Adoma, l’accompagnement au changement et le pilotage de la mission),

——— mise en œuvre du déploiement à l’ensemble…

… des entités du groupe CDC habitat,

… d’Adoma,

—— les coûts d’exploitation mensuels (abonnements),

—— partie à bon de commande,

——— les coûts des transactions de paiements,

——— les coûts de développement spécifiques ou évolutions,

——— les coûts de formations,

——— les coûts d’ajout d’une nouvelle société,

——— les coûts d’ajout d’un nouveau créancier (banque),

——— les coûts d’interfaçage avec un nouveau SI.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations sont principalement assurées dans les locaux du titulaire à l'exception des comités trimestriels de pilotage.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre en réponse aux respects des engagements exprimés sur la disponibilité de la plate-forme et les fonctionnalités demandées de la solution
Qualité de l'offre en réponse à la capacité du candidat a proposé un cadencement de mise en œuvre au plus tôt et conforme aux jalons exprimés.
Qualité de l'offre en réponse au respect des exigences RGPD.
Qualité de l'offre en réponse au dispositif de suivi d’exploitation (Qualité de l’Interface d’administration, suivi d’exploitation, administratif et contractuel)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-28 📅
Nom: Payboost SA
Adresse postale: 15 rue le Sueur
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +49 186951570 📞
Valeur totale du marché: 1 009 170 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Service du greffe du tribunal de grande instance de Montpellier
Source: OJS 2019/S 053-122560 (2019-03-12)

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