Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes (article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015) avec les organismes suivants:
— le Mans Métropole,
— Communauté Urbaine (coordonnateur du groupement)
— Ville du Mans.
Elle aboutira à la conclusion de 2 accords cadre (un par collectivité) à bons de commande avec maximum annuel. Les estimations pour la durée globale du marché (reconductions incluses) par collectivité sont les suivantes:
Le Mans Métropole: 160 000 EUR (HT)
Ville du Mans: 500 000 EUR (HT)
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum passé une période allant du 1.1.2019 (sous réserve d'une notification à cette date) jusqu'au 31.12.2019 et en cas de reconduction pour 3 autres périodes de 12 mois chacune.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-07-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Le Mans Métropole — Communauté urbaine
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Adresse postale:
“Pôle marchés et achats publics, CS 40010 — 16 avenue François Mitterrand — Le Condorcet, Le Condorcet”
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72039
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243473731📞
Courrier électronique: marches@lemans.fr📧
Fax: +33 243473740 📠
Région: Sarthe🏙️
URL: http://www.lemans.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏
URL de participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Modernisation des matériels d'intrusion et de contrôle d'accès — Année 2019 renouvelable en 2020, 2021 et 2022.
2018-0093-Fcs-Ld”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien des matériels de défense et de sécurité📦
Brève description:
“Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes (article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015) avec les organismes...”
Brève description
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes (article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015) avec les organismes suivants:
— le Mans Métropole,
— Communauté Urbaine (coordonnateur du groupement)
— Ville du Mans.
Elle aboutira à la conclusion de 2 accords cadre (un par collectivité) à bons de commande avec maximum annuel. Les estimations pour la durée globale du marché (reconductions incluses) par collectivité sont les suivantes:
Le Mans Métropole: 160 000 EUR (HT)
Ville du Mans: 500 000 EUR (HT)
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum passé une période allant du 1.1.2019 (sous réserve d'une notification à cette date) jusqu'au 31.12.2019 et en cas de reconduction pour 3 autres périodes de 12 mois chacune.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Système de contrôle des accès📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché:
“Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes (article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015) avec les organismes...”
Description du marché
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes (article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015) avec les organismes suivants:
— le Mans Métropole,
— communauté Urbaine (coordonnateur du groupement)
— ville du Mans.
Elle aboutira à la conclusion de 2 accords cadre (un par collectivité) à bons de commande avec maximum annuel. Les estimations pour la durée globale du marché (reconductions incluses) par collectivité sont les suivantes:
Le Mans Métropole: 160 000 EUR (HT)
Ville du Mans: 500 000 EUR (HT)
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande avec maximum passé une période allant du 1.1.2019 (sous réserve d'une notification à cette date) jusqu'au 31.12.2019 et en cas de reconduction pour trois autres périodes de 12 mois chacune.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 d'une durée de 1 an chacune.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue. Des avenants ou marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du...”
Description des options
Aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue. Des avenants ou marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du Code des marchés publics et du Code Général des Collectivités Territoriales.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-17
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-18
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À titre indicatif, dernier semestre 2022
Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr — Le DCE...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr — Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au Pôle marchés et achats publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Critères de sélection candidats:
1) Aptitude à exercer l'activité professionnelle
2) Capacités techniques et professionnelles
3) Capacité économique et financière renseignements administratifs: Mme Laurence Dangeard Tél: 02.43.47.37.28 renseignements techniques: Mme Sylvie Alexandre Tél: 02.43.47.47.47 (poste 31.91) ou 06.75.10.14.04
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠
URL: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 138-315518 (2018-07-17)
Avis d'attribution de marché (2018-11-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Pôle marchés et achats publics, CS 40010 — 16 avenue François Mitterrand — Le Condorcet”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Modernisation des matériels d'intrusion et de contrôle d'accès — année 2019 renouvelable en 2020, 20…
2018-0093-Fcs-Ld”
Brève description:
“Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes (article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015) avec les organismes suivants:...”
Brève description
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes (article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015) avec les organismes suivants: Le Mans Métropole — Communauté urbaine (coordonnateur du groupement) — ville du Mans. Elle aboutira à la conclusion de 2 accords-cadre (un par collectivité) à bons de commande avec maximum annuel. Les estimations pour la durée globale du marché (reconductions incluses) par collectivité sont les suivantes: Le Mans Métropole: 160 000 EUR HT, ville du Mans: 500 000 EUR HT. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum passé une période allant du 1.1.2019 (sous réserve d'une notification à cette date) jusqu'au 31.12.2019 et en cas de reconduction pour 3 autres périodes de 12 mois chacune.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 660 000 💰
Description
Description du marché:
“Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes (article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015) avec les organismes suivants:...”
Description du marché
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes (article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015) avec les organismes suivants: Le Mans Métropole — Communauté urbaine (coordonnateur du groupement) — ville du Mans. Elle aboutira à la conclusion de 2 accords-cadre (un par collectivité) à bons de commande avec maximum annuel. Les estimations pour la durée globale du marché (reconductions incluses) par collectivité sont les suivantes: Le Mans Métropole: 160 000 EUR HT, ville du Mans: 500 000 EUR HT. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum passé une période allant du 1.1.2019 (sous réserve d'une notification à cette date) jusqu'au 31.12.2019 et en cas de reconduction pour 3 autres périodes de 12 mois chacune.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“Aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue. Des avenants ou marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du...”
Description des options
Aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue. Des avenants ou marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du code des marchés publics et du code général des collectivités territoriales.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 138-315518
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-11-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Barbé-Devaux SAS
Adresse postale: 7 rue de La Sapinière
Commune postale: Changé
Code postal: 72560
Pays: France 🇫🇷
Région: Sarthe🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 660 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“L'accord-cadre correspondant est un accord-cadre à bons de commande avec maximum, il s'agit d'un accord-cadre d'une durée de 1 an reconductible 3 fois. 2...”
L'accord-cadre correspondant est un accord-cadre à bons de commande avec maximum, il s'agit d'un accord-cadre d'une durée de 1 an reconductible 3 fois. 2 marchés sont issu de cet accord-cadre en groupement de commande Le Mans Métropole et ville du Mans: marché Le Mans Métropole nº 53906, montant maximum de 160 000 EUR (HT) pour la durée globale du marché, marché ville du Mans nº 09544, montant maximum de 500 000 EUR (HT) pour la durée globale du marché. L'accord-cadre est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service des marchés publics.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette
Source: OJS 2018/S 221-506377 (2018-11-13)