MOD L6 — Lot TCE pour locaux ALTO 2

RATP

L'opération s'inscrit dans le cadre du projet de modification des infrastructures de la ligne 6 du métro en vue de son adaptation pour la mise en circulation du MP89.
Elle concerne des travaux de création et de réaménagement de 8 locaux techniques (ALTO 2) destinés à la mise en place d'équipements «système».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-03 Avis de marché
2019-07-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de maçonnerie
Numéro de référence: DHA_2018MOP12858
Brève description:
L'opération s'inscrit dans le cadre du projet de modification des infrastructures de la ligne 6 du métro en vue de son adaptation pour la mise en circulation du MP89. Elle concerne des travaux de création et de réaménagement de 8 locaux techniques (ALTO 2) destinés à la mise en place d'équipements «système».
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de maçonnerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: remi.desassis@ratp.fr 📧
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-03 📅
Date limite de soumission: 2018-07-30 📅
Date de publication: 2018-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 128-292666
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
La durée mentionnée au II.2.7 pourra varier de 1 à 3 mois et sera précisée dans le dossier de consultation des entreprises. Ces durées s'entendent à compter de la date figurant dans le 1er OS ou à défaut à compter de la date de notification de celui-ci. CTA: E56
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'opération s'inscrit dans le cadre du projet de modification des infrastructures de la ligne 6 du métro en vue de son adaptation pour la mise en circulation du MP89.
Elle concerne des travaux de création et de réaménagement de 8 locaux techniques (ALTO 2) destinés à la mise en place d'équipements «système».
Les stations concernées sont les suivantes:
— Charles de Gaulle Étoile,
— Dausmenil,
— Edgar Quinet,
— Kléber,
— Montparnasse,
— Nation,
— Pasteur,
— Trocadéro.
Les natures des travaux pour chaque station sont les suivantes: (Les quantités ci-après sont données à titre indicatif):
— démolition tout type
— béton 63.5m3
— murs maçonnés 281m
— peinture 1471 m
— terrassement 50 m3
— carottage 197 ml
— plancher technique 257 m
— pose de câbles électriques 1 750 ml.
Durée de l'accord: 20 mois
Description des options:
La RATP se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché des marchés ou accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui sont confiées au titre du présent contrat, par application de l’article 30-I-7
Informations complémentaires:
La durée mentionnée au II.2.7 pourra varier de 1 à 3 mois et sera précisée dans le dossier de consultation des entreprises. Ces durées s'entendent à compter de la date figurant dans le 1er OS ou à défaut à compter de la date de notification de celui-ci.
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CTA: E56
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC 1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC 2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
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Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante :
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC 2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC 1 sera commun à tous les co-traitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Situation économique et financière:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC 2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
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Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP.
Capacité technique et professionnelle:
Conformément à l'article 51 de l'Ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l'exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution.
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Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années
— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin,
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— Les certificats de qualification professionnelle ou équivalent suivants:
— Qualibat 1112: Démolition (technicité confirmée)
— Qualibat 2111: Maçonnerie (technicité courante) et béton armé courant
— Qualibat 3242: Étanchéité liquide (S.E.L.)
— Qualifelec MGTI: Installations électriques moyen-gros tertiaire industrie
À défaut de disposer des qualifications visées ci-dessus et délivrées par des organismes professionnels, les candidats doivent présenter tout moyen de preuve équivalent, tel que, notamment:
— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Dans le cas de travaux réalisés en groupement, il est demandé aux candidats de préciser les travaux réalisés en propre,
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— la présentation de titres ou l'expérience professionnelle du(es) responsable(s).
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
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Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d'un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l'appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les travaux sont financés sur ressources propres.
Les prix sont révisables.
Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire) et désigner le mandataire du groupement.
Sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, les candidats sont informés que la composition du groupement définie au moment de la candidature ne pourra être modifiée.
Un candidat peut se présenter en tant que candidat individuel ou en tant que membre d’un seul groupement. Si cette condition n'est pas respectée, l’ensemble des candidatures concernées seront rejetées.
Les candidats sont informés que, pour l'attribution du marché, la RATP se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement en groupement solidaire si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
Conditions d'exécution du contrat:
Des travaux s’exécuteront en nuit longue et courte.
Les travaux, ayant lieu en milieu urbain très dense, nécessiteront la mise en place de dispositifs acoustiques, de limitation des poussières et d'outillages adaptés.
Les travaux seront réalisés à proximité d'espaces voyageurs, de sites en exploitation. Le trafic sur le réseau métro ne sera pas interrompu durant les travaux.
La RATP informe que certains travaux pourront être réalisés sur des matériaux susceptibles de contenir de l'amiante et du plomb. Un diagnostic sera transmis avant le début des travaux.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 1
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Rémi Desassis
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au 0811 90 64 38 ou depuis l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.
Il sélectionne la consultation n
— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel,
— ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
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Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre.
— Informations importantes:
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier,
Par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à l’adresse suivante:
RATP — département MOP — groupe de soutien HA (GSHA) à l’attention de Rémi Desassis, affaire n
Ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:00 à12:00 et de 14:00 à 16:00 (immeuble Périastre, 3ème étage, accès par le 50 rue Roger Salengro).
Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé: les C.S seront alors examinées.
En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé, les CS seront rejetées et retournées au candidat sans avoir été examinées.
Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.
Les candidatures / offres par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
L’attribution du marché entraînera obligatoirement la rematérialisation de l’ensemble des pièces et leur signature manuscrite.
La candidature et l’offre devront être remises en français
Les câbles électriques, les BAES et les canons de serrure sont fournis par la RATP.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département juridique — Unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2018/S 128-292666 (2018-07-03)
Avis d'attribution de marché (2019-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'opération s'inscrit dans le cadre du projet de modification des infrastructures de la ligne 6 du métro en vue de son adaptation pour la mise en circulation du MP 89. Elle concerne des travaux de création et de réaménagement de 8 locaux techniques (ALTO 2) destinés à la mise en place d'équipements «système».
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Valeur totale du marché: 891 854 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-31 📅
Date de publication: 2019-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 149-368222
Se réfère à l'avis: 2018/S 128-292666
Numéro JO-S: 149

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'opération s'inscrit dans le cadre du projet de modification des infrastructures de la ligne 6 du métro en vue de son adaptation pour la mise en circulation du MP 89.
Les natures des travaux pour chaque station sont les suivantes: (les quantités ci-après sont données à titre indicatif):
— démolition tout type,
— béton 63,5 m
— murs maçonnés 281 m
— terrassement 50 m
— carottage 197 ml,
Description des options:
La RATP se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché des marchés ou accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui sont confiées au titre du présent contrat, par application de l’article 30-I-7º du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension du besoin et méthodologies
Critère de qualité (pondération): 14 %
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels
Qualité, sécurité et environnement
Critère de qualité (pondération): 4 %
Critère de qualité (nom): programme prévisionnel
Critère de qualité (pondération): 8 %
Prix (pondération): 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-06 📅
Nom: Spec idf
Commune postale: Villiers-le-Bel
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 891 854 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP département juridique — unité projets et contrats
Source: OJS 2019/S 149-368222 (2019-07-31)