Ce marché correspond à l'ancien lot 10 de la consultation 18au014 «Fournitures de mobilier urbain» qui a été déclaré sans suite. La présente consultation concerne la fourniture de mobilier urbain spécifique «ville de Sète» comprenant: A1 — fourniture de potelets B1 — fourniture de barrières C1 — fourniture de bancs D1 — fourniture de fauteuils E1 — fourniture de corbeilles F1 — fourniture de seaux. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-04.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-29.
Avis de marché (2018-11-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Sète
Numéro d'enregistrement national: 21340301700014
Adresse postale:
“Sète Agglopôle Méditerranée, direction commande publique mutualisée, 4 avenue d'Aigues”
Commune postale: Frontignan
Code postal: 34110
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Fax: +33 467464765 📠
Région: Hérault🏙️
URL: http://www.sete.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglopole.fr/🌏 Communication
URL des documents: http://www.agglopole.fr/🌏
URL de participation: http://www.agglopole.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Mobilier spécifique ville de Sète
18au014-L10
Produits/services: Mobilier urbain📦
Brève description:
“Ce marché correspond à l'ancien lot 10 de la consultation 18au014 «Fournitures de mobilier urbain» qui a été déclaré sans suite. La présente consultation...”
Brève description
Ce marché correspond à l'ancien lot 10 de la consultation 18au014 «Fournitures de mobilier urbain» qui a été déclaré sans suite. La présente consultation concerne la fourniture de mobilier urbain spécifique «ville de Sète» comprenant: A1 — fourniture de potelets B1 — fourniture de barrières C1 — fourniture de bancs D1 — fourniture de fauteuils E1 — fourniture de corbeilles F1 — fourniture de seaux. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Mobilier urbain📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ateliers municipaux — service voirie — 34200 Sète.
Description du marché:
“Ce marché correspond à l'ancien lot 10 de la consultation 18au014 «Fournitures de mobilier urbain» qui a été déclaré sans suite. La présente consultation...”
Description du marché
Ce marché correspond à l'ancien lot 10 de la consultation 18au014 «Fournitures de mobilier urbain» qui a été déclaré sans suite. La présente consultation concerne la fourniture de mobilier urbain spécifique «ville de Sète» comprenant: A1 — fourniture de potelets B1 — fourniture de barrières C1 — fourniture de bancs D1 — fourniture de fauteuils E1 — fourniture de corbeilles F1 — fourniture de seaux. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: le contrat sera financé sur les ressources propres de la collectivité (M14 — imputation 21578-821). Les modalités de paiement sont régies par le décret nº 2016-360 (art. 109 à 132) et soumises au CCAG applicable au contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-01
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Frontignan.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Compte tenu de la durée du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 2023.” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglopole.fr/ — La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur Aws-Achat, directement accessible depuis le site internet de la direction commande publique mutualisée, à l'adresse: http://www.agglopole.fr/, rubrique «Marchés publics». Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Échantillons ou maquettes exigés: ces échantillons devront être remis uniquement aux ateliers municipaux — service voirie — 753 quai des Moulins —34200 Sète avant la date limite de réception des offres indiquées en page de garde du présent règlement de la consultation. À défaut, l'offre sera déclarée irrégulière. Les échantillons serviront uniquement à l'analyse technique des propositions remises. À ce titre, les échantillons doivent être représentatifs des produits ou articles que le candidat se propose de livrer. Les échantillons du candidat retenu seront conservés par la ville de Sète. Pour contrôle éventuel en cas de litige pendant la durée du contrat. Le niveau de qualité des produits ou articles ne doit pas se révéler inférieur à celui des échantillons sous peine de résiliation/pénalité aux conditions indiquées au CCAP. Aucune facturation ne sera acceptée pour les échantillons. Les échantillons des candidats dont l'offre n'aura pas été retenue, non détériorés par l'analyse, seront rendus aux candidats sur leur demande et uniquement aux ateliers municipaux de la ville de Sète. Dans le silence des candidats évincés, les échantillons seront cédés à titre gracieux à la ville de Sète. Les candidats devront produire les échantillons pour les produits suivants: Potelet «Ville de Sète» (avec platine à sceller) — banc «Ville de Sète» complet (avec platines à sceller) — corbeille «Ville de Sète». Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Demandes de renseignements: les demandes de renseignements doivent parvenir, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le profil d'acheteur, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis. Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois» (article 53-ii du décret). Le pouvoir adjudicateur accepte le principe de l'«Accès libre et dématérialisé aux pièces de la candidature (article 53-i du décret). Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus http://www.agglopole.fr/. Le gestionnaire commande publique de la consultation est Géraldine Cheret, +33 467464770. Numéro de la consultation: 18au014- l10.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier:
— référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de 4 ans à compter du 1 janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2018/S 233-532022 (2018-11-29)
Avis d'attribution de marché (2019-12-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mobilier spécifique Ville de Sète
18au014-L10
Brève description:
“Ce marché correspond à l'ancien lot 10 de la consultation 18au014 «Fournitures de mobilier urbain» qui a été déclaré sans suite. La présente consultation...”
Brève description
Ce marché correspond à l'ancien lot 10 de la consultation 18au014 «Fournitures de mobilier urbain» qui a été déclaré sans suite. La présente consultation concerne la fourniture de mobilier urbain spécifique «Ville de Sète» comprenant:
— A1 — fourniture de potelets,
— B1 — fourniture de barrières,
— C1 — fourniture de bancs,
— D1 — fourniture de fauteuils,
— E1 — fourniture de corbeilles,
— F1 — fourniture de seaux.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Ce marché correspond à l'ancien lot 10 de la consultation 18au014 «Fournitures de mobilier urbain» qui a été déclaré sans suite. La présente consultation...”
Description du marché
Ce marché correspond à l'ancien lot 10 de la consultation 18au014 «Fournitures de mobilier urbain» qui a été déclaré sans suite. La présente consultation concerne la fourniture de mobilier urbain spécifique «Ville de Sète» comprenant:
— A1 — fourniture de potelets,
— B1 — fourniture de barrières,
— C1 — fourniture de bancs,
— D1 — fourniture de fauteuils,
— E1 — fourniture de corbeilles,
— F1 — fourniture de seaux.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 233-532022
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“La consultation est déclarée sans suite pour le motif d'intérêt général suivant: insuffisance de concurrence. Dans ce contexte, la consultation est déclarée...”
La consultation est déclarée sans suite pour le motif d'intérêt général suivant: insuffisance de concurrence. Dans ce contexte, la consultation est déclarée sans suite pour le motif d'intérêt général. Le besoin de la collectivité restant à satisfaire, il convient de lancer une consultation sans publicité et ni mise en concurrence en vertu de l'article R. 2122- du code de la commande publique. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication.
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Source: OJS 2019/S 240-588794 (2019-12-10)