Missions d'investigations complémentaires et/ou de localisation et marquage-piquetage des réseaux souterrains

Syndicat énergies Haute-Vienne

Lancé par appel d'offre ouvert, le présent marché est accord-cadre à bons de commande, sans minimum et sans maximum de commandes en valeur, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passée dans le cadre des dispositions des articles 4 de l'ordonnance 2015-899, 78 et 80 du décret 2016-360 susvisé du 25.3.16. Cet accord-cadre concerne la réalisation de prestations de services d'investigations complémentaires et/ou d'opérations de localisation par des réseaux enterrés par méthode intrusive et non intrusive. Les Investigations complémentaires (IC) et les opérations de localisation (OL) comprennent:
* la détection par méthode non intrusive des réseaux;
* la détection éventuelle par méthode intrusive des réseaux;
* le géo-référencement des réseaux;
* le marquage/piquetage;
* la remise d'un rapport d'intervention le présent marché est conclu pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-03-12 Avis de marché
2018-06-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recherche
Numéro de référence: 2018s02
Brève description:
Lancé par appel d'offre ouvert, le présent marché est accord-cadre à bons de commande, sans minimum et sans maximum de commandes en valeur, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passée dans le cadre des dispositions des articles 4 de l'ordonnance 2015-899, 78 et 80 du décret 2016-360 susvisé du 25.3.16. Cet accord-cadre concerne la réalisation de prestations de services d'investigations complémentaires et/ou d'opérations de localisation par des réseaux enterrés par méthode intrusive et non intrusive. Les Investigations complémentaires (IC) et les opérations de localisation (OL) comprennent: * la détection par méthode non intrusive des réseaux; * la détection éventuelle par méthode intrusive des réseaux; * le géo-référencement des réseaux; * le marquage/piquetage; * la remise d'un rapport d'intervention le présent marché est conclu pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recherche 📦
Code CPV supplémentaire: Services de recherche 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Énergies Haute-Vienne
Adresse postale: 8 rue d'Anguernaud, ZA Le Chatenet
Code postal: 87410
Commune postale: Le Palais-sur-Vienne
Contact
Adresse Internet: http://www.sehv.fr 🌏
Courrier électronique: sehv@sehv.fr 📧
Téléphone: +33 555350430 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-12 📅
Date limite de soumission: 2018-04-17 📅
Date de publication: 2018-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 051-113087
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lancé par appel d'offre ouvert, le présent marché est accord-cadre à bons de commande, sans minimum et sans maximum de commandes en valeur, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passée dans le cadre des dispositions des articles 4 de l'ordonnance 2015-899, 78 et 80 du décret 2016-360 susvisé du 25.3.16. Cet accord-cadre concerne la réalisation de prestations de services d'investigations complémentaires et/ou d'opérations de localisation par des réseaux enterrés par méthode intrusive et non intrusive. Les Investigations complémentaires (IC) et les opérations de localisation (OL) comprennent:
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* la détection par méthode non intrusive des réseaux;
* la détection éventuelle par méthode intrusive des réseaux;
* le géo-référencement des réseaux;
* le marquage/piquetage;
* la remise d'un rapport d'intervention le présent marché est conclu pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Brève description:
Lancé par appel d'offre ouvert, le présent marché est accord-cadre à bons de commande, sans minimum et sans maximum de commandes en valeur, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passée dans le cadre des dispositions des articles 4 de l'ordonnance 2015-899, 78 et 80 du décret 2016-360 susvisé du 25.3.2016. Cet accord-cadre concerne la réalisation de prestations de services d'investigations complémentaires et/ou d'opérations de localisation par des réseaux enterrés par méthode intrusive et non intrusive. Les Investigations complémentaires (IC) et les Opérations de localisation (OL) comprennent:
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* la détection par méthode non intrusive des réseaux,
* la détection éventuelle par méthode intrusive des réseaux,
* le géo-référencement des réseaux,
* le marquage/piquetage,
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. art. 2.5 — règlement de consultation de la présente consultation.
Situation économique et financière: Cf. art. 2.5 — règlement de consultation de la présente consultation.
Capacité technique et professionnelle: Cf. art. 2.5 — règlement de consultation de la présente consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Attestations de formations AIPR pour l'ensemble du personnel affecté aux missions du présent marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25870858500033
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administrative à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 051-113087 (2018-03-12)
Avis d'attribution de marché (2018-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lancé par appel d'offre ouvert, le présent marché est accord-cadre à bons de commande, sans minimum et sans maximum de commandes en valeur, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passée dans le cadre des dispositions des articles 4 de l'ordonnance 2015-899, 78 et 80 du décret 2016-360 susvisé du 25.3.2016. Cet accord-cadre concerne la réalisation de prestations de services d'investigations complémentaires et/ou d'opérations de localisation par des réseaux enterrés par méthode intrusive et non intrusive. Les investigations complémentaires (IC) et les opérations de localisation (OL) comprennent: — La détection par méthode non intrusive des réseaux, — la détection éventuelle par méthode intrusive des réseaux, — le géoréférencement des réseaux, — le marquage/piquetage, — la remise d'un rapport d'intervention le présent.
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Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat énergies haute Vienne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-15 📅
Date de publication: 2018-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 115-262181
Se réfère à l'avis: 2018/S 051-113087
Numéro JO-S: 115

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lancé par appel d'offre ouvert, le présent marché est accord-cadre à bons de commande, sans minimum et sans maximum de commandes en valeur, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passée dans le cadre des dispositions des articles 4 de l'ordonnance 2015-899, 78 et 80 du décret 2016-360 susvisé du 25.3.2016. Cet accord-cadre concerne la réalisation de prestations de services d'investigations complémentaires et/ou d'opérations de localisation par des réseaux enterrés par méthode intrusive et non intrusive. Les investigations complémentaires (IC) et les opérations de localisation (OL) comprennent:
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— La détection par méthode non intrusive des réseaux,
— la détection éventuelle par méthode intrusive des réseaux,
— le géoréférencement des réseaux,
— le marquage/piquetage,
— la remise d'un rapport d'intervention le présent.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-06 📅
Source: OJS 2018/S 115-262181 (2018-06-15)