Le présent accord-cadre a pour objet une mission de médecine professionnelle et préventive, d'hygiène et de sécurité pour les personnels relevant de l'agence nationale de la recherche, dans le but de prévenir «Toute altération de la santé des agents du fait de leur travail».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-03.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-07.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de médecine préventive, d'hygiène et de sécurité pour les agents de l'Agence nationale de la recherche (ANR)
AC1721CO”
Produits/services: Services de médecine du travail📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet une mission de médecine professionnelle et préventive, d'hygiène et de sécurité pour les personnels relevant de...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet une mission de médecine professionnelle et préventive, d'hygiène et de sécurité pour les personnels relevant de l'agence nationale de la recherche, dans le but de prévenir «Toute altération de la santé des agents du fait de leur travail».
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Valeur estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de médecine du travail📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations objet du présent accord-cadre s'exécutent dans les locaux du titulaire et au siège de l'ANR, situé au 50 avenue Daumesnil, 75012 Paris.”
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet une mission de médecine professionnelle et préventive, d'hygiène et de sécurité pour les personnels relevant de...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet une mission de médecine professionnelle et préventive, d'hygiène et de sécurité pour les personnels relevant de l'agence nationale de la recherche, dans le but de prévenir «Toute altération de la santé des agents du fait de leur travail». Les prestations attendues par l'ANR dans le cadre du présent accord-cadre sont définies au CCP nº PA1812RH. Elles sont composées essentiellement (et réglementairement) de 2 grands types de missions: la surveillance médicale des agents et l'action sur le milieu professionnel.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“Renseignements techniques: M. Philippe Terral, direction des ressources humaines, Tél.: +33 173548202, courriel:...”
Informations complémentaires
Renseignements techniques: M. Philippe Terral, direction des ressources humaines, Tél.: +33 173548202, courriel: philippe.terral@agencerecherche.fr
Renseignements juridiques et administratifs: M. Eric Mace, direction des affaires juridiques, Tél.: +33 173548138, eric.mace@agencerecherche.fr
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées à une profession particulière en vertu des dispositions suivantes: dispositions édictées par le décret nº 82-453 du 28.5.1982...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations sont réservées à une profession particulière en vertu des dispositions suivantes: dispositions édictées par le décret nº 82-453 du 28.5.1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique d'état. Les médecins doivent maîtriser la langue française et satisfaire aux obligations d'emploi en qualité de médecin de prévention en France (qualifié en médecine du travail ou en cours de formation en tant que médecin collaborateur). Le médecin a une obligation de formation annuelle qui sera prise en charge par le titulaire.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent accord-cadre est mono-attributaire conformément aux dispositions de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics....”
Conditions d'exécution du contrat
Le présent accord-cadre est mono-attributaire conformément aux dispositions de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il n'est pas alloti. Il est passé selon la procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles 27 et 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible 3 fois et il est conclu sans engagement sur les montants minimum et maximum, conformément à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Pour information et à titre non contractuel, le nombre d'agents à suivre dans le cadre du présent accord-cadre est estimé à 270.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Conditions de participation: les conditions de participation sont énoncées au règlement de la consultation. Critères d'attribution: offre économiquement la...”
Conditions de participation: les conditions de participation sont énoncées au règlement de la consultation. Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de la ville de Paris”
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 239-546794 (2018-12-07)