Mission de contrôle réglementaire des équipements sous pression des moteurs de la centrale de Port-Est et du site des TAC île de la Réunion

EDF Production électrique insulaire SAS (EDF PEI) Direction des achats groupe, Tour EDF, 20 place de La Défense, La Défense 8 Pa

Les Équipements sous pressions (ESP) sont des auxiliaires qui contribuent au fonctionnement de la centrale de Port Est et de la TAC.
Le recensement de ces équipements (PSXV > 200b/l) réalisé en 2013 dénombre 156 ESP estampillés «CE».
La déclaration administrative (PSXV>10 00b/l) a été réalisée le 23.5.2014 pour 61 de ces équipements.
Deux types d'ESP ont été installés sur le site de Port Est:
— 155 ESP de type «récipients»,
— 1 ESP de type «Générateur de vapeur» dont l'exploitation est assurée par un personnel à poste fixe
Le site TAC recense quant à lui 16 ESP de type «récipients».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-27.

Qui ?

• EDF Production électrique insulaire SAS (EDF PEI) Direction des achats groupe, Tour EDF, 20 place de La Défense, La Défense 8 Pa

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de réseau à gaz › Équipement pour pression du gaz

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-27	Avis de marché
2019-07-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement pour pression du gaz
Brève description:

Les Équipements sous pressions (ESP) sont des auxiliaires qui contribuent au fonctionnement de la centrale de Port Est et de la TAC. Le recensement de ces équipements (PSXV > 200b/l) réalisé en 2013 dénombre 156 ESP estampillés «CE». La déclaration administrative (PSXV>10 00b/l) a été réalisée le 23.5.2014 pour 61 de ces équipements. Deux types d'ESP ont été installés sur le site de Port Est: — 155 ESP de type «récipients», — 1 ESP de type «Générateur de vapeur» dont l'exploitation est assurée par un personnel à poste fixe Le site TAC recense quant à lui 16 ESP de type «récipients».

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement pour pression du gaz 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF Production électrique insulaire SAS (EDF PEI) Direction des achats groupe, Tour EDF, 20 place de La Défense, La Défense 8 Paris La Défense Cedex
Adresse postale: Tour EDF, 20 place de la Défense
Code postal: 92050
Commune postale: La Défense 8 Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: cyrille.zabulon@edf.fr 📧
Téléphone: +33 156651620 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-27 📅
Date limite de soumission: 2018-12-11 📅
Date de publication: 2018-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 231-528902
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

En complément des stipulations du III.1.8) et sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Complément d'information général: les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Les dossiers de candidature devront être déposés sur la plateforme électronique (https://pha.edf.com), demande d'information n La durée du marché est de 48 mois au total décomposée de 24 mois en période ferme et 2 options d'une durée de 12 mois chacune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les Équipements sous pressions (ESP) sont des auxiliaires qui contribuent au fonctionnement de la centrale de Port Est et de la TAC.

Le recensement de ces équipements (PSXV > 200b/l) réalisé en 2013 dénombre 156 ESP estampillés «CE».

La déclaration administrative (PSXV>10 00b/l) a été réalisée le 23.5.2014 pour 61 de ces équipements.

Deux types d'ESP ont été installés sur le site de Port Est:

— 155 ESP de type «récipients»,

— 1 ESP de type «Générateur de vapeur» dont l'exploitation est assurée par un personnel à poste fixe

Le site TAC recense quant à lui 16 ESP de type «récipients».

— 1 ESP de type «Générateur de vapeur» dont l'exploitation est assurée par un personnel à poste fixe.

Tous les ESP sont équipé d'un accessoire de sécurité monté directement sur l'ESP pour une majorité d'entre eux ou indirectement pour les autres.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: 2 options d'une durée de 12 mois chacune.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit joindre les documents suivants à son dossier de candidature:

— une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

— un extrait du registre pertinent, datant de moins de 3 mois, tel qu’un extrait K-bis, ou,à défaut, un document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d’origine ou d’établissement du candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat,

— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu’il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d’exécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par les membres concernés d'un groupement candidat,

— les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces certificats sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat,

— une copie du document justifiant des pouvoirs des personnes habilités à engager le candidat (en cas de groupement, chaque cotraitant doit fournir ce document),

— en cas de groupement d'entreprises, si la candidature est présentée par le mandataire, une lettre d'habilitation de ce dernier par ses cotraitants à représenter les autres membres du groupement,

— en cas de groupement d'entreprises, une lettre de déclaration du groupement détaillant le nom, le SIREN et l'adresse de chaque cotraitant. Pour la fourniture de ces informations les candidats sont incités à utiliser les formulaires marchés publics prévus à cet effet et téléchargeables à l'adresse suivante (DC1, DC2): https:// www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-candidat

Situation économique et financière:

— le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel global minimum de 200 000 EUR pour chacun des 3 derniers exercices disponibles (seuil de capacité minimal). Pour cela, le candidat doit présenter les rapports financiers des 3 derniers exercices (notamment les comptes de résultats avec leurs annexes),

— si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire tout ou partie des éléments ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière et en particulier le respect du seuil de capacité minimal ci-dessus par tout autre moyen équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection:

1) EDF PEI appréciera la capacité du candidat à réaliser les prestations de contrôle réglementaire d'équipements sous pression de moteurs diesel. À ce titre, il présente une liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années et indique notamment pour chaque contrat concerné l'objet, l'année de réalisation, le nom du client, le maître d'ouvrage (client final), le périmètre, le montant initial et réalisé, la durée contractuelle, la durée réelle. Le candidat pourra démontrer sa capacité par tout autre moyen équivalent;

2) Les organismes de contrôle choisis par le candidat devront justifier d'un système de management de la qualité conforme à la norme NF ISO 17020 ou à un système équivalent.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture pour toutes les prestations du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement momentané d'entreprises, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF PEI et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. EDF PEI accepte que chacun des autres membres du groupement ne soit engagé que pour les prestations qui lui seront attribuées (groupement «conjoint»). EDF PEI accepte également que chacun des membres du groupement soit engagé pour la totalité du marché (groupement «solidaire»). Par ailleurs, une entité juridique qui est membre d'un groupement ne pourra candidater à titre individuel ou au titre d'un autre groupement, sauf pour les entreprises qui interviennent uniquement sur des prestations intellectuelles.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cyrille Zabulon
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La durée du marché est de 48 mois au total décomposée de 24 mois en période ferme et 2 options d'une durée de 12 mois chacune.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.jusitce.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse Internet: http://ca-paris.justice.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 231-528902 (2018-11-27)

Avis d'attribution de marché (2019-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les Équipements sous pressions (ESP) sont des auxiliaires qui contribuent au fonctionnement de la centrale de Port-Est et de la TAC. Le recensement de ces équipements (PSXV > 200 b/l) réalisé en 2013 dénombre 156 ESP estampillés «CE». La déclaration administrative (PSXV > 10 00 b/l) a été réalisée le 23.5.2014 pour 61 de ces équipements. 2 types d'ESP ont été installés sur le site de Port-Est: — 155 ESP de type «récipients», — 1 ESP de type «générateur de vapeur» dont l'exploitation est assurée par un personnel à poste fixe. Le site TAC recense quant à lui 16 ESP de type «récipients».

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF Production électrique insulaire SAS (EDF PEI) — direction des achats groupe
Adresse postale: Tour EDF, 20 place de La Défense

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-02 📅
Date de publication: 2019-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 128-314926
Se réfère à l'avis: 2018/S 231-528902
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

En complément des stipulations du III.1.8) et sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Complément d'information général: les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Les dossiers de candidature devront être déposés sur la plate-forme électronique (https://pha.edf.com), demande d'information n La durée du marché est de 48 mois au total décomposée de 24 mois en période ferme et 2 options d'une durée de 12 mois chacune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les Équipements sous pressions (ESP) sont des auxiliaires qui contribuent au fonctionnement de la centrale de Port-Est et de la TAC.

Le recensement de ces équipements (PSXV > 200 b/l) réalisé en 2013 dénombre 156 ESP estampillés «CE».

La déclaration administrative (PSXV > 10 00 b/l) a été réalisée le 23.5.2014 pour 61 de ces équipements.

2 types d'ESP ont été installés sur le site de Port-Est:

— 1 ESP de type «générateur de vapeur» dont l'exploitation est assurée par un personnel à poste fixe.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-03 📅

Référence
Informations complémentaires

En complément des stipulations du III.1.8) et sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Complément d'information général: les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Les dossiers de candidature devront être déposés sur la plate-forme électronique (https://pha.edf.com), demande d'information n

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Source: OJS 2019/S 128-314926 (2019-07-02)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)

Équipement divers (13)

Équipement de réseau à gaz

Équipement pour pression du gaz