Liste et brève description des conditions
Le candidat doit joindre les documents suivants à son dossier de candidature:
— une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés,
— un extrait du registre pertinent, datant de moins de 3 mois, tel qu’un extrait K-bis, ou,à défaut, un document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d’origine ou d’établissement du candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat,
— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu’il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d’exécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par les membres concernés d'un groupement candidat,
— les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces certificats sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat,
— une copie du document justifiant des pouvoirs des personnes habilités à engager le candidat (en cas de groupement, chaque cotraitant doit fournir ce document),
— en cas de groupement d'entreprises, si la candidature est présentée par le mandataire, une lettre d'habilitation de ce dernier par ses cotraitants à représenter les autres membres du groupement,
— en cas de groupement d'entreprises, une lettre de déclaration du groupement détaillant le nom, le SIREN et l'adresse de chaque cotraitant. Pour la fourniture de ces informations les candidats sont incités à utiliser les formulaires marchés publics prévus à cet effet et téléchargeables à l'adresse suivante (DC1, DC2): https://
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-candidat