Mission d'animation sociale, d'entretien et de gestion des aires d'accueil des gens du voyage communautaires

Communauté de communes de Grand Lieu

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Vago

Qui ?

• Communauté de communes de Grand Lieu

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'immobilier non résidentiel › Services de gestion de terrains

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-09	Avis de marché
2018-11-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de terrains
Numéro de référence: CCGL AOO 2018/07
Brève description:

Mission d'animation sociale, d'entretien et de gestion des aires d'accueil des gens du voyage communautaires

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de terrains 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de terrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Grand Lieu
Adresse postale: 1 rue de la Guillauderie — CS 30003 — parc d'activités de Tournebride
Code postal: 44118
Commune postale: La Chevroliere
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-grandlieu.fr/ 🌏
Courrier électronique: grandlieu@cc-grandlieu.fr 📧
Téléphone: +33 251709437 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_PdC23UhMgU 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_PdC23UhMgU 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-09 📅
Date limite de soumission: 2018-09-21 📅
Date de publication: 2018-07-12 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 132-300795
Numéro JO-S: 132

Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements: Le marché pourra être reconduit 1 fois, pour une nouvelle durée de 24 mois
Description des options:

Variante imposée nº 1 — assurer l'accueil des dimanches et jours fériés de 10:00 à 12:00 et de 15:00 à 17:00;

Variante imposée nº 2 — prendre les moyens nécessaires afin d'assurer l'accueil sur les terrains du lundi au samedi, après ou avant les heures normales d'ouverture;

Variante imposée nº 3 — nettoyage de fond des voiries (jet à haute pression et balayeuse);

Variante imposée nº 4 — entretien des équipements techniques de traitement des eaux pluviales et des eaux usées;

Variante imposée nº 5 — entretien et fauchage des pourtour des terrains

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature ou formulaire DC1 précisant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade du marché,

— un dossier particulier pour chaque membre du groupement (ou du candidat individuel) comprenant la déclaration du candidat dûment complétée, datée et signée, ou formulaire(s) DC2,

— si le candidat est redressement judiciaire, copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet (article 51-IV du décret 2016-360),

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. En cas de groupement, cette déclaration sera établie pour chacun des membres du groupement,

— l'opérateur économique doit justifier de son inscription sur un registre professionnel pertinent, notamment par un extrait K bis (article 51-IV du décret 2016-360)

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel général et le chiffre d'affaires annuel spécifique concernant les prestations auxquelles se réfère la présente consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices,

— une déclaration appropriée d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité

Capacité technique et professionnelle:

— la déclaration indiquant le nombre de cadres de l'opérateur économique pendant les 3 dernières années,

— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique pour les 3 dernières années,

— la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'opérateur économique dispose pour l'exécution du marché,

— l'indication des titres d'études et professionnels détenus par l'opérateur économique et/ou les cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché,

— une présentation d'une liste des principales prestations fournies au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références seront accompagnées de tout document permettant de juger la capacité du candidat pour assurer les prestations objet du présent marché. Les certificats de qualifications professionnelles ou équivalents, (la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 244400438
Autre type de pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Grand Lieu
Contact
Point de contact: Perraud Christine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_PdC23UhMgU 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 132-300795 (2018-07-09)

Avis d'attribution de marché (2018-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission d'animation sociale, d'entretien et de gestion des aires d'accueil des gens du voyage communautaires.

Valeur totale du marché: 224728.08 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: La Chevrolière

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-20 📅
Date de publication: 2018-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 226-517808
Se réfère à l'avis: 2018/S 132-300795
Numéro JO-S: 226

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

— variante imposée nº 1 — assurer l'accueil des dimanches et jours fériés de 10:00 à 12:00 et de 15:00 à 17:00,

— variante imposée nº 2 — prendre les moyens nécessaires afin d'assurer l'accueil sur les terrains du lundi au samedi, après ou avant les heures normales d'ouverture,

— variante imposée nº 3 — nettoyage de fond des voiries (jet à haute pression et balayeuse),

— variante imposée nº 4 — entretien des équipements techniques de traitement des eaux pluviales et des eaux usées,

— variante imposée nº 5 — entretien et fauchage des pourtour des terrains.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-12 📅
Nom: SAS Vago
Numéro d'enregistrement national: 493 414 973-00039
Adresse postale: impasse des Deux Crastes — parc d'activités de Buch
Commune postale: La Test-de-Buch
Code postal: 33260
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 557720902 📞
Courrier électronique: contact@vagogestion.com 📧
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: http://www.vagogestion.com/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 224728.08 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2018/S 226-517808 (2018-11-20)

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