Mise en souterrain d'initiative locale (MESIL) de Villeneuve — La Garenne: création d'une galerie technique souterraine

Brève description

Le présent marché a pour objet la conception et la réalisation d'ouvrages techniques (et notamment une galerie technique) en vue de la mise en souterrain partielle des lignes aériennes 225 kV Plessis-Gassot/Seine 1-2-3-4. Ces ouvrages seront réalisés sur la commune de Saint-Denis dans le département de Seine-Saint-Denis. Ils accueilleront des câbles électriques qui seront connectés au poste électrique de Seine situé en bordure de l'A86 et de la Seine (parcelle BM60) et déboucheront sur 2 pylônes aérosouterrains qui seront implantés sur la parcelle AE102 qui jouxte le Fort de la Briche et qui est située au croisement de l’avenue de la République et de la rue du Fort de la Briche.

Description du marché

Les travaux comprennent notamment la réalisation des ouvrages suivants:
— 2 puits d’une profondeur de l’ordre de 50 m situés à l'aplomb des 2 extrémités de la galerie,
— une galerie technique reliant ces 2 puits, d’une longueur de l’ordre de 2,5 km avec un diamètre intérieur de l’ordre de 3 m,
— des galeries à ciel ouvert pour relier les puits au Poste sous enveloppe métallique (PSEM) 225 kV de Seine d’une part et aux 2 pylônes aérosouterrains d'autre part,
— des équipements et systèmes (y compris les remontées d'informations au poste de contrôle) nécessaires à l’exploitation et à la maintenance de la galerie (y compris essais et vérification de service régulier),
— le second œuvre de l'ensemble de l'infrastructure,
— le déroulage et la mise en place des câbles (cette prestation devra être réalisée par une entreprise qualifiée par RTE selon le système de qualification nº 2016/S233-424899 intitulé «Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil». La liste des entreprises qualifiées sera communiquée lors de la consultation. La fourniture des câbles sera à la charge de RTE.);
— les travaux de plateforme et de remise en état et de sécurisation,
— la gestion des déblais.
Les prestations à réaliser au titre du présent marché sont séparées en 2 missions:
Une mission de conception comprenant notamment:
— les études de projet y compris la restitution d'une maquette BIM,
— la rédaction des spécifications techniques des travaux,
— l’examen de la conformité au projet des études d’exécution,
— la mission de supervision des travaux,
— la mission d’ordonnancement, planning et coordination (y compris la gestion des interfaces),
— la mission relative aux opérations préalables à la réception.
Une mission de réalisation comprenant notamment:
— les procédures à charge de l’entreprise pour permettre le développement des travaux,
— les documents d’exécution,
— la réalisation des travaux telle que définie dans la présente section ci-avant,
— la mission de formation des opérateurs de RTE à la prise en main de l'ouvrage,
— la mission de maintenance des équipements et systèmes jusqu'à la période de parfait achèvement.

Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats

Dans le cas où un trop grand nombre de candidats sera aptes à être consultés, RTE s'autorise le droit de noter les critères ci-après pour limiter à 5 le nombre de candidats à consulter pour ce présent marché:
— la pertinence des références présentées pour les travaux,
— la pertinence des références présentées pour les études,
— la qualité et l'expérience des moyens humains,
— les moyens matériels et méthodes spécifiques permettant d'assurer la correcte réalisation des travaux.
Pour ce faire, en plus des renseignements de la section III, le candidat fournira dans un mémoire:
— 1) les références suivantes:
Pour les travaux:
— 5 références significatives sur les 5 dernières années en matière de travaux d’excavation au tunnelier à confinement,
— 3 références significatives sur les 5 dernières années en matière de travaux d’excavation en méthode conventionnelle en milieu urbain,
— 5 références significatives sur les 5 dernières années en matière de travaux de soutènement et terrassement profond (> 15 m) en milieu urbain,
— 3 références significatives de travaux d’équipements et/ou de systèmes de puits ou de tunnels.
Pour les études:
— 3 références significatives sur les 5 dernières années d’études d’avant-projet ou de projet de tunnel creusé au tunnelier (idéalement en milieu urbain),
— 3 références significatives sur les 5 dernières années d’études d’avant-projet ou de projet de tunnel creusé en méthode conventionnelle (idéalement en milieu urbain),
— 3 références significatives sur les 5 dernières années d’études d’avant-projet ou de projet de puits profond (idéalement en milieu urbain).
Les références devront préciser:
a) le maître d’ouvrage public ou privé,
b) le montant de l’opération,
c) la géologie rencontrée,
d) la destination de l'ouvrage,
e) la période de réalisation des travaux,
f) les points singuliers éventuels,
Ensembles des zones ayant engendrées des dispositions d'accompagnement particulières (par exemple nécessitant la mise en œuvre de mesures préventives ou corrective au sens de l'analyse de risques).
g) la géométrie de l'ouvrage:
— longueur de tunnel excavée,
— aire de la section excavée.
h) une attestation de bonne exécution des travaux;
i) pour la partie équipements, une identification des métiers techniques inclus dans le périmètre de l’entreprise.
— 2) les moyens matériels et méthodes: les méthodes de travaux, les outillages et engins spécifiques (et innovants) que les candidats ont pu acquérir, développer en propre et mettre en œuvre dans le cadre de chantier similaires et permettant de garantir la correcte réalisation des ouvrages et la tenue des délais.

Description des options

Les options sont les suivantes:
— prolongation du marché pour une durée de 6 mois,
— travaux de dépollution des terrains excavés dans le cadre de la réalisation des puits,
— réalisation des travaux de métallerie pour la fixation des câbles HTB,
— réalisation de la maintenance préventive et de la maintenance corrective pour une période maximale de 5 ans,
— réalisation d'actions de formation et d'accompagnement des équipes (supplémentaires) de maintenance et d'exploitation à la prise en main des infrastructures,
— accompagnement des équipes de RTE pour la réalisation de la communication autour du chantier.

Liste et brève description des conditions

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:
Candidat établi en France:
— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
Candidat établi hors de France:
— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre,
— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France
Pour tous les candidats:
— une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés;
Il s’agit sans être exhaustif:
— des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants,
— des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés,
— des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce,
— de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État,
— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.
Candidat faisant partie du groupe EDF
Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L. 111-10 et suivants du code de l’énergie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF.
Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 sera à fournir sur la plate-forme e-Achat BravoSolution selon le lien communiqué au paragraphe I.3.
Le fichier excel, disponible sur cette plateforme, devra également être complété afin d'avoir une synthèse de ces éléments.

Liste et brève description des critères de sélection

— l'ensemble des documents et attestations fournis doivent être rédigés en langue française,
— le candidat doit indiquer s'il se présente seul ou en groupement,
— le candidat doit fournir une présentation succincte de son entreprise (ou du groupement d'entreprises le cas échéant) avec notamment ses effectifs, ses actionnaires, ses domaines d'intervention, son historique et son organisation,
— le candidat doit fournir des déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinente,
— le candidat doit fournir une synthèse des 3 derniers bilans annuels de son entreprise (ou du groupement d'entreprises le cas échéant) attestant de son chiffre d'affaire annuel dont celui réalisé avec RTE. Son chiffre d'affaire annuel (pour l'entreprise ou le groupement d'entreprises le cas échéant) sur les 3 dernières années devant être supérieur ou égal à 90 000 000 EUR et son taux annuel de dépendance avec RTE inférieur à 25 % (rapport entre le chiffre d'affaires réalisé avec RTE sur les 3 dernières années et le chiffre d'affaire total cumulé sur les 3 dernières années).

Liste et brève description des critères de sélection

Le candidat doit:
— démontrer qu'il maîtrise le français à l'écrit comme à l'oral: les échanges auront lieu en français uniquement,
— être certifié ISO 9001 ou équivalent et transmettre l'attestation correspondante,
— être certifié ISO 14001 ou équivalent et transmettre l'attestation correspondante,
— démontrer qu'il a la capacité de mettre en place une astreinte par des cadres de chantier pour gérer les situations de crise,
— s'engager à faire réaliser la pose et le déroulage des câbles HTB par une des entreprises qualifiées par RTE au titre du système de qualification nº 2016/S233-424899 intitulé «Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil» (la liste des entreprises qualifiées sera communiquée lors de la consultation. La pose des câbles est à la charge de RTE),
— démontrer ses capacités professionnelles FNTP ou équivalentes suivantes:
* 111: ouvrages de haute technicité;
* 1511: ouvrages souterrains / réalisation par tunnelier ou bouclier (diamètre > 2,5 m);
* 1521: ouvrages souterrains / réalisation en méthode conventionnelle;
* 2213: béton armé et béton précontraint (Technicité supérieure);
* 2511: soutènement – paroi moulée — profondeur > 40 m;
* 253: soutènement — autres types de soutènements;
* 2311: ouvrages en terre, terrassements — travaux de terrassement en grande masse — ouvrages en terre de grandes dimensions et de haute technicité;
* 2313: ouvrages en terre, terrassements — travaux de terrassement en grande masse — autres opérations de terrassement en grande masse de technicité moyenne;
* 2321: ouvrages en terre, terrassements — travaux de terrassement courants – en milieu urbain;
* 2622: consolidation étanchements des sols/amélioration des sols/renforcement;
* 2651: consolidation, étanchement des sols, confortement — injection — traitement des sols par injection;
* 2653: consolidation étanchements des sols/injection/ Jet Grouting;
* 2713: montage-levage (technicité supérieure);
* 712: travaux liés à la construction d’ouvrages d’art et d’équipement industriel — étanchéité d’ouvrages et cuvelage;
* 7551: dépollution des sols;
* courant fort: Qualifilec: indice E3 – classe 3;
* courant faible: Qualifilec: CF3-AV-DGT-DST-FO,
— démontrer ses capacités OPQIBI ou équivalentes suivantes:
* 1105: étude du génie civil de réseaux enterrés;
* 1108: étude de tunnels ou de souterrains;
* 1808: ingénierie de tunnels ou de souterrains;
* 1102: étude en terrassements complexes;
* 1106: étude de terrassements avec confortement;
* 1002: étude de projets complexes en géotechnique;
* 1003: étude en géologie;
* 1005: étude en hydrogéologie;
* 1311: étude de ventilation et de désenfumage mécanique;
* 1402: étude de réseaux HTA;
* 1403: étude de réseaux extérieurs BT courants.
La preuve des capacités FNTP ou OPQIBI listées ci-dessus peut être apportée par tout moyen (notamment par des certificats de qualification professionnelles ou une référence datant de moins de 5 ans).
— démontrer sa capacité en termes de moyens humains en fournissant une note de présentation des effectifs. Cette note présentera:
* les moyens du candidats (travaux et ingénierie) et la part du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
* les CV des profils clés pressentis pour la réalisation du présent marché ainsi qu’un organigramme prévisionnel de l’organisation projetée pour réaliser les prestations,
* les titres d'études et titres professionnels à jour des responsables de conduite de travaux et responsables des études de même nature que celle du marché, notamment pour:
Les travaux de terrassement et de soutènement / les travaux de creusement au tunnelier / les travaux d’équipements et systèmes / les étude de conception d’ouvrages souterrains similaires au projet.
La suite du III.1.3 est indiquée au VI.3 — Informations complémentaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.

Suite du III.1.3:
— démontrer sa capacité en termes de moyens techniques en fournissant une note présentant les outils, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour des marchés d’étude et de travaux de même nature et en particulier la réalisation de puits et de tunnel en simultané.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout autre moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat;
Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Le recours doit être formé au plus tard le 31 jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.

Brève description

Le présent marché a pour objet la conception et la réalisation d'ouvrages techniques (et notamment une galerie technique) en vue de la mise en souterrain partielle des lignes aériennes 225 kV Plessis-Gassot/Seine 1-2-3-4. Ces ouvrages seront réalisés sur la commune de Saint-Denis dans le département de Seine-Saint-Denis. Ils accueilleront des câbles électriques qui seront connectés au poste électrique de Seine situé en bordure de l'A86 et de la Seine (parcelle BM60) et déboucheront sur 2 pylônes aéro-souterrains qui seront implantés sur la parcelle AE102 qui jouxte le fort de la Briche et qui est située au croisement de l’avenue de la République et de la rue du fort de la Briche.

Texte

Le candidat doit:
— démontrer qu'il maîtrise le français à l'écrit comme à l'oral: les échanges auront lieu en français uniquement,
— être certifié ISO 9001 ou équivalent et transmettre l'attestation correspondante,
— être certifié ISO 14001 ou équivalent et transmettre l'attestation correspondante,
— démontrer qu'il a la capacité de mettre en place une astreinte par des cadres de chantier pour gérer les situations de crise,
— s'engager à faire réaliser la pose et le déroulage des câbles HTB par une des entreprises qualifiées par RTE au titre du système de qualification nº 2016/S233-424899 intitulé «Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil» (la liste des entreprises qualifiées sera communiquée lors de la consultation. La pose des câbles est à la charge de RTE),
— démontrer ses capacités professionnelles FNTP ou équivalentes suivantes:
—— 111: ouvrages de haute technicité,
—— 1511: ouvrages souterrains/réalisation par tunnelier ou bouclier (diamètre > 2,5 m),
—— 1521: ouvrages souterrains/réalisation en méthode conventionnelle,
—— 2213: béton armé et béton précontraint (technicité supérieure),
—— 2511: soutènement – paroi moulée — profondeur > 40 m,
—— 253: soutènement — autres types de soutènements,
—— 2311: ouvrages en terre, terrassements — travaux de terrassement en grande masse.
— ouvrages en terre de grandes dimensions et de haute technicité:
—— 2313: ouvrages en terre, terrassements — travaux de terrassement en grande masse.
— autres opérations de terrassement en grande masse de technicité moyenne:
—— 2321: ouvrages en terre, terrassements — travaux de terrassement courants – en milieu urbain,
—— 2622: consolidation étanchements des sols/amélioration des sols/renforcement,
—— 2651: consolidation, étanchement des sols, confortement — injection — traitement des sols par injection,
—— 2653: consolidation étanchements des sols/injection/Jet Grouting,
—— 2713: montage-levage (technicité supérieure),
—— 712: travaux liés à la construction d’ouvrages d’art et d’équipement industriel — étanchéité d’ouvrages et cuvelage,
—— 7551: dépollution des sols,
—— courant fort: Qualifilec: indice E3 – classe 3,
—— courant faible: Qualifilec: CF3-AV-DGT-DST-FO.
— démontrer ses capacités OPQIBI ou équivalentes suivantes:
—— 1105: étude du génie civil de réseaux enterrés,
—— 1108: étude de tunnels ou de souterrains,
—— 1808: ingénierie de tunnels ou de souterrains,
—— 1102: étude en terrassements complexes,
—— 1106: étude de terrassements avec confortement,
—— 1002: étude de projets complexes en géotechnique,
—— 1003: étude en géologie,
—— 1005: étude en hydrogéologie,
—— 1311: étude de ventilation et de désenfumage mécanique,
—— 1402: étude de réseaux HTA,
—— 1403: étude de réseaux extérieurs BT courants.
La preuve des capacités FNTP ou OPQIBI listées ci-dessus peut être apportée par tout moyen (notamment par des certificats de qualification professionnelles ou une référence datant de moins de 5 ans).
— démontrer sa capacité en termes de moyens humains en fournissant une note de présentation des effectifs. Cette note présentera:
—— les moyens du candidats (travaux et ingénierie) et la part du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—— les CV des profils clés pressentis pour la réalisation du présent marché ainsi qu’un organigramme prévisionnel de l’organisation projetée pour réaliser les prestations,
—— les titres d'études et titres professionnels à jour des responsables de conduite de travaux et responsables des études de même nature que celle du marché, notamment pour: les travaux de terrassement et de soutènement/les travaux de creusement au tunnelier/les travaux d’équipements et systèmes/les études de conception d’ouvrages souterrains similaires au projet.
La suite du III.1.3) est indiquée au VI.3) — Informations complémentaires.

Texte

Le candidat doit:
— démontrer qu'il maîtrise le français à l'écrit comme à l'oral: les échanges auront lieu en français uniquement,
— être certifié ISO 9001 ou équivalent et transmettre l'attestation correspondante,
— être certifié ISO 14001 ou équivalent et transmettre l'attestation correspondante,
— démontrer qu'il a la capacité de mettre en place une astreinte par des cadres de chantier pour gérer les situations de crise,
— s'engager à faire réaliser la pose et le déroulage des câbles HTB par une des entreprises qualifiées par RTE au titre du système de qualification nº 2016/S233-424899 intitulé «Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil» (la liste des entreprises qualifiées sera communiquée lors de la consultation. La fourniture des câbles est à la charge de RTE),
— démontrer ses capacités professionnelles FNTP ou équivalentes suivantes:
—— 111: ouvrages de haute technicité,
—— 1511: ouvrages souterrains/réalisation par tunnelier ou bouclier (diamètre > 2,5 m),
—— 1521: ouvrages souterrains/réalisation en méthode conventionnelle,
—— 2213: béton armé et béton précontraint (technicité supérieure),
—— 2511: soutènement – paroi moulée — profondeur > 40 m,
—— 253: soutènement — autres types de soutènements,
—— 2311: ouvrages en terre, terrassements — travaux de terrassement en grande masse.
— ouvrages en terre de grandes dimensions et de haute technicité:
—— 2313: ouvrages en terre, terrassements — travaux de terrassement en grande masse.
— autres opérations de terrassement en grande masse de technicité moyenne:
—— 2321: ouvrages en terre, terrassements — travaux de terrassement courants – en milieu urbain,
—— 2622: consolidation étanchements des sols/amélioration des sols/renforcement,
—— 2651: consolidation, étanchement des sols, confortement — injection — traitement des sols par injection,
—— 2653: consolidation étanchements des sols/injection/Jet Grouting,
—— 2713: montage-levage (technicité supérieure),
—— 712: travaux liés à la construction d’ouvrages d’art et d’équipement industriel — étanchéité d’ouvrages et cuvelage,
—— 7551: dépollution des sols,
—— courant fort: Qualifilec: indice E3 – classe 3 ou CFO-MGTI Classe 4,
—— courant faible: Qualifilec: CF3-AV-DGT-DST-FO ou CFA-CF3 (Indice TC-ST-GT) Classe 4.
— démontrer ses capacités OPQIBI ou équivalentes suivantes:
—— 1105: étude du génie civil de réseaux enterrés,
—— 1108: étude de tunnels ou de souterrains,
—— 1808: ingénierie de tunnels ou de souterrains,
—— 1102: étude en terrassements complexes,
—— 1106: étude de terrassements avec confortement,
—— 1002: étude de projets complexes en géotechnique,
—— 1003: étude en géologie,
—— 1005: étude en hydrogéologie,
—— 1311: étude de ventilation et de désenfumage mécanique,
—— 1402: étude de réseaux HTA,
—— 1403: étude de réseaux extérieurs BT courants.
La preuve des capacités FNTP ou OPQIBI listées ci-dessus peut être apportée par tout moyen (notamment par des certificats de qualification professionnelles ou une référence datant de moins de 5 ans).
— démontrer sa capacité en termes de moyens humains en fournissant une note de présentation des effectifs. Cette note présentera:
—— les moyens du candidats (travaux et ingénierie) et la part du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—— les CV des profils clés pressentis pour la réalisation du présent marché ainsi qu’un organigramme prévisionnel de l’organisation projetée pour réaliser les prestations,
—— les titres d'études et titres professionnels à jour des responsables de conduite de travaux et responsables des études de même nature que celle du marché, notamment pour: les travaux de terrassement et de soutènement/les travaux de creusement au tunnelier/les travaux d’équipements et systèmes/les études de conception d’ouvrages souterrains similaires au projet.
La suite du III.1.3) est indiquée au VI.3) — Informations complémentaires.