Mise en place et maintenance d'un Système d'information géographique (SIG) pour les services de la région des Pays-de-la-Loire

Conseil régional des Pays-de-la-Loire

Le présent accord-cadre a pour objet d'acquérir et de déployer une architecture Websig intégrée afin de proposer aux agents ainsi qu'aux élus de la région des Pays-de-la-Loire de nouveaux outils/usages Système d'information géographique (SIG) plus interactifs, basés sur les SIG et les technologies de webmapping (cartes web).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ESRI France

Qui ?

• Conseil régional des Pays-de-la-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciels et systèmes d'information › Logiciels et systèmes informatiques divers

Où ?

• Pays de la Loire › Pays de la Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-06	Avis de marché
2018-09-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes informatiques divers
Numéro de référence: DTN23-31351
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes informatiques divers 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels et systèmes informatiques divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des Pays-de-la-Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelaloire.fr 🌏
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33 228205838 📞
Fax: +33 228205027 📠
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-06 📅
Date limite de soumission: 2018-04-06 📅
Date de publication: 2018-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 047-103429
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

Conformément aux dispositions de l'article 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera renvoyée à son auteur sans avoir été ouverte. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/: — d'accéder à la «plateforme» de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la région Pays-de-la-Loire, — de télécharger gratuitement l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises, — de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires, — de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera «une offre dématérialisée».

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet d'acquérir et déployer une architecture Websig intégrée afin de proposer aux agents ainsi qu'aux élus de la région des Pays-de-la-Loire de nouveaux outils/usages Système d'information géographique (SIG) plus interactifs, basés sur les SIG et les technologies de webmapping (cartes web). La région souhaite d'autre part acquérir un outil de catalogage de données géographiques afin de répondre à ses obligations réglementaires (directive européenne inspire). Ces outils SIG pourront contribuer à améliorer la lecture et la compréhension des données régionales via un portail cartographique. Les montants minimum et maximum cumulés des commandes pouvant être réalisées dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit:

— montant minimum: 90 000 EUR HTVA pour 48 mois,

— montant maximum: 300 000 EUR HTVA pour 48 mois.

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région des Pays-de-la-Loire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Lieu: Nantes.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique et de la stratégie d'achat
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— d'accéder à la «plateforme» de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la région Pays-de-la-Loire,

— de télécharger gratuitement l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises,

— de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires,

— de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera «une offre dématérialisée».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction des recours:

— référé pré-contractuel: article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,

— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué, médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 047-103429 (2018-03-06)

Avis d'attribution de marché (2018-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet d'acquérir et de déployer une architecture websig intégrée afin de proposer aux agents ainsi qu'aux élus de la Région des Pays de la Loire de nouveaux outils/usages Système d'information géographique (SIG) plus interactifs, basés sur les SIG et les technologies de webmapping (cartes web).

Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des Pays de la Loire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-04 📅
Date de publication: 2018-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 171-389011
Se réfère à l'avis: 2018/S 047-103429
Numéro JO-S: 171

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet d'acquérir et déployer une architecture websig intégrée afin de proposer aux agents ainsi qu'aux élus de la Région des Pays de la Loire de nouveaux outils/usages Système d'information géographique (SIG) plus interactifs, basés sur les SIG et les technologies de webmapping (cartes web). La Région souhaite d'autre part acquérir un outil de catalogage de données géographiques afin de répondre à ses obligations réglementaires (Directive européenne Inspire). Ces outils SIG pourront contribuer à améliorer la lecture et la compréhension des données régionales via un portail cartographique. Les montants minimum et maximum cumulés des commandes pouvant être réalisées dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit:

— montant minimum: 90 000 EUR (HTVA) pour 48 mois,

— montant maximum: 300 000 EUR (HTVA) pour 48 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région des Pays de la Loire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la solution technique globale, de la méthodologie de projet, des méthodes d'intégration de données et des outils SIG proposés
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de l'architecture technique retenue
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Pertinence du planning de déploiement du projet et échéancier proposé
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité technique de chaque session de formation
Qualité des CV des principaux intervenants
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-28 📅
Nom: ESRI France
Adresse postale: 21 rue des Capucins
Commune postale: Meudon
Code postal: 92190
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué, Médiation des entreprises
Source: OJS 2018/S 171-389011 (2018-09-04)

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