Mise en place et animation de groupes d'analyse des pratiques au sein des services sociaux des sous-directions du Centre d'action sociale de la Ville de Paris

CAS-VP

La présente consultation a pour objet la mise en place de groupe d'analyse de pratiques au sein de groupes d'agents des services sociaux des sous-directions du Centre d'action sociale de la Ville de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CAS-VP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enseignement et de formation › Services de formation

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-27	Avis de marché
2019-05-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Numéro de référence: CEMA2_Analyse_des_pratiques
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cas-vp
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Courrier électronique: casvp-did-sfc-cema@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-27 📅
Date limite de soumission: 2018-11-20 📅
Date de publication: 2018-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 189-427478
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

L'ensemble des informations nécessaires à la réponse au présent accord-cadre se trouve dans le règlement de consultation. Pour présenter son offre, le candidat devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société pour chacun des lots auxquels il soumissionne: 1) l'acte d'engagement; 2) l'annexe nº 1 à l'acte d'engagement: Bordereau de prix unitaires; 3) la facture type dûment complétée (cette pièce sera uniquement utilisée pour l'analyse des offres); 4) le cadre de réponse technique et les CV des intervenants; 5) un relevé d'identité bancaire; 6) les attestations d'assurances mentionnées à l'article 14 du CCAP. Les pièces nº 2 et 4 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies, sera déclarée irrégulière. L'acte d'engagement n'est plus exigible au moment du dépôt des offres, il devra cependant être fourni, dûment signé, impérativement au terme de la procédure afin de formaliser l'accord-cadre. Les soumissionnaires sont informés que le dépôt d'une offre vaut engagement de leur part à signer ultérieurement l'accord-cadre au cas où ils seraient déclarés attributaires. Conformément à l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le CASVP négociera avec tous les soumissionnaires ayant remis une offre sauf dans le cas où leur offre serait inappropriée. Les modalités de négociation sont à l'article 5 du règlement de consultation. Conformément à l'article 40-i alinéa 4 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la transmission des offres (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) s'effectue exclusivement par voie électronique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Agents des SSP, Espace Solidarité Insertion, PSA, CHU/CHRS, EHPAD — 1
Numéro du lot: 1
Brève description: Agents des SSP, Espace Solidarité Insertion, PSA, CHU/CHRS, EHPAD — 1
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois pour une période d'1 an.

Description des options:

Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit européen: il pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois pour une période d'1 an.

Intitulé du lot: Agents des SSP, Espace Solidarité Insertion, PSA, CHU/CHRS, EHPAD 11
Numéro du lot: 2
Brève description: Agents des SSP, Espace Solidarité Insertion, PSA, CHU/CHRS, EHPAD 11
Valeur estimée hors TVA: 184 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Agents des SSP, Espace Solidarité Insertion, PSA, CHU/CHRS, EHPAD — 5
Numéro du lot: 3
Brève description: Agents des SSP, Espace Solidarité Insertion, PSA, CHU/CHRS, EHPAD — 5
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Agents des SSP, Espace Solidarité Insertion, PSA, CHU/CHRS, EHPAD — 7
Numéro du lot: 4
Brève description: Agents des SSP, Espace Solidarité Insertion, PSA, CHU/CHRS, EHPAD — 7
Valeur estimée hors TVA: 196 000 EUR 💰
Description des options:

Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit européen: il pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois pour une période d'un an.

Intitulé du lot: Analyse des pratiques professionnelles à destination des agents des équipes sociales d'intervention et des missions sociales en résidences appartements et en résidences services
Numéro du lot: 5
Brève description:

Analyse des pratiques professionnelles à destination des agents des équipes sociales d'intervention et des missions sociales en résidences appartements et en résidences services.

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

À l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants:

1) un formulaire DC1 (version mise à jour le 26.10.2016 disponible sur le site: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou un formulaire DUME ou une lettre de candidature sur papier libre et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants dûment complétée (indiquant les lots auxquels il se porte candidat et mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) attestant en application de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relatif aux marchés publics;

2) la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire prouvant qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.

Situation économique et financière:

3.a) Une déclaration relative au chiffre d'affaires HT concernant les prestations en rapport avec l'objet de l'accord-cadre réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles; si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

3.b) Une liste des principales prestations effectuées en lien avec l'objet de l'accord-cadre au cours des 3 dernières années (références), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les candidats nouvellement créés pourront justifier de leurs capacités par tout autre moyen.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées à l'article 38 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et dont le détail est indiqué à l'article 10 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre: Qualité des équipes (50)/Qualité des approches et contenus pédagogique (40)/Qualité de l'exemple de contenu de bilan annuel (10)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des finances et du contrôle — Cellule des marchés (B4333)
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre d'action sociale de la Ville de Paris
Adresse postale: 5 bd Diderot, F
Commune postale: Paris
Courrier électronique: nepasutiliser@paris.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 4 ans maximum.

1) l'acte d'engagement;

2) l'annexe nº 1 à l'acte d'engagement: Bordereau de prix unitaires;

3) la facture type dûment complétée (cette pièce sera uniquement utilisée pour l'analyse des offres);

4) le cadre de réponse technique et les CV des intervenants;

5) un relevé d'identité bancaire;

6) les attestations d'assurances mentionnées à l'article 14 du CCAP. Les pièces nº 2 et 4 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies, sera déclarée irrégulière. L'acte d'engagement n'est plus exigible au moment du dépôt des offres, il devra cependant être fourni, dûment signé, impérativement au terme de la procédure afin de formaliser l'accord-cadre. Les soumissionnaires sont informés que le dépôt d'une offre vaut engagement de leur part à signer ultérieurement l'accord-cadre au cas où ils seraient déclarés attributaires. Conformément à l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le CASVP négociera avec tous les soumissionnaires ayant remis une offre sauf dans le cas où leur offre serait inappropriée. Les modalités de négociation sont à l'article 5 du règlement de consultation. Conformément à l'article 40-i alinéa 4 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la transmission des offres (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) s'effectue exclusivement par voie électronique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 189-427478 (2018-09-27)

Avis d'attribution de marché (2019-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la mise en place de groupe d'analyse de pratiques au sein de groupes d'agents des services sociaux des sous-directions du centre d'action sociale de la ville de Paris.

Valeur totale du marché: 1 680 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-23 📅
Date de publication: 2019-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 101-245153
Se réfère à l'avis: 2018/S 189-427478
Numéro JO-S: 101

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Agents des SSP, espace solidarité insertion, PSA, CHU/CHRS, EHPAD — 1
Brève description: Agents des SSP, espace solidarité insertion, PSA, CHU/CHRS, EHPAD — 1
Intitulé du lot: Agents des SSP, espace solidarité insertion, PSA, CHU/CHRS, EHPAD 11
Brève description: Agents des SSP, espace solidarité insertion, PSA, CHU/CHRS, EHPAD, 11
Intitulé du lot: Agents des SSP, espace solidarité insertion, PSA, CHU/CHRS, EHPAD — 5
Brève description: Agents des SSP, espace solidarité insertion, PSA, CHU/CHRS, EHPAD — 5
Intitulé du lot: Agents des SSP, espace solidarité insertion, PSA, CHU/CHRS, EHPAD — 7
Brève description: Agents des SSP, espace solidarité insertion, PSA, CHU/CHRS, EHPAD — 7

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre: qualité des équipes (50)/ qualité des approches et contenus pédagogique (40)/ qualité de l'exemple de contenu de bilan annuel (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-10 📅
Nom: Tonic plus, groupe synergie pro
Numéro d'enregistrement national: 413 176 983 00034
Adresse postale: 6 rue Saint-Philippe du Roule
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: Melthems
Numéro d'enregistrement national: 439 859 208 00019
Adresse postale: 178 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Pantin
Code postal: 93500
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: Association l'EPOC — l'Espace psychanalytique d'orientation et de consultations
Numéro d'enregistrement national: 481 683 357 00026
Adresse postale: 18 rue Georges Thill
Code postal: 75019
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
5
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; les contrats résultant de la présente consultation ont été conclus le 10.5.2019. Ces contrats sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: cellule des marchés — 5 boulevard Diderot — 75589 Paris Cedex 12. Ils peuvent être contestés par tout tiers dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication, au titre du recours de pleine juridiction créé par Le Conseil d'État dans son arrêt du 4.4.014 (n

Source: OJS 2019/S 101-245153 (2019-05-23)

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