Mise en place et animation de groupes d'analyse des pratiques au sein des services sociaux des sous-directions du Centre d'action sociale de la Ville de Paris
La présente consultation a pour objet la mise en place de groupe d'analyse de pratiques au sein de groupes d'agents des services sociaux des sous-directions du Centre d'action sociale de la Ville de Paris.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-20.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-09-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Cas-vp
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75589
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des finances et du contrôle — Cellule des marchés (B4333)
Courrier électronique: casvp-did-sfc-cema@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: https://marches.maximilien.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Centre d'action sociale de la Ville de Paris
Adresse postale: 5 bd Diderot, F
Commune postale: Paris
Code postal: 75589
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des finances et du contrôle — Cellule des marchés (B4333)
Courrier électronique: nepasutiliser@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: https://marches.maximilien.fr🌏
URL de l'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication
URL de participation: https://marches.maximilien.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en place et animation de groupes d'analyse des pratiques au sein des services sociaux des sous-directions du Centre d'action sociale de la Ville de...”
Titre
Mise en place et animation de groupes d'analyse des pratiques au sein des services sociaux des sous-directions du Centre d'action sociale de la Ville de Paris
CEMA2_Analyse_des_pratiques
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Produits/services: Services de formation📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la mise en place de groupe d'analyse de pratiques au sein de groupes d'agents des services sociaux des sous-directions...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la mise en place de groupe d'analyse de pratiques au sein de groupes d'agents des services sociaux des sous-directions du Centre d'action sociale de la Ville de Paris.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Agents des SSP, Espace Solidarité Insertion, PSA, CHU/CHRS, EHPAD — 1, 2, 3, 4, 9, 10 et 19 arrondissements” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Agents des SSP, Espace Solidarité Insertion, PSA, CHU/CHRS, EHPAD — 1, 2, 3, 4, 9, 10 et 19 arrondissements.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité technique de l'offre: Qualité des équipes (50)/Qualité des approches et contenus pédagogique (40)/Qualité de l'exemple de contenu de bilan annuel (10)”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois pour une période d'1 an.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit européen: il pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois pour...”
Description des options
Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit européen: il pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois pour une période d'1 an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Agents des SSP, Espace Solidarité Insertion, PSA, CHU/CHRS, EHPAD 11, 12 et 20 arrondissements” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Agents des SSP, Espace Solidarité Insertion, PSA, CHU/CHRS, EHPAD 11, 12 et 20 arrondissements.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 184 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Agents des SSP, Espace Solidarité Insertion, PSA, CHU/CHRS, EHPAD — 5, 6, 13 et 14 arrondissements” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Agents des SSP, Espace Solidarité Insertion, PSA, CHU/CHRS, EHPAD — 5, 6, 13 et 14 arrondissements.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Agents des SSP, Espace Solidarité Insertion, PSA, CHU/CHRS, EHPAD — 7, 8, 15, 16, 17 et 18 arrondissements” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Agents des SSP, Espace Solidarité Insertion, PSA, CHU/CHRS, EHPAD — 7, 8, 15, 16, 17 et 18 arrondissements.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 196 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit européen: il pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois pour...”
Description des options
Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit européen: il pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois pour une période d'un an.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Analyse des pratiques professionnelles à destination des agents des équipes sociales d'intervention et des missions sociales en résidences appartements et...”
Titre
Analyse des pratiques professionnelles à destination des agents des équipes sociales d'intervention et des missions sociales en résidences appartements et en résidences services
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Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Analyse des pratiques professionnelles à destination des agents des équipes sociales d'intervention et des missions sociales en résidences appartements et...”
Description du marché
Analyse des pratiques professionnelles à destination des agents des équipes sociales d'intervention et des missions sociales en résidences appartements et en résidences services.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“À l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants:
1) un formulaire DC1 (version mise à jour le 26.10.2016...”
Liste et brève description des conditions
À l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants:
1) un formulaire DC1 (version mise à jour le 26.10.2016 disponible sur le site: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou un formulaire DUME ou une lettre de candidature sur papier libre et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants dûment complétée (indiquant les lots auxquels il se porte candidat et mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) attestant en application de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relatif aux marchés publics;
2) la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire prouvant qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3.a) Une déclaration relative au chiffre d'affaires HT concernant les prestations en rapport avec l'objet de l'accord-cadre réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
3.a) Une déclaration relative au chiffre d'affaires HT concernant les prestations en rapport avec l'objet de l'accord-cadre réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles; si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“3.b) Une liste des principales prestations effectuées en lien avec l'objet de l'accord-cadre au cours des 3 dernières années (références), indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
3.b) Une liste des principales prestations effectuées en lien avec l'objet de l'accord-cadre au cours des 3 dernières années (références), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les candidats nouvellement créés pourront justifier de leurs capacités par tout autre moyen.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées à l'article 38 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés...”
Conditions d'exécution du contrat
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées à l'article 38 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et dont le détail est indiqué à l'article 10 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-20
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-22
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 4 ans maximum.
Informations complémentaires
“L'ensemble des informations nécessaires à la réponse au présent accord-cadre se trouve dans le règlement de consultation. Pour présenter son offre, le...”
L'ensemble des informations nécessaires à la réponse au présent accord-cadre se trouve dans le règlement de consultation. Pour présenter son offre, le candidat devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société pour chacun des lots auxquels il soumissionne:
1) l'acte d'engagement;
2) l'annexe nº 1 à l'acte d'engagement: Bordereau de prix unitaires;
3) la facture type dûment complétée (cette pièce sera uniquement utilisée pour l'analyse des offres);
4) le cadre de réponse technique et les CV des intervenants;
5) un relevé d'identité bancaire;
6) les attestations d'assurances mentionnées à l'article 14 du CCAP. Les pièces nº 2 et 4 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies, sera déclarée irrégulière. L'acte d'engagement n'est plus exigible au moment du dépôt des offres, il devra cependant être fourni, dûment signé, impérativement au terme de la procédure afin de formaliser l'accord-cadre. Les soumissionnaires sont informés que le dépôt d'une offre vaut engagement de leur part à signer ultérieurement l'accord-cadre au cas où ils seraient déclarés attributaires. Conformément à l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le CASVP négociera avec tous les soumissionnaires ayant remis une offre sauf dans le cas où leur offre serait inappropriée. Les modalités de négociation sont à l'article 5 du règlement de consultation. Conformément à l'article 40-i alinéa 4 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la transmission des offres (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) s'effectue exclusivement par voie électronique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2018/S 189-427478 (2018-09-27)
Avis d'attribution de marché (2019-05-23) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en place et animation de groupes d'analyse des pratiques au sein des services sociaux des sous-directions du centre d'action sociale de la ville de...”
Titre
Mise en place et animation de groupes d'analyse des pratiques au sein des services sociaux des sous-directions du centre d'action sociale de la ville de Paris
CEMA2_Analyse_des_pratiques
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Brève description:
“La présente consultation a pour objet la mise en place de groupe d'analyse de pratiques au sein de groupes d'agents des services sociaux des sous-directions...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la mise en place de groupe d'analyse de pratiques au sein de groupes d'agents des services sociaux des sous-directions du centre d'action sociale de la ville de Paris.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 680 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Agents des SSP, espace solidarité insertion, PSA, CHU/CHRS, EHPAD — 1, 2, 3, 4, 9, 10 et 19 arrondissements” Description
Description du marché:
“Agents des SSP, espace solidarité insertion, PSA, CHU/CHRS, EHPAD — 1, 2, 3, 4, 9, 10 et 19 arrondissements.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité technique de l'offre: qualité des équipes (50)/ qualité des approches et contenus pédagogique (40)/ qualité de l'exemple de contenu de bilan annuel (10)”
Critère de qualité (nom)
Qualité technique de l'offre: qualité des équipes (50)/ qualité des approches et contenus pédagogique (40)/ qualité de l'exemple de contenu de bilan annuel (10)
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Agents des SSP, espace solidarité insertion, PSA, CHU/CHRS, EHPAD 11, 12 et 20 arrondissements” Description
Description du marché:
“Agents des SSP, espace solidarité insertion, PSA, CHU/CHRS, EHPAD, 11, 12 et 20 arrondissements.” Champ d'application du marché
Titre:
“Agents des SSP, espace solidarité insertion, PSA, CHU/CHRS, EHPAD — 5, 6, 13 et 14 arrondissements” Description
Description du marché:
“Agents des SSP, espace solidarité insertion, PSA, CHU/CHRS, EHPAD — 5, 6, 13 et 14 arrondissements.” Champ d'application du marché
Titre:
“Agents des SSP, espace solidarité insertion, PSA, CHU/CHRS, EHPAD — 7, 8, 15, 16, 17 et 18 arrondissements” Description
Description du marché:
“Agents des SSP, espace solidarité insertion, PSA, CHU/CHRS, EHPAD — 7, 8, 15, 16, 17 et 18 arrondissements.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 189-427478
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019HA0059NS
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 1: 1, 2, 3, 4, 9, 10 et 19 arrondissement
Date de conclusion du contrat: 2019-05-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Tonic plus, groupe synergie pro
Numéro d'enregistrement national: 413 176 983 00034
Adresse postale: 6 rue Saint-Philippe du Roule
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2019HA0060NS
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot 2: 11, 12 et 20 arrondissement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 184 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019HA0061NS
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot 3: 5, 6, 13 et 14 arrondissement
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 180 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2019HA0062NS
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lot 4: 7, 8, 15, 16 17 et 18 arrondissement
Nom et adresse du contractant
Nom: Melthems
Numéro d'enregistrement national: 439 859 208 00019
Adresse postale: 178 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Pantin
Code postal: 93500
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 196 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2019HA0063NS
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Lot 5: agents des missions locales en résidence appartements et services, et des équipes sociales d'intervention” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Association l'EPOC — l'Espace psychanalytique d'orientation et de consultations
Numéro d'enregistrement national: 481 683 357 00026
Adresse postale: 18 rue Georges Thill
Code postal: 75019
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; les contrats résultant de la présente consultation ont été conclus le 10.5.2019. Ces contrats sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: cellule des marchés — 5 boulevard Diderot — 75589 Paris Cedex 12. Ils peuvent être contestés par tout tiers dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication, au titre du recours de pleine juridiction créé par Le Conseil d'État dans son arrêt du 4.4.014 (n 358994).
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Source: OJS 2019/S 101-245153 (2019-05-23)