Mise en place et animation d'atelier de Français langues étrangères (FLE) au sein des résidences services du centre d'action sociale de la ville de Paris
La présente consultation a pour objet la mise en place d'ateliers de Français langues étrangères (FLE) au sein de 10 résidences services du CASVP. Cette action entre dans le cadre de l'appel à projet d'animation et de prévention en direction d'un public âgée de 60 ans des résidences autonomie du centre d'action Sociale de la ville de Paris. L'objectif est de proposer des ateliers FLE aux résidents issus de l'immigration ou aux personnes rencontrant des problèmes de lecture. Cette activité devra être un vecteur d'une meilleure intégration et de favoriser les échanges entre résidents et les agents. Les prestations attendues sont les suivantes: l'organisation et animation d'atelier de français et langues étrangères.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-08.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-11-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Cas-vp
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75589
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Service des finances et du contrôle, à l'attention de la cellule des marchés bureau 4333”
Courrier électronique: casvp-did-sfc-cema@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: https://marches.maximilien.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public local
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en place et animation d'atelier de Français langues étrangères (FLE) au sein des résidences services du centre d'action sociale de la ville de Paris
CEMA6_FLE”
Titre
Mise en place et animation d'atelier de Français langues étrangères (FLE) au sein des résidences services du centre d'action sociale de la ville de Paris
CEMA6_FLE
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Produits/services: Fourniture de cours de langues📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la mise en place d'ateliers de Français langues étrangères (FLE) au sein de 10 résidences services du CASVP. Cette...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la mise en place d'ateliers de Français langues étrangères (FLE) au sein de 10 résidences services du CASVP. Cette action entre dans le cadre de l'appel à projet d'animation et de prévention en direction d'un public âgée de 60 ans des résidences autonomie du centre d'action Sociale de la ville de Paris. L'objectif est de proposer des ateliers FLE aux résidents issus de l'immigration ou aux personnes rencontrant des problèmes de lecture. Cette activité devra être un vecteur d'une meilleure intégration et de favoriser les échanges entre résidents et les agents. Les prestations attendues sont les suivantes: l'organisation et animation d'atelier de français et langues étrangères.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 111999.96 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Les candidats ont la possibilité de soumissionner à un seul lot ou à l'ensemble des lots.”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Résidences services du 2, 3, 4 et 7 arrondissements de Paris
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fourniture de cours de langues📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Établissements situés à Paris: 2, 3, 4 et 7 arrondissements de Paris
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la mise en place d'ateliers de Français langues étrangères (FLE) au sein des résidences services du CASVP concernés par ce lot.”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la mise en place d'ateliers de Français langues étrangères (FLE) au sein des résidences services du CASVP concernés par ce lot.
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Critère de qualité (nom):
“Apprécié sur la base 2 sous-critères:1) pertinence de l'approche méthodologique (50 %); 2) Profil des intervenants (50 %). Note de 1 à 10 affectée d'un coef. de 6 /”
Critère de qualité (nom)
Apprécié sur la base 2 sous-critères:1) pertinence de l'approche méthodologique (50 %); 2) Profil des intervenants (50 %). Note de 1 à 10 affectée d'un coef. de 6 /
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Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 55999.98 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit au maximum 2 fois dans les mêmes termes pour une période d'1 an.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit européen: il pourra être reconduit dans les mêmes termes 2 fois pour une période d'1 an.” Description
Informations complémentaires:
“Ce marché est un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le...”
Informations complémentaires
Ce marché est un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent accord-cadre est un accord-cadre à prix unitaire sans montant minimum et dont le montant maximum annuel est de 18 666,66 EUR HT soit 22 400 EUR TTC.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Résidences services du 11, 12,17 et 18 arrondissements de Paris
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Établissements situés à Paris: 11, 12, 17 et 18 arrondissements de Paris
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Apprécié sur la base 2 sous-critères: 1) pertinence de l'approche méthodologique (50 %); 2) profil des intervenants (50 %).Note de 1 à 10 affectée d'un coef. de 6 /”
Critère de qualité (nom)
Apprécié sur la base 2 sous-critères: 1) pertinence de l'approche méthodologique (50 %); 2) profil des intervenants (50 %).Note de 1 à 10 affectée d'un coef. de 6 /
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 55999.98 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“À l'appui de sa candidature, la société peut répondre via le formulaire MPS ou e-dume ou bien devra fournir les documents ou renseignements suivants:
1) un...”
Liste et brève description des conditions
À l'appui de sa candidature, la société peut répondre via le formulaire MPS ou e-dume ou bien devra fournir les documents ou renseignements suivants:
1) un formulaire DC1 (version mise à jour le 26.10.2016) ou un formulaire DUME ou une lettre de candidature sur papier libre et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants dûment complétée (indiquant les lots auxquels il se porte candidat et mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) attestant en application de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relatif aux marchés publics;
2) la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire prouvant qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration relative au chiffre d'affaires HT concernant les prestations en rapport avec l'objet de l'accord-cadre réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration relative au chiffre d'affaires HT concernant les prestations en rapport avec l'objet de l'accord-cadre réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales prestations effectuées en lien avec l'objet de l'accord-cadre au cours des 3 dernières années (références), indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales prestations effectuées en lien avec l'objet de l'accord-cadre au cours des 3 dernières années (références), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— les candidats nouvellement créés pourront justifier de leurs capacités par tout autre moyen pour justifier de ses capacités, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités d'un ou plusieurs autre(s) opérateur(s) économique(s) quelle que soit la nature du lien juridique existant entre ce ou ces opérateur(s) et lui,
— le candidat produit alors les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés ainsi qu'un engagement écrit du ou de chacun des opérateur(s) économique(s).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation ne comporte pas des conditions particulières d'exécution visées à l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux...”
Conditions d'exécution du contrat
Cette consultation ne comporte pas des conditions particulières d'exécution visées à l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-08
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-10
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 5 boulevard Diderot — Paris 12
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Seules les personnes autorisées peuvent participer à la commission administrative interne.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les informations concernant cette consultation qui ne figureraient pas dans cet avis figurent dans le Règlement de consultation (RC) accessible via la...”
Les informations concernant cette consultation qui ne figureraient pas dans cet avis figurent dans le Règlement de consultation (RC) accessible via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics Maximilien à l'adresse: https://marches.maximilien.fr.
Les candidats peuvent télécharger le DCE, modifié le cas échéant, et les éventuelles questions/réponses mises en ligne sur Maximilien à l'adresse ci-dessus. Le CASVP se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications au dossier de consultation.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Pour présenter son offre, le candidat devra produire les pièces suivantes pour chacun des lots auxquels il soumissionne:
1) acte d'engagement;
2) bordereau de prix unitaire;
3) cadre de réponse technique et les CV des intervenants;
4) un relevé d'identité bancaire;
5) les attestations d'assurances mentionnées à l'article 14 du CCAP.
Les pièces nº 2 et 3 doivent être fournies impérativement.
Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies, sera déclarée irrégulière.
L'acte d'engagement n'est plus exigible au moment du dépôt des offres, il devra cependant être fourni, dûment signé, impérativement au terme de la procédure afin de formaliser l'accord-cadre.
Les soumissionnaires sont informés que le dépôt d'une offre vaut engagement de leur part à signer ultérieurement l'accord-cadre au cas où ils seraient déclarés attributaires.
Conformément à l'article 40-i alinéa 4 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la transmission des offres (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) s'effectue exclusivement par voie électronique.
Conformément à l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le CASVP procédera à une négociation avec les 4 soumissionnaires dont les offres seront les mieux classées à l'issue d'une première analyse des offres effectuée selon les critères indiqués au point II.2.5) ci-dessus. Au cas où le nombre d'offres serait inférieur à 4, le CASVP négociera avec tous les soumissionnaires qui ont présenté des offres conformes aux exigences relatives aux délais et modalités formelles de la consultation et qui ne sont pas anormalement basses. Dans ce cas, la négociation portera sur l'ensemble des éléments techniques et financiers relatifs à l'offre. À l'issue de la négociation un classement définitif des offres sera établi en fonction des critères précisés à l'article 4.2 du règlement de consultation. Au regard des offres reçues et de leur analyse détaillée, le CAS-VP se réserve également le droit d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négocier.
L'offre arrivée en première position sera retenue à titre provisoire en attendant que le soumissionnaire produise les pièces prévues à l'article 3.4. du règlement de consultation.
Les candidats ont la possibilité de doubler leur envoi d'une copie de sauvegarde dans les conditions exposées à l'annexe du règlement de consultation. En cas de multiple envoi, seule sera ouverte la dernière offre reçue dans les délais.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 233-532637 (2018-11-29)
Avis d'attribution de marché (2019-06-20) Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public local
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en place et animation d'atelier de Français langue étrangère (FLE) au sein des résidences services du Centre d'action sociale de la Ville de Paris
CEMA6_FLE”
Titre
Mise en place et animation d'atelier de Français langue étrangère (FLE) au sein des résidences services du Centre d'action sociale de la Ville de Paris
CEMA6_FLE
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Brève description:
“La présente consultation a pour objet la mise en place d'ateliers de Français langue étrangère (FLE) au sein de 10 résidences services du CASVP. Cette...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la mise en place d'ateliers de Français langue étrangère (FLE) au sein de 10 résidences services du CASVP. Cette action entre dans le cadre de l'appel à projet d'animation et de prévention en direction d'un public âgée de 60 ans des résidences autonomie du Centre d'action sociale de la Ville de Paris. L'objectif est de proposer des ateliers FLE aux résidents issus de l'immigration ou aux personnes rencontrant des problèmes de lecture. Cette activité devra être un vecteur d'une meilleure intégration et de favoriser les échanges entre résidents et les agents. Les prestations attendues sont les suivantes: l'organisation et animation d'atelier de français langue étrangère.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 111999.96 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Etablissements situés à Paris:2, 3, 4 et 7 arrondissements de Paris.
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la mise en place d'ateliers de Français langue étrangère (FLE) au sein des résidences services du CASVP concernés par ce lot.”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la mise en place d'ateliers de Français langue étrangère (FLE) au sein des résidences services du CASVP concernés par ce lot.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Apprécié sur la base 2 sous-critères: 1) pertinence de l'approche méthodologique (50 %), 2) profil des intervenants (50 %). Note de 1 à 10 affectée d'un coef. de 6”
Critère de qualité (nom)
Apprécié sur la base 2 sous-critères: 1) pertinence de l'approche méthodologique (50 %), 2) profil des intervenants (50 %). Note de 1 à 10 affectée d'un coef. de 6
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit européen: il pourra être reconduit dans les mêmes termes 2 fois pour une période d'un an.” Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre passé pour un an à compter du 19.6.2019, reconductible tacitement dans les mêmes termes au maximum 2 fois pour une période d'un an....”
Informations complémentaires
Accord-cadre passé pour un an à compter du 19.6.2019, reconductible tacitement dans les mêmes termes au maximum 2 fois pour une période d'un an. Accord-cadre passé sans montant minimum et un montant maximum annuel de 18 666.66 EUR HT soit 22 400 EUR TTC.
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution: Etablissements situés à Paris:11, 12,17 et 18 arrondissements de Paris.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 233-532637
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019HA0081NS
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Mise en place et animation d'atelier de Français langue étrangère (FLE) au sein des résidences services du 2, 3, 4 et 7 arrondissements de Paris”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Transperfect traductions
Adresse postale: 1-3-5 rue Paul Cézanne
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.transperfect.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55999.98 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2019HA0082NS
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Mise en place et animation d'atelier de Français langues étrangères (FLE) au sein des résidences services du 11, 12,17 et 18 arrondissements de Paris” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55999.98 💰
“Accord-cadre notifié le 19.6.2019. A titre d'information, le prix d'un atelier s'élève à 58.31 EUR HT soit 69.97 EUR TTC. L'accord-cadre peut faire l'objet...”
Accord-cadre notifié le 19.6.2019. A titre d'information, le prix d'un atelier s'élève à 58.31 EUR HT soit 69.97 EUR TTC. L'accord-cadre peut faire l'objet d'un recours en pleine juridiction dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis. L'accord-cadre peut être consulté sur demande écrite envoyée à la responsable de la cellule des marchés, 5 boulevard Diderot, 75589 Paris Cedex 12.
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2019/S 120-294616 (2019-06-20)