Le marché a pour objet la mise en place de prestations d’hygiène (dératisation, désinsectisation et désinfection) au siège de la Banque de France et au sein d’immeubles d’exploitation périphériques, ainsi que dans des immeubles du parc locatif de la Banque de France.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-15.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Mise en place de prestations portant sur l’hygiène 3 D
BDF2018047
Produits/services: Services d'hygiénisation d'installations📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la mise en place de prestations d’hygiène (dératisation, désinsectisation et désinfection) au siège de la Banque de France et au sein...”
Brève description
Le marché a pour objet la mise en place de prestations d’hygiène (dératisation, désinsectisation et désinfection) au siège de la Banque de France et au sein d’immeubles d’exploitation périphériques, ainsi que dans des immeubles du parc locatif de la Banque de France.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 256 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Dératisation, désinsectisation et désinfection du siège et des immeubles d’exploitation périphériques de la Banque de France” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de désinfection et de désinfestation📦
Produits/services supplémentaires: Services de lutte contre les parasites📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris, Montrouge, Vincennes, Marne-la-Vallée, Serris, Paris La Courneuve.
Description du marché:
“Les prestations concernent l’ensemble des actions nécessaires à la prévention, à la détection et au traitement des rongeurs, à la prévention et au...”
Description du marché
Les prestations concernent l’ensemble des actions nécessaires à la prévention, à la détection et au traitement des rongeurs, à la prévention et au traitement de toute infestation par les insectes et exceptionnellement à la désinfection de locaux pour lutter contre les micro-organismes. Elles comprennent des prestations forfaitaires et des prestations exceptionnelles à bons de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 152 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La Banque de France peut décider de reconduire le marché par périodes successives de 12 mois et au maximum 2 fois.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Dératisation et désinsectisation des immeubles du parc locatif de la Banque de France” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris, Versailles, Montrouge, Meudon, Chaville, Vincennes, Lyon, Marseille.
Description du marché:
“Les prestations concernent l’ensemble des actions nécessaires à la prévention, à la détection et au traitement des rongeurs et à la prévention et au...”
Description du marché
Les prestations concernent l’ensemble des actions nécessaires à la prévention, à la détection et au traitement des rongeurs et à la prévention et au traitement de toute infestation par les blattes.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 104 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat fournit une copie de la certification autorisant l’application en prestation de service des produits phytopharmaceutiques.
Le candidat fournit...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat fournit une copie de la certification autorisant l’application en prestation de service des produits phytopharmaceutiques.
Le candidat fournit une copie de la certification NF U43-500 ou norme européenne 13636.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d’affaires global hors taxes des 3 derniers exercices disponibles.” Conditions de participation
“Moyenne du chiffre d’affaires global hors taxes sur les 3 derniers exercices disponibles:
— lot 1: 304 000 EUR,
— lot 2: 208 000 EUR.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services (10 max) effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principaux services (10 max) effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour les 3 dernières années.
En cas de cotraitance ou de sous-traitance, la ou les sociétés concernées remettent ces documents.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-15
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-16
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis:
I) une attestation sur l’honneur dûment...”
Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis:
I) une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 45 de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés;
II) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises;
III) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.
Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC 1 et un DC 2 disponibles à l’adresse suivante:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article 50 du décret relatif aux marchés publics, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.
Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.
Les candidats peuvent télécharger sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique Action «“Accéder à la consultation” puis “Publicité/Téléchargement”» le dossier de consultation via le site: https://achats-consultations.banque-france.fr
Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.
En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:
Tél: +33 820207743
(Pour les pays étrangers: 33 176647402)
Support ouvert de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés.
0,11 EUR les 56 premières secondes et 0,12 EUR/min ensuite
Courriel: support.mpe@atexo.com
Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 176-399239 (2018-09-12)
Avis d'attribution de marché (2019-02-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Banque de France — Direction des achats
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs
Objet Champ d'application du marché
Titre: Mise en place de prestations portant sur l’hygiène 3D
BDF2018047
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 167 615 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Appréciation de l’offre technique et organisationnelle
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Appréciation de l'offre financière
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Appréciation de l'offre technique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 176-399239
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Dératisation, désinsectisation et désinfection du Siège et des immeubles d’exploitation périphériques de la Banque de France”
Date de conclusion du contrat: 2019-01-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 04
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 04
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Techmo Hygiène
Adresse postale: 9 rue Alexandre Dumas
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 152 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 167 615 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Dératisation et désinsectisation des immeubles du parc locatif de la Banque de France” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 104 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 167 615 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le 31 jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en annulation dans les 2...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le 31 jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en annulation dans les 2 mois suivant la publication du présent avis.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 039-088457 (2019-02-20)