Mise en place de la redevance incitative
Communauté de communes Argonne-Meuse
Fourniture de bacs roulants pucés pour la collecte des ordures ménagères résiduelles et mise en place de la REOM incitative.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-02-05 | Avis de marché |
| 2018-05-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Logiciels et systèmes d'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meuse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Argonne-Meuse
Adresse postale: 16 rue Thiers
Code postal: 55120
Commune postale: Clermont-en-Argonne
Contact
Adresse Internet: http://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: cc.argonne-meuse@orange.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-meuse.fr/fr/consult.php?us=cc55004&id=5 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-meuse.fr/fr/consult.php?us=cc55004&id=5 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-05 📅
Date limite de soumission: 2018-03-09 📅
Date de publication: 2018-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 026-056196
Numéro JO-S: 26
Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de bacs roulants pucés.
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 6 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture d'un logiciel de gestion / facturation de la redevance incitative.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. règlement de consultation.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-meuse.fr/fr/consult.php?us=cc55004&id=5 🌏
URL des documents: https://www.marches-meuse.fr/fr/consult.php?us=cc55004&id=5 🌏
Téléphone: +33 329874012 📞
Courrier électronique: durable.argonne.meuse@orange.fr 📧
Pays: Meuse 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 026-056196 (2018-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Brève description:
Fourniture de bacs roulants pucés pour la collecte des ordures ménagères résiduelles et mise en place de la REOM incitative.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Logiciels et systèmes d'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meuse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Argonne-Meuse
Adresse postale: 16 rue Thiers
Code postal: 55120
Commune postale: Clermont-en-Argonne
Contact
Adresse Internet: http://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: cc.argonne-meuse@orange.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-meuse.fr/fr/consult.php?us=cc55004&id=5 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-meuse.fr/fr/consult.php?us=cc55004&id=5 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-05 📅
Date limite de soumission: 2018-03-09 📅
Date de publication: 2018-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 026-056196
Numéro JO-S: 26
Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de bacs roulants pucés.
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 6 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture d'un logiciel de gestion / facturation de la redevance incitative.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. règlement de consultation.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-meuse.fr/fr/consult.php?us=cc55004&id=5 🌏
URL des documents: https://www.marches-meuse.fr/fr/consult.php?us=cc55004&id=5 🌏
Téléphone: +33 329874012 📞
Courrier électronique: durable.argonne.meuse@orange.fr 📧
Pays: Meuse 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 026-056196 (2018-02-05)
Avis d'attribution de marché (2018-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 273499.87 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Argonne Meuse
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-04 📅
Date de publication: 2018-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 087-195379
Se réfère à l'avis: 2018/S 026-056196
Numéro JO-S: 87
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture d'un logiciel de gestion/facturation de la redevance incitative.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-10 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Nancy cedex
Source: OJS 2018/S 087-195379 (2018-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 273499.87 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Argonne Meuse
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-04 📅
Date de publication: 2018-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 087-195379
Se réfère à l'avis: 2018/S 026-056196
Numéro JO-S: 87
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture d'un logiciel de gestion/facturation de la redevance incitative.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-10 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Nancy cedex
Source: OJS 2018/S 087-195379 (2018-05-04)
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