Mise en place de générateurs photovoltaïques au trinquet municipal

Mairie d'Oloron-Sainte-Marie

Mise en place de générateurs photovoltaïques au trinquet municipal — nouvelle procédure initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer le marché pour des motifs d'intérêt général (précédent marché déclaré sans suite). Les travaux vont consister en la fourniture et l'installation d'un générateur photovoltaïque en autoconsommation avec réinjection du surplus sur le réseau public de distribution pour le bâtiment Trinquet de la ville d'Oloron-Sainte-Marie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-24.

Qui ?

• Mairie d'Oloron-Sainte-Marie

Qu'est-ce que c'est ?

• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Énergie solaire

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-24	Avis de marché

Avis de marché (2018-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Énergie solaire
Numéro de référence: 201825900
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Énergie solaire 📦
Code CPV supplémentaire: Énergie solaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Oloron-Sainte-Marie
Adresse postale: 2 place Clémenceau — CS 30138
Code postal: 64400
Commune postale: Oloron-Sainte-Marie
Contact
Adresse Internet: http://www.oloron-ste-marie.fr 🌏
Courrier électronique: dst@oloron-ste-marie.fr 📧
Téléphone: +33 559399999 📞
URL des documents: http://www.eadministration64.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.eadministration64.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-24 📅
Date limite de soumission: 2018-12-03 📅
Date de publication: 2018-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 208-473962
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Une visite des lieux est obligatoire. Pour prendre rendez-vous veuillez contacter Mlle Charlote Lefevre au +33 559399999.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 3 mois
Description des options:

Variante à l'initiative de l'acheteur facultative: système de fixation en surimposition sur la toiture zinc existante. Il conviendra dans ce cas d'assurer l'étanchéité de la toiture après fixation et de fournir l'ensemble des assurances et garanties ainsi que des attestations réglementaires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Trinquet municipal

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie Oloron-Sainte-Marie

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.eadministration64.fr 🌏
Courrier électronique: c-lefevre@oloron-ste-marie.fr 📧
Pays: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé précontractuel, peut être introduit devant le tribunal administratif avant la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative, pour les contrats de droit public,

— le référé contractuel, peut être introduit devant le tribunal administratif dans un délai de 31 jours suivants la publication d'un avis d'attribution du contrat, ou en l'absence d'une telle publication dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, pour les contrats de droit public,

— le recours pour excès de pouvoir, peut être introduit devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative,

— le recours de pleine juridiction, peut être introduit devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché conformément à la procédure issue de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» ouvrant aux tiers sans considération de leur qualité, une voie de droit spécifique leur permettant de contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses devant le juge de plein contentieux aux pouvoirs étendus. Ce nouveau recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat se substitue au recours dit «Tropic» ouvert aux concurrents évincés et au recours dirigé par les tiers contre les actes détachables préalables à la conclusion de celui-ci.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 208-473962 (2018-10-24)

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