Mise en place de générateurs photovoltaïques au trinquet municipal — nouvelle procédure initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer le marché pour des motifs d'intérêt général (précédent marché déclaré sans suite). Les travaux vont consister en la fourniture et l'installation d'un générateur photovoltaïque en autoconsommation avec réinjection du surplus sur le réseau public de distribution pour le bâtiment Trinquet de la ville d'Oloron-Sainte-Marie.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-03.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Mise en place de générateurs photovoltaïques au trinquet municipal
201825900
Produits/services: Énergie solaire📦
Brève description:
“Mise en place de générateurs photovoltaïques au trinquet municipal — nouvelle procédure initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de...”
Brève description
Mise en place de générateurs photovoltaïques au trinquet municipal — nouvelle procédure initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer le marché pour des motifs d'intérêt général (précédent marché déclaré sans suite). Les travaux vont consister en la fourniture et l'installation d'un générateur photovoltaïque en autoconsommation avec réinjection du surplus sur le réseau public de distribution pour le bâtiment Trinquet de la ville d'Oloron-Sainte-Marie.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Énergie solaire📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Trinquet municipal
Description du marché:
“Mise en place de générateurs photovoltaïques au trinquet municipal — nouvelle procédure initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de...”
Description du marché
Mise en place de générateurs photovoltaïques au trinquet municipal — nouvelle procédure initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer le marché pour des motifs d'intérêt général (précédent marché déclaré sans suite).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 3
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Variante à l'initiative de l'acheteur facultative: système de fixation en surimposition sur la toiture zinc existante. Il conviendra dans ce cas d'assurer...”
Description des options
Variante à l'initiative de l'acheteur facultative: système de fixation en surimposition sur la toiture zinc existante. Il conviendra dans ce cas d'assurer l'étanchéité de la toiture après fixation et de fournir l'ensemble des assurances et garanties ainsi que des attestations réglementaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-03
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie Oloron-Sainte-Marie
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Une visite des lieux est obligatoire. Pour prendre rendez-vous veuillez contacter Mlle Charlote Lefevre au +33 559399999.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le référé précontractuel, peut être introduit devant le tribunal administratif avant la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— le référé précontractuel, peut être introduit devant le tribunal administratif avant la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative, pour les contrats de droit public,
— le référé contractuel, peut être introduit devant le tribunal administratif dans un délai de 31 jours suivants la publication d'un avis d'attribution du contrat, ou en l'absence d'une telle publication dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, pour les contrats de droit public,
— le recours pour excès de pouvoir, peut être introduit devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative,
— le recours de pleine juridiction, peut être introduit devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché conformément à la procédure issue de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» ouvrant aux tiers sans considération de leur qualité, une voie de droit spécifique leur permettant de contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses devant le juge de plein contentieux aux pouvoirs étendus. Ce nouveau recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat se substitue au recours dit «Tropic» ouvert aux concurrents évincés et au recours dirigé par les tiers contre les actes détachables préalables à la conclusion de celui-ci.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Source: OJS 2018/S 208-473962 (2018-10-24)