La prestation concerne le traitement des déchets municipaux (déchets de voirie, gravats, gravats impurs, déchets verts, etc.) collectés puis transportés par les services municipaux, les prestataires de la ville et la location de bennes de quai de différents volumes, la collecte, le transport, le déchargement et le traitement de ces déchets. Forme: l'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Attribution: l'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Durée: l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1.2.2019 ou à compter de la date de notification, si celle-ci est postérieure.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-24.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Mise en place de bennes de quai et le traitement des déchets municipaux
18de05
Produits/services: Services de collecte de déchets solides urbains📦
Brève description:
“La prestation concerne le traitement des déchets municipaux (déchets de voirie, gravats, gravats impurs, déchets verts, etc.) collectés puis transportés par...”
Brève description
La prestation concerne le traitement des déchets municipaux (déchets de voirie, gravats, gravats impurs, déchets verts, etc.) collectés puis transportés par les services municipaux, les prestataires de la ville et la location de bennes de quai de différents volumes, la collecte, le transport, le déchargement et le traitement de ces déchets. Forme: l'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Attribution: l'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Durée: l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1.2.2019 ou à compter de la date de notification, si celle-ci est postérieure.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination de déchets solides urbains📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 177 avenue Gabriel-Péri — 92230 Gennevilliers.
Description du marché:
“La prestation concerne le traitement des déchets municipaux (déchets de voirie, gravats, gravats impurs, déchets verts, etc.) collectés puis transportés par...”
Description du marché
La prestation concerne le traitement des déchets municipaux (déchets de voirie, gravats, gravats impurs, déchets verts, etc.) collectés puis transportés par les services municipaux, les prestataires de la ville et la location de bennes de quai de différents volumes, la collecte, le transport, le déchargement et le traitement de ces déchets. Forme: l'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Attribution: l'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Durée: l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1.2.2019 ou à compter de la date de notification, si celle-ci est postérieure.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 080 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La reconduction est considérée comme acceptée...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-24
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-24
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.ville-gennevilliers.fr/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2018/S 227-519442 (2018-11-21)
Avis d'attribution de marché (2019-02-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 177 avenue Gabriel Péri
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La prestation concerne le traitement des déchets municipaux (déchets de voirie, gravats, gravats impurs, déchets verts, etc.) collectés puis transportés par...”
Brève description
La prestation concerne le traitement des déchets municipaux (déchets de voirie, gravats, gravats impurs, déchets verts, etc.) collectés puis transportés par les services municipaux, les prestataires de la ville et la location de bennes de quai de différents volumes, la collecte, le transport, le déchargement et le traitement de ces déchets. Forme: L'Accord-Cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Attribution: L'Accord-Cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Durée: L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1er février 2019 ou à compter de la date de notification, si celle-ci est postérieure
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 270 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 177 avenue Gabriel Péri 92230 Gennevilliers
Description du marché:
“La prestation concerne le traitement des déchets municipaux (déchets de voirie, gravats, gravats impurs, déchets verts, etc.) collectés puis transportés par...”
Description du marché
La prestation concerne le traitement des déchets municipaux (déchets de voirie, gravats, gravats impurs, déchets verts, etc.) collectés puis transportés par les services municipaux, les prestataires de la ville et la location de bennes de quai de différents volumes, la collecte, le transport, le déchargement et le traitement de ces déchets. Forme: L'Accord-Cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Attribution: L'Accord-Cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Durée: L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1er février 2019 ou à compter de la date de notification, si celle-ci est postérieure
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 227-519442
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-02-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: paprec
Adresse postale: 7 rue du Docteur Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 270 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 2-4, bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Source: OJS 2019/S 035-079457 (2019-02-14)