Mise en place d'une solution de gestion des événements indésirables

Assistance publique hopitaux de Paris

La fourniture, l'installation, le paramétrage, la mise en exploitation, d'une solution logicielle permettant de gérer les événements indésirables au sein de l'AP-HP, ainsi que son support, sa formation et sa maintenance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ENNOV SAS

Qui ?

• Assistance publique hopitaux de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-03	Avis de marché
2018-05-30	Informations complémentaires
2018-10-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Numéro de référence: ACHAT 18.101
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels et systèmes d'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Assistance publique hôpitaux de Paris
Adresse postale: CHU de Bicêtre — 78 rue du général Leclerc
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=375384&orgAcronyme=x7c 🌏
Courrier électronique: secretariat.direction@aphp.fr 📧
Téléphone: +33 153140160 📞
Fax: +33 145150160 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=375384&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=375384&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-03 📅
Date limite de soumission: 2018-06-08 📅
Date de publication: 2018-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 087-195784
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

Volume prévisionnel annuel: le logiciel gère les formulaires et requêtes générés par environ 100 000 agents (sur 39 hôpitaux). À titre indicatif, ces agents ont créé 60 000 formulaires de signalement en 2016. Le système doit pouvoir prendre en charge environ 100 000 signalements par an.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/marchés publics fournir la lettre de candidature (formulaire DC 1 ou équivalent le DUME notamment) dûment remplie. Fournir la déclaration du candidat (formulaire DC 2 ou équivalent notamment le DUME) dûment remplie. En cas de groupement, chaque membre devra fournir ce document. Fournir une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Fournir la déclaration du candidat (formulaire DC 2 ou équivalent, le DUME par exemple) dûment remplie. Les entreprises nouvellement créées peuvent produire tout élément factuel et probant permettant de juger de leur capacités financières, techniques et professionnelles. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'entreprise, fournir un document établissant l'habilitation du signataire. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

Capacité technique et professionnelle: Fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1— valeur technique et fonctionnelle du logiciel
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): —— sous critère 1: spécificités et cohérence de l'adéquation du logiciel aux besoins de la gestion des risques
Critère de qualité (pondération): 22
Critère de qualité (nom): —— sous critère 1.1: gestion des profils
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): —— sous critère 1.2: les formulaires
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): —— sous critère 1.3: le workflow de signalement
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): —— sous critère 1.4: suivi des déclarations externes réglementaires
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): —— sous critère 1.5: gestion des alertes descendantes
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom): —— sous critère 1.6: statistiques et bilans
—— sous critère 2: pertinence du niveau d'intégration du logiciel au système d'information de l'AP-HP
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): —— sous critère 3: évaluation des qualités techniques du logiciel
—— sous critère 4: pertinence de l'adéquation technique du logiciel à l'infrastructure informatique de l'AP-HP
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): 2– pertinence du pilotage et de l'organisation du marché
—— sous critère 1: pertinence du pilotage du marché
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): —— sous critère 2: pertinence de l'organisation des prestations en fonction des phases du marché
—— sous critère 3: évaluation du planning prévisionnel global
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26750045201746
Contact
Point de contact: Mme la directrice d'achat
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=375384&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Janvier 2022.

Les documents de la consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=375384&orgAcronyme=x7c sous la référence achat 18.101. Les candidatures et les offres seront envoyées obligatoirement sous forme électronique.

L'unité monétaire est l'euro.

L'accord-cadre issu de la présente consultation est un marché à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Détermination des critères et de leur pondération:

— critère 1: valeur technique et fonctionnelle du logiciel (50 %) appréciée au regard des sous-critères suivants sur la base des réponses du candidat au cadre de réponse technique et de l'éventuelle vidéo de démonstration du candidat selon les modalités de l'article 5.2 du présent document:

—— sous critère 1: spécificités et cohérence de l'adéquation du logiciel aux besoins de la gestion des risques (22 %) apprécié au regard des réponses du candidat au cadre de réponse technique et de l'éventuelle vidéo de démonstration du candidat:

——— sous critère 1.1: gestion des profils (6 %),

——— sous critère 1.2: les formulaires (5 %),

——— sous critère 1.3: le workflow de signalement (4 %),

——— sous critère 1.4: suivi des déclarations externes réglementaires (2 %),

——— sous critère 1.5: gestion des alertes descendantes (1 %),

——— sous critère 1.6: statistiques et bilans (4 %),

—— sous critère 2: pertinence du niveau d'intégration du logiciel au système d'information de l'AP-HP (12 %) apprécié au regard des réponses du candidat au cadre de réponse technique et de l'éventuelle vidéo de démonstration du candidat,

—— sous critère 3: évaluation des qualités techniques du logiciel (6 %) apprécié au regard des réponses du candidat au cadre de réponse technique et de l'éventuelle vidéo de démonstration du candidat,

—— sous-critère 4: pertinence de l'adéquation technique du logiciel à l'infrastructure informatique de l'AP-HP (10 %) apprécié au regard des réponses du candidat au cadre de réponse technique,

— critère 2: pertinence du pilotage et de l'organisation du marché (10 %) sur la base des réponses du candidat au cadre de réponse technique:

—— sous critère 1: pertinence du pilotage du marché (3 %),

—— sous critère 2: pertinence de l'organisation des prestations en fonction des phases du marché (6 %),

—— sous critère 3: évaluation du planning prévisionnel global (1 %),

— critère 3: valeur financière de l'offre (40 %).

Variante: le présent accord-cadre permet la présentation d'une offre de base et d'une offre de variante selon les conditions de l'article 58 du décret n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juraparis.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 087-195784 (2018-05-03)

Informations complémentaires (2018-05-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-30 📅
Date limite de soumission: 2018-06-15 📅
Date de publication: 2018-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 102-233841
Se réfère à l'avis: 2018/S 087-195784
Numéro JO-S: 102
Source: OJS 2018/S 102-233841 (2018-05-30)

Avis d'attribution de marché (2018-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2018PATC188006
Valeur totale du marché: 375 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: CHU de Bicêtre — 78 rue du Général Leclerc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-16 📅
Date de publication: 2018-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 202-460166
Numéro JO-S: 202

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1 — Valeur technique et fonctionnelle du logiciel
— sous critère 1: spécificités et cohérence de l'adéquation du logiciel aux besoins de la gestion des risques
——sous critère 1.5: gestion des alertes descendantes
— sous critère 2: pertinence du niveau d'intégration du logiciel au système d'information de l'AP-HP
— sous critère 3: évaluation des qualités techniques du logiciel
— sous critère 4: pertinence de l'adéquation technique du logiciel à l'infrastructure informatique de l'AP-HP
2 — Pertinence du pilotage et de l'organisation du marché
— sous critère 1: pertinence du pilotage du marché
— sous critère 2: pertinence de l'organisation des prestations en fonction des phases du marché
— sous critère 3: évaluation du planning prévisionnel global
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-24 📅
Nom: Ennov SAS
Numéro d'enregistrement national: 428 692 701 00017
Adresse postale: 251 rue du Faubourg Saint-Martin
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://fr.ennov.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 375 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2018/S 202-460166 (2018-10-16)

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