Mise en place d’une prestation de médecine professionnelle et préventive pour le personnel de la banque de France en Île-de-France

Banque de France

Recours à un service de santé au travail interentreprises ayant pour mission d’éviter toute altération de la santé des agents de la banque de France en Île-de-France du fait de leur travail.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Centre Médical Interentreprises Europe — CMIE

Qui ?

• Banque de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé divers › Services de médecine du travail

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-04	Avis de marché
2019-08-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de médecine du travail
Numéro de référence: PAL2018006
Brève description:

Recours à un service de santé au travail interentreprises ayant pour mission d’éviter toute altération de la santé des agents de la banque de France en Île-de-France du fait de leur travail.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de médecine du travail 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs
Code postal: 75049
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: achats_domaines@banque-france.fr 📧
URL des documents: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏
URL pour la participation: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-04 📅
Date limite de soumission: 2019-01-15 📅
Date de publication: 2018-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 236-540035
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

La réalisation définitive du marché est subordonnée à l’avis favorable de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) en cas d’avis défavorable des comités d’établissements entraînant un recours auprès de cette dernière. 2 reconductions de 12 mois chacune sont possibles.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 200 000 EUR 💰
Brève description:

Recours à un service de santé au travail interentreprises régi par les articles L. 4622-7 et suivants du code du travail, et ayant pour mission d’éviter toute altération de la santé des agents de la banque de France en Île-de-France du fait de leur travail. La banque de France évalue à 2 équivalent temps plein le nombre de médecins du travail nécessaires pour assurer une présence continue sur l’année. Pour des raisons d’organisation, la banque de France conserve l’équipe actuelle composée de 6 infirmières (5.7 ETP) et d’une secrétaire médicale.

Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:

2 reconductions de 12 mois chacune sont possibles.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations se déroulent dans les locaux du pouvoir adjudicateur en région Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

1) Fournir la déclaration du candidat, téléchargeable sur la plateforme: https://achats-consultations.banque-france.fr

(ou DC1 et DC2)

2) Agrément par l’unité régionale de la Direccte (article D. 4622-48 et suivants du code du travail). L’effectif maximal de travailleurs suivis par l'équipe pluridisciplinaire du SSTI fixé dans l’agrément doit permettre la prise en charge des agents de la Banque de France en Île-de-France (environ 6 500 agents).

— capacité économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d’affaires global (HT) réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— capacité technique et professionnelle.

1) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les 3 dernières années;

2) Une liste des principaux services (5 max) effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou équivalent.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Agrément par l’unité régionale de la Direccte (article D. 4622-48 et suivants du code du travail).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard du maître de l’ouvrage.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1) à III.1.3) du présent avis:

I) Une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l’ordonnance n

II) Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises;

III) La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.

Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article 50 du décret relatif aux marchés publics, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.

Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.

Les candidats peuvent télécharger sur la plate-forme de dématérialisation des achats de la banque de France dans la rubrique Action «Accéder à la consultation» puis «Publicité/Téléchargement» le dossier de consultation et le règlement de consultation via le site

https://achats-consultations.banque-france.fr

Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plate-forme, ils ne sont plus obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plate-forme des éventuelles modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.

En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plate-forme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:

Tél: +33 820207743

(Pour les pays étrangers: +33 176647402)

Support ouvert de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés

Courriel: support.mpe@atexo.com

Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2018/S 236-540035 (2018-12-04)

Avis d'attribution de marché (2019-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Recours à un service de santé au travail interentreprises ayant pour mission d’éviter toute altération de la santé des agents de la Banque de France en Île-de-France du fait de leur travail.

Valeur totale du marché: 2 428 272 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-05 📅
Date de publication: 2019-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 151-373557
Se réfère à l'avis: 2018/S 236-540035
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

La réalisation définitive du marché est subordonnée à l’avis favorable de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) en cas d’avis défavorable des Comités d’établissements entraînant un recours auprès de cette dernière. 2 reconductions de 12 mois chacune sont possibles.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Recours à un service de santé au travail interentreprises régi par les articles L. 4622-7 et suivants du code du travail, et ayant pour mission d’éviter toute altération de la santé des agents de la Banque de France en Île-de-France du fait de leur travail. La Banque de France évalue à 2 équivalent temps plein le nombre de médecins du travail nécessaires pour assurer une présence continue sur l’année. Pour des raisons d’organisation, la Banque de France conserve l’équipe actuelle composée de 6 infirmières (5.7 ETP) et d’une secrétaire médicale.

Informations complémentaires:

La réalisation définitive du marché est subordonnée à l’avis favorable de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) en cas d’avis défavorable des Comités d’établissements entraînant un recours auprès de cette dernière.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-25 📅
Nom: Centre médical interentreprises Europe — CMIE
Adresse postale: 80 rue de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 2 428 272 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le 31

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Source: OJS 2019/S 151-373557 (2019-08-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de santé et services sociaux (>20 nouveaux marchés)

Services de santé (>20)

Services de santé divers (17)