Mise en place d'une plate-forme de comarquage

DILA

Le présent accord-cadre a pour objet d'assurer la mise en place d'une plate-forme de comarquage (mutualisation et échange des données de service-public.fr). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécutable pour partie forfaitairement et pour partie au moyen de bons de commande avec un montant maximum fixé à 250 000 EUR HT pour la période ferme de 3 ans et à 50 000 EUR HT pour son année de reconduction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Artifica

Qui ?

• DILA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services informatiques

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-16	Avis de marché
2018-06-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Numéro de référence: 18003
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dila
Adresse postale: 26 rue Desaix
Code postal: 75727
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.dila.premier-ministre.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: samy.ammarkhodja@dila.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 172696254 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-16 📅
Date limite de soumission: 2018-03-19 📅
Date de publication: 2018-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 035-076434
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être téléchargé sur: www.marches-publics.gouv.fr à la référence 18003. Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché public simplifié). Les modalités de transmission et le contenu des propositions des candidats sont détaillés aux articles 5.7 et 6 du RC. Sur demande écrite des candidats, des renseignements complémentaires relatifs au dossier de consultation pourront être communiqués par écrit à l'ensemble des candidats, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. De ce fait, les candidats doivent solliciter les compléments d'information nécessaires par le biais de la plate-forme www.marches-publics.gouv.fr à la référence 18 003, avant le 6.3.2018 à 16:00. Les critères et sous-critères de sélection des offres sont C1: valeur technique (60 %) dont SC 1.1 complétude et pertinence de la plate-forme de saisie des données locales dans des formats compatibles avec le schéma de données (30 %), SC 1.2: cohérence du planning de réalisation proposé et des méthodologies associées de l'équipe projet dédiée (20 %), SC 1.3: solution technique de diffusion du co-marquage sur les sites des préfectures (y compris respect des critères d'accessibilité et la capacité à développer les plugins d'intégrations des données agrégées et unitaires sur sites hôtes) (30 %) et SC 1.4: modalités de transfert de compétences et d'infogérance (20 %) + C2: valeur financière (40 %). Les offres sont valables 120 jours. Les prestations seront financées sur le budget annexe de l'État: publications officielles et information administrative (programmes 623-624). Sauf renonciation indiquée dans l'acte d'engagement, une avance est accordée au titulaire, dans les conditions fixées à l'article 110 du DRMP. Des acomptes seront versées dans les conditions de l'article 11.6 du CCAP. Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement administratif. Le délai de paiement est de 30 jours maximum, suivant l'article 1 du décret nº 2013-269 du 29.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre est décomposé en postes et sous postes déclinés comme suit:

— poste 1: réalisation de la solution à destination des sites IDE:

—— poste 1.1: prise de connaissance et initialisation du projet,

—— poste 1.2: mise à disposition d'un module (back office) de production des données locales,

—— poste 1.3: récupération des données locales existantes,

—— poste 1.4: mise à disposition d'un module de diffusion (back office),

—— poste 1.5: développement d'un plugin pour intégration du module de diffusion sur les sites IDE,

—— poste 1.6: développement d'un plugin permettant l'intégration de données unitaires saisies dans le back office de la solution pour diffusion sur n'importe quelle page d'un site IDE,

—— poste 1.7: export des données produites au sein de la plate-forme,

—— poste 1.8: interfaçage graphique et ergonomique,

—— poste 1.9: infogérance: prise en charge de l'hébergement / exploitation / assistance / maintenance de l'ensemble des sites IDE:

——— sous-poste 1.9.1: hébergement,

——— sous-poste 1.9.2: assistance,

——— sous-poste 1.9.3: maintenance corrective,

——— sous-poste 1.9.4: maintenance adaptative,

——— sous-poste 1.9.5: maintenance évolutive,

—— poste 1.10: formation:

——— sous-poste 1.10.1: formation initiale,

——— sous-poste 1.10.2: formation unitaire,

—— poste 1.11: réversibilité et droit sur les données,

— poste 2: mise à disposition de la solution comarquage pour des services de l'État autres qu' IDE:

—— poste 2.1: mise à disposition d'un module (back office) de production des données locales,

—— poste 2.2: reprise des données locales existantes,

—— poste 2.3: mise à disposition d'un module de diffusion (back office),

—— poste 2.4: développement d'un plugin pour intégration du module de diffusion sur le site du partenaire,

—— poste 2.5: développement d'un plugin permettant de données unitaires saisies dans le back office de la solution pour diffusion sur le site partenaire,

—— poste 2.6: export des données produites au sein de la plate-forme,

—— poste 2.7: formation et assistance,

—— poste 2.8: infogérance: prise en charge de l'hébergement / exploitation / assistance / maintenance de l'ensemble des sites partenaires.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Le marché pourra être renouvelé tacitement une fois, à la date anniversaire de sa notification, pour une période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Description des options:

L'acheteur pourra négocier, avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, un marché de prestations similaires en application de l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Le titulaire exécute les prestations, objet du marché, depuis ses locaux ou depuis les sites parisiens de la DILA (Desaix ou Ségur).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (imprimé DC1 dans sa version en date du 31.3.2016), mentionnant la composition du groupement le cas échéant et comportant la déclaration sur l'honneur prévue par l'article 48 du DRMP,

— la déclaration du candidat (imprimé DC2) comportant les renseignements concernant la situation juridique du candidat et sa capacité économique et financière.

Situation économique et financière:

— chiffres d'affaires global et dans le domaine objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles,

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— les attestations d'assurance de responsabilité civile professionnelle.

Capacité technique et professionnelle:

— la déclaration indiquant les effectifs du candidat ventilés par compétence, importance du personnel d'encadrement et évolution des effectifs cadres et non cadres, dans le domaine objet du marché public pour chacune des 3 dernières années,

— la présentation d'une liste de références détaillées de moins de 3 ans de prestations similaires avec indications des coordonnées, chez les clients, de personnes susceptibles d'apporter des renseignements,

— note sur la prise en compte des enjeux de développement durable (sociaux, sociétaux et environnementaux) par le candidat,

— mémoire RSE ou certificat ISO 14001, le cas échéant,

— les certificats d'assurance qualité ou de qualifications professionnelles, le cas échéant.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-03-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Samy Ammarkhodja
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2022.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 035-076434 (2018-02-16)

Avis d'attribution de marché (2018-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet d'assurer la mise en place d'une plateforme de co-marquage (mutualisation et échange des données de service-public.fr). Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire exécutable pour partie forfaitairement et pour partie au moyen de bons de commande avec un montant maximum fixé à 250 000 EUR (HT) pour la période ferme de 3 ans et à 50 000 EUR (HT) pour son année de reconduction

Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-29 📅
Date de publication: 2018-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 125-285966
Se réfère à l'avis: 2018/S 035-076434
Numéro JO-S: 125

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Poste 1: Réalisation de la solution à destination des sites IDE;

Poste 1.1: Prise de connaissance et initialisation du projet;

Poste 1.2: Mise à disposition d'un module (back office) de production des données locales;

Poste 1.3: Récupération des données locales existantes;

Poste 1.4: Mise à disposition d'un module de diffusion (back office);

Poste 1.5: Développement d'un plugin pour intégration du module de diffusion sur les sites IDE;

Poste 1.6: Développement d'un plugin permettant l'intégration de données unitaires saisies dans le back office de la solution pour diffusion sur n'importe quelle page d'un site IDE;

Poste 1.7: Export des données produites au sein de la plate-forme;

Poste 1.8: Interfaçage graphique et ergonomique;

Poste 1.9: Infogérance: Prise en charge de l'hébergement / exploitation / assistance / Maintenance de l'ensemble des sites IDE;

Sous-Poste 1.9.1: Hébergement;

Sous-Poste 1.9.2: Assistance;

Sous-Poste 1.9.3: Maintenance corrective;

Sous-Poste 1.9.4: Maintenance adaptative;

Sous-Poste 1.9.5.: Maintenance évolutive;

Poste 1.10: Formation;

Sous-Poste 1.10.1: Formation initiale;

Sous-Poste 1.10.2: Formation unitaire;

Poste 1.11: Réversibilité et droit sur les données;

Poste 2: Mise à disposition de la solution co-marquage pour des services de l'Etat autres qu' IDE;

Poste 2.1: Mise à disposition d'un module (back office) de production des données locales;

Poste 2.2: Reprise des données locales existantes; Poste 2.3: Mise à disposition d'un module de diffusion (back office);

Poste 2.4: Développement d'un plugin pour intégration du module de diffusion sur le site du partenaire;

Poste 2.5: Développement d'un plugin permettant de données unitaires saisies dans le back office de la solution pour diffusion sur le site partenaire;

Poste 2.6: Export des données produites au sein de la plate-forme;

Poste 2.7: Formation et assistance;

Poste 2.8: Infogérance: prise en charge de l'hébergement / exploitation / assistance / maintenance de l'ensemble des sites partenaires.

Description des options:

L'acheteur pourra négocier, avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, un marché de prestations similaires en application de l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360 du 25 3.2016

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Le titulaire exécute les prestations, objet du marché, depuis ses locaux ou depuis les sites parisiens de la DILA (Desaix ou Ségur)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-30 📅
Source: OJS 2018/S 125-285966 (2018-06-29)

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