Mise en place d'un outil de télégestion pour le contrôle et la facturation du versement des prestations d'aide sociale sur le territoire géographique de la Haute-Corse

Conseil général de la Haute-Corse

Mise en place d'un outil de télégestion pour le contrôle et la facturation du versement des prestations d'aide sociale sur le territoire géographique de la Haute-Corse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sas edenred France

Qui ?

• Conseil général de la Haute-Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de programmation et de conseil en logiciels › Services de programmation de progiciels

Où ?

• Corse › Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-10	Avis de marché
2018-09-05	Informations complémentaires
2019-02-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de programmation de progiciels
Numéro de référence: 18031
Brève description:

Mise en place d'un outil de télégestion pour le contrôle et la facturation du versement des prestations d'aide sociale sur le territoire géographique de la Haute-Corse.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de programmation de progiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Services de programmation de progiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Corse
Adresse postale: Hôtel de la Collectivité de Corse — rond-point du Maréchal Leclerc — DJCP — Service de la commande publique
Code postal: 20405
Commune postale: Bastia Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: cp@haute-corse.fr 📧
Téléphone: +33 495555787 📞
Fax: +33 495550237 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_6YBkcRqrPn 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-10 📅
Date limite de soumission: 2018-09-21 📅
Date de publication: 2018-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 155-356243
Se réfère à l'avis: 2014/S 149-268237
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise en œuvre d'un dispositif de télégestion au sein des Services d'aide et d'accompagnement à domicile autorisés par la collectivité (SAAD) intervenant en mode prestataire auprès des personnes âgées (APA, AM), des personnes en situation de handicap (PCH, AM) et des personnes fragiles, par enregistrement des interventions réalisées.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Corse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Bastia.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom): Coût global
Critère de coût (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_6YBkcRqrPn 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_6YBkcRqrPn 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Cullettività di Corsica — Collectivité de Corse — Pôle ressources et moyens / direction juridique et de la commande publique / Service de la commande publique
Adresse postale: rond-point du Maréchal Leclerc
Commune postale: Bastia Cedex
Point de contact: Hôtel de la collectivité de Corse / Pôle ressources et moyens, Service de la commande publique — Accueil Coupole
Pays: Corse 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_6YBkcRqrPn 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Publication prévisionnelle du prochain avis: Août 2022.

Les prestations feront l'objet d'une maintenance assurée par le titulaire à compter de la date d'expiration du délai de garantie (voir CCAP et CCTP). Les critères et sous critères de jugement des offres, la pondération des critères et sous critères et la méthode de notation figurent dans le règlement de la consultation.

Financement des prestations: fonds propres de la collectivité les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est: 220 000 EUR (HT). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR (HT) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.

Garanties financières de l'avance: Néant.

Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr et dans le DCE, soit le Document unique de marché européen (DUME).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20405
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Adresse Internet: http://bastia.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 155-356243 (2018-08-10)

Informations complémentaires (2018-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise en place d'un outil de télégestion pour le contrôle et la facturation du versement des prestations d'aide sociale sur le territoire géographique de la Haute-Corse

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité de Corse
Adresse postale: Hôtel de la Collectivité de Corse — rond point du Maréchal Leclerc — DJCP — service de la commande publique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-05 📅
Date de publication: 2018-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 172-391200
Se réfère à l'avis: 2018/S 155-356243
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

Le présent rectificatif visant à corriger des erreurs matérielles de saisies est sans effet sur la date limite de remise des plis qui est maintenue au 21.9.2018 (12:00).

Source: OJS 2018/S 172-391200 (2018-09-05)

Avis d'attribution de marché (2019-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 880 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de la collectivité de Corse — rond point du Maréchal Leclerc — DJCP — service de la commande publique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-11 📅
Date de publication: 2019-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 032-072483
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande avec maximum annuel de 220 000 EUR HT (montant maximum de 880 000 EUR HT au total pour une période initiale de 1 année et 3 reconductions de 1 année chacune). Date de signature du contrat: 17.1.2019. Date de notification (conclusion) du contrat: 21.1.2019, la consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-21 📅
Nom: SAS Edenred France
Adresse postale: 166 bd Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.edenred.fr 🌏
Valeur totale du marché: 880 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://bastia.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 032-072483 (2019-02-11)

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