Mise en place d'un outil de télégestion pour le contrôle et la facturation du versement des prestations d'aide sociale sur le territoire géographique de la Haute-Corse

Conseil général de la Haute-Corse

Mise en place d'un outil de télégestion pour le contrôle et la facturation du versement des prestations d'aide sociale sur le territoire géographique de la Haute-Corse.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-10.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-08-10 Avis de marché
2018-09-05 Informations complémentaires
2019-02-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-08-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil général de la Haute-Corse
Adresse postale:
“Hôtel de la Collectivité de Corse — rond-point du Maréchal Leclerc — DJCP — Service de la commande publique”
Commune postale: Bastia Cedex 9
Code postal: 20405
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495555787 📞
Courrier électronique: cp@haute-corse.fr 📧
Fax: +33 495550237 📠
Région: Corse 🏙️
URL: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_6YBkcRqrPn 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_6YBkcRqrPn 🌏
Communication (participation)
Nom:
“Cullettività di Corsica — Collectivité de Corse — Pôle ressources et moyens / direction juridique et de la commande publique / Service de la commande publique”
Adresse postale: rond-point du Maréchal Leclerc
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20405
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Hôtel de la collectivité de Corse / Pôle ressources et moyens, Service de la commande publique — Accueil Coupole”
Téléphone: +33 495555787 📞
Courrier électronique: cp@haute-corse.fr 📧
Fax: +33 495550237 📠
Région: Corse 🏙️
URL: http://www.achatpublic.com 🌏
Communication
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_6YBkcRqrPn 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en place d'un outil de télégestion pour le contrôle et la facturation du versement des prestations d'aide sociale sur le territoire géographique de la...”    Afficher plus
Produits/services: Services de programmation de progiciels 📦
Brève description:
“Mise en place d'un outil de télégestion pour le contrôle et la facturation du versement des prestations d'aide sociale sur le territoire géographique de la...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de programmation de progiciels 📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Corse.
Description du marché:
“Mise en œuvre d'un dispositif de télégestion au sein des Services d'aide et d'accompagnement à domicile autorisés par la collectivité (SAAD) intervenant en...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom): Coût global
Critère de coût (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2014/S 149-268237
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-21 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-21 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bastia.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Publication prévisionnelle du prochain avis: Août 2022.
Informations complémentaires

“Les prestations feront l'objet d'une maintenance assurée par le titulaire à compter de la date d'expiration du délai de garantie (voir CCAP et CCTP). Les...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20405
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
URL: http://bastia.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20405
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
URL: http://bastia.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 155-356243 (2018-08-10)
Informations complémentaires (2018-09-05)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Base juridique
Description

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité de Corse
Adresse postale:
“Hôtel de la Collectivité de Corse — rond point du Maréchal Leclerc — DJCP — service de la commande publique”

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Mise en place d'un outil de télégestion pour le contrôle et la facturation du versement des prestations d'aide sociale sur le territoire géographique de la...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 155-356243

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est: 220 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période.”
Nouvelle valeur
Texte:
“Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est fixé à 220 000 EUR HT maximum, comme mentionné à l'acte d'engagement. Les montants...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: I.1)
Emplacement du texte à modifier: Nom et adresses du pouvoir adjudicateur
Ancienne valeur
Texte: Conseil général de la Haute-Corse
Nouvelle valeur
Texte: Collectivité de Corse
Autres informations complémentaires

“Le présent rectificatif visant à corriger des erreurs matérielles de saisies est sans effet sur la date limite de remise des plis qui est maintenue au...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 172-391200 (2018-09-05)
Avis d'attribution de marché (2019-02-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale:
“Hôtel de la collectivité de Corse — rond point du Maréchal Leclerc — DJCP — service de la commande publique”

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 880 000 💰

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 155-356243

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 18031A
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Mise en œuvre d'un dispositif de télégestion pour le contrôle et la facturation du versement des prestations d'aide sociale sur le territoire géographique...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2019-01-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Edenred France
Adresse postale: 166 bd Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.edenred.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 880 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Accord-cadre à bons de commande avec maximum annuel de 220 000 EUR HT (montant maximum de 880 000 EUR HT au total pour une période initiale de 1 année et 3...”    Afficher plus
Organe de révision
URL: http://bastia.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
URL: http://bastia.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 032-072483 (2019-02-11)