Mise en place d'un outil de télégestion pour le contrôle et la facturation du versement des prestations d'aide sociale sur le territoire géographique de la Haute-Corse
Mise en place d'un outil de télégestion pour le contrôle et la facturation du versement des prestations d'aide sociale sur le territoire géographique de la Haute-Corse.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-21.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en place d'un outil de télégestion pour le contrôle et la facturation du versement des prestations d'aide sociale sur le territoire géographique de la...”
Titre
Mise en place d'un outil de télégestion pour le contrôle et la facturation du versement des prestations d'aide sociale sur le territoire géographique de la Haute-Corse
18031
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Produits/services: Services de programmation de progiciels📦
Brève description:
“Mise en place d'un outil de télégestion pour le contrôle et la facturation du versement des prestations d'aide sociale sur le territoire géographique de la...”
Brève description
Mise en place d'un outil de télégestion pour le contrôle et la facturation du versement des prestations d'aide sociale sur le territoire géographique de la Haute-Corse.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de programmation de progiciels📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Corse.
Description du marché:
“Mise en œuvre d'un dispositif de télégestion au sein des Services d'aide et d'accompagnement à domicile autorisés par la collectivité (SAAD) intervenant en...”
Description du marché
Mise en œuvre d'un dispositif de télégestion au sein des Services d'aide et d'accompagnement à domicile autorisés par la collectivité (SAAD) intervenant en mode prestataire auprès des personnes âgées (APA, AM), des personnes en situation de handicap (PCH, AM) et des personnes fragiles, par enregistrement des interventions réalisées.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom): Coût global
Critère de coût (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.”
Informations complémentaires
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2014/S 149-268237
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-21
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bastia.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Publication prévisionnelle du prochain avis: Août 2022.
Informations complémentaires
“Les prestations feront l'objet d'une maintenance assurée par le titulaire à compter de la date d'expiration du délai de garantie (voir CCAP et CCTP). Les...”
Les prestations feront l'objet d'une maintenance assurée par le titulaire à compter de la date d'expiration du délai de garantie (voir CCAP et CCTP). Les critères et sous critères de jugement des offres, la pondération des critères et sous critères et la méthode de notation figurent dans le règlement de la consultation.
Financement des prestations: fonds propres de la collectivité les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est: 220 000 EUR (HT). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR (HT) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.
Garanties financières de l'avance: Néant.
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr et dans le DCE, soit le Document unique de marché européen (DUME).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20405
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠
URL: http://bastia.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20405
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠
URL: http://bastia.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 155-356243 (2018-08-10)
Informations complémentaires (2018-09-05) Informations juridiques, économiques, financières et techniques Base juridique
Description
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Collectivité de Corse
Adresse postale:
“Hôtel de la Collectivité de Corse — rond point du Maréchal Leclerc — DJCP — service de la commande publique”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Mise en place d'un outil de télégestion pour le contrôle et la facturation du versement des prestations d'aide sociale sur le territoire géographique de la...”
Brève description
Mise en place d'un outil de télégestion pour le contrôle et la facturation du versement des prestations d'aide sociale sur le territoire géographique de la Haute-Corse
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 155-356243
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est: 220 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période.” Nouvelle valeur
Texte:
“Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est fixé à 220 000 EUR HT maximum, comme mentionné à l'acte d'engagement. Les montants...”
Texte
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est fixé à 220 000 EUR HT maximum, comme mentionné à l'acte d'engagement. Les montants maximum seront identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: I.1)
Emplacement du texte à modifier: Nom et adresses du pouvoir adjudicateur
Ancienne valeur
Texte: Conseil général de la Haute-Corse
Nouvelle valeur
Texte: Collectivité de Corse
Autres informations complémentaires
“Le présent rectificatif visant à corriger des erreurs matérielles de saisies est sans effet sur la date limite de remise des plis qui est maintenue au...”
Le présent rectificatif visant à corriger des erreurs matérielles de saisies est sans effet sur la date limite de remise des plis qui est maintenue au 21.9.2018 (12:00).
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Source: OJS 2018/S 172-391200 (2018-09-05)
Avis d'attribution de marché (2019-02-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Hôtel de la collectivité de Corse — rond point du Maréchal Leclerc — DJCP — service de la commande publique”
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 880 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 155-356243
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18031A
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Mise en œuvre d'un dispositif de télégestion pour le contrôle et la facturation du versement des prestations d'aide sociale sur le territoire géographique...”
Titre
Mise en œuvre d'un dispositif de télégestion pour le contrôle et la facturation du versement des prestations d'aide sociale sur le territoire géographique de la Haute-Corse
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Date de conclusion du contrat: 2019-01-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Edenred France
Adresse postale: 166 bd Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.edenred.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 880 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Accord-cadre à bons de commande avec maximum annuel de 220 000 EUR HT (montant maximum de 880 000 EUR HT au total pour une période initiale de 1 année et 3...”
Accord-cadre à bons de commande avec maximum annuel de 220 000 EUR HT (montant maximum de 880 000 EUR HT au total pour une période initiale de 1 année et 3 reconductions de 1 année chacune). Date de signature du contrat: 17.1.2019. Date de notification (conclusion) du contrat: 21.1.2019, la consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.