Mise en place d’un cuvelage inox dans les bassins de collecte et de traitement des effluents de la centrale d'EDF PEI de Port Est (Réunion)

EDF production électrique insulaire SAS (EDF PEI)

Cette affaire concerne la mise en place d’un cuvelage en inox au fond de 4 bassins de collecte et de traitement des effluents (fioul lourd, fioul domestique et huile) sur la centrale de Port Est à la Réunion.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-13. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-20.

Qui ?

• EDF production électrique insulaire SAS (EDF PEI)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de conteneurs en métal › Services de réparation et d'entretien de réservoirs

Où ?

• France › Ile-de-France
• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-20	Avis de marché
2019-01-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de conteneurs en métal
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de conteneurs en métal 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de réservoirs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF Production Électrique Insulaire SAS (EDF PEI)
Adresse postale: Direction des achats Groupe, Tour EDF, 20 place de la Défense, la Défense 8
Code postal: 92050
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: antoine.raffaelli@edf.fr 📧
Téléphone: +33 156653755 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-20 📅
Date limite de soumission: 2018-08-13 📅
Date de publication: 2018-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 141-323592
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Le cahier des charges est mis à disposition sur le profil d'acheteur (https://pha.edf.com).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations comprennent notamment à titre indicatif:

— l’installation et le repli de chantier,

— les études de réalisation (hors études de conception déjà réalisées et traduites dans le cahier des charges),

— la fourniture des tôles et de tout matériau nécessaire à la réalisation des prestations objet du marché,

— la fabrication des cuvelages et la pose,

— la réalisation des essais.

Les prestations ne comprennent pas la vidange et le nettoyage des différents bacs avant les interventions.

Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

Le cahier des charges est mis à disposition sur le profil d'acheteur (https://pha.edf.com).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centrale de Port Est d'EDF PEI (La Réunion).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit joindre les documents suivants à son dossier de candidature:

— une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés,

— un extrait du registre pertinent, datant de moins de 3 mois, tel qu’un extrait K bis, ou,à défaut, un document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d’origine ou d’établissement du candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat,

— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu’il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d’exécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par les membres concernés d'un groupement candidat,

— les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces certificats sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat,

— une copie du document justifiant des pouvoirs des personnes habilités à engager le candidat (en cas de groupement, chaque cotraitant doit fournir ce document),

— en cas de groupement d'entreprises, si la candidature est présentée par le mandataire, une lettre d'habilitation de ce dernier par ses cotraitants à représenter les autres membres du groupement,

— en cas de groupement d'entreprises, une lettre de déclaration du groupement détaillant le nom, le SIREN et l'adresse de chaque cotraitant. Pour la fourniture de ces informations les candidats sont incités à utiliser les formulaires marchés publics prévus à cet effet et téléchargeables à l'adresse suivante (DC1, DC2): https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Situation économique et financière:

Le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel global minimum de 1 200 000 EUR pour chacun des 3 derniers exercices disponibles (seuil de capacité minimal).

Pour cela, le candidat doit présenter les rapports financiers des 3 derniers exercices (notamment les comptes de résultats avec leurs annexes).

Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire tout ou partie des éléments ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière et en particulier le respect du seuil de capacité minimal ci-dessus par tout autre moyen équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

1) EDF PEI appréciera la capacité du candidat à mettre en place un cuvelage inox étanche, clé en main. EDF PEI appréciera plus particulièrement la capacité du candidat à coordonner les travaux d'un chantier clé en main. À ce titre, il présente une liste de travaux, de fournitures et de services similaires exécutés au cours des 3 dernières années. Le candidat pourra démontrer sa capacité par tout autre moyen équivalent;

2) le candidat justifiera d'un système d'évaluation et de contrôle des sous-traitants. Il doit notamment fournir l'organisation, ainsi que le mode de sélection et d'évaluation des compétences de ses sous-traitants;

3) le candidat justifiera d'un système de management de la qualité conforme aux normes NF EN ISO 9001 ou d’un système équivalent;

4) le candidat fournira un plan qualité permettant de vérifier la conformité des prestations avec les stipulations du contrat, une description des modes opératoire de soudage (DMOS) ainsi qu’une qualification des modes opératoire de soudage (QMOS);

5) le candidat justifiera d'un système de management de la sécurité conforme aux normes OHSAS 18001 ou MASE ou VCA ou ILOSH ou d'un système équivalent;

6) le candidat justifiera d'un système de management de l'environnement conforme à la norme NF ISO 14001 ou d'un système équivalent.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture pour toutes les prestations du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement momentané d'entreprises, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF PEI et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux.

EDF PEI accepte que chacun des autres membres du groupement ne soit engagé que pour les prestations qui lui seront attribuées (groupement «conjoint»). EDF PEI accepte également que chacun des membres du groupement soit engagé pour la totalité du marché (groupement «solidaire»).

Par ailleurs, une entité juridique qui est membre d'un groupement ne pourra candidater à titre individuel ou au titre d'un autre groupement, sauf pour les entreprises qui interviennent uniquement sur des prestations intellectuelles.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF — Direction des achats — M. Raffaëlli
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

En complément des stipulations du III.1.8) et sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Complément d'information général:

Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.

Les dossiers de candidature devront être déposés sur la plateforme électronique (https://pha.edf.com),

Demande d'information nº RFx_058570.

Dans la rubrique IV.2.2, l'heure locale s'entend «heure de Paris».

EDF PEI se réserve le droit de vérifier l'exactitude des informations transmises par le moyen de son choix.

EDF PEI se réserve le droit de demander des précisions en cas de candidature incomplète.

EDF PEI se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2018/S 141-323592 (2018-07-20)

Avis d'attribution de marché (2019-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette affaire concerne la mise en place d’un cuvelage en inox au fond de 4 bassins de collecte et de traitement des effluents (Fioul lourd, Fioul domestique et huile) sur la centrale de Port Est à la Réunion.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF Production electrique insulaire SAS (EDF PEI)
Adresse postale: Direction des achats groupe, Tour EDF, 20 place de La Défense, La Défense 8

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-21 📅
Date de publication: 2019-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 016-034725
Se réfère à l'avis: 2018/S 141-323592
Numéro JO-S: 16

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-09 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Source: OJS 2019/S 016-034725 (2019-01-21)

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