Mise en œuvre pour la Maison départementale des personnes handicapées 66 du système d'information commun des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)

Département des Pyrénées Orientales

Mise en œuvre pour la Maison départementale des personnes handicapées 66 du système d'information commun des Maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum et un opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ATOL conseils et développements

Qui ?

• Département des Pyrénées Orientales

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-15	Avis de marché
2018-08-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes informatiques divers
Numéro de référence: ABC-F17II163
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes informatiques divers 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels et systèmes informatiques divers 📦
Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Pyrénées Orientales
Adresse postale: 24 quai Sadi Carnot BP 906
Code postal: 66906
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://www.ledepartement66.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@cd66.fr 📧
Téléphone: +33 468858192 📞
Fax: +33 468356561 📠
URL des documents: https://marches.cg66.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4945&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marches.cg66.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-15 📅
Date limite de soumission: 2018-02-15 📅
Date de publication: 2018-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 011-020368
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Il s'agit de la phase candidatures de la procédure. Les opérateurs souhaitant soumissionner sont invités à remettre un dossier de candidature. Il n'y a pas de dossier de consultation des entreprises à télécharger ni d'offre à déposer lors de cette phase candidatures.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 291 666 EUR 💰
Intitulé du lot: Acquisition d'un logiciel de gestion
Numéro du lot: 1
Brève description: Acquisition d'un logiciel de gestion.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Évolution de l'application interne
Numéro du lot: 2
Brève description: Évolution de l'application interne.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 66000 Perpignan

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de candidature groupée le DUME papier est accepté.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. L'indication des titres d'études et titres professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cg66.fr 🌏
URL des documents: https://marches.cg66.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4945&orgAcronyme=t5y 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Pyrénées-Orientales Direction des systèmes d'information
Adresse postale: 150 avenue de Milan BP 906
Commune postale: Perpignan Cedex
Fax: +33 468858309 📠
Pays: Pyrénées-Orientales 🏙️
Adresse Internet: https://marches.cg66.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=863&orgAcronyme=t5y 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Pyrénées Orientales Direction finances affaires juridiques marchés Service marchés publics (cette adresse est valable pour l'envoi des copies de sauvegarde uniquement)
Adresse postale: bâtiment CTD 150 avenue de Milan MI Saint-Charles
Point de contact: Les horaires d'ouverture du service sont les suivants: 9:00—12:00/14:00—17:00
Adresse Internet: http://ledepartement66.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 011-020368 (2018-01-15)

Avis d'attribution de marché (2018-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise en œuvre pour la Maison départementale des personnes handicapées 66 du système d'information commun des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum et un opérateur économique.

Valeur totale du marché: 287 490 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 24 quai Sadi Carnot, BP 906

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-13 📅
Date de publication: 2018-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 156-358100
Se réfère à l'avis: 2018/S 011-020368
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du CD66, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi. Ce contrat est un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, la valeur totale finale du marché indiquée dans le présent avis est estimative.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 66000 Perpignan.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (fonctionnalités du logiciel, qualité des prestations) au vu du tableau des fonctionnalités et du mémoire fourni par le candidat
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Conduite de projet au vu du mémoire fourni par le candidat et du planning de réalisation
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique (qualité des prestations) au vu du mémoire fourni par le candidat et du tableau des fonctionnalités

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-26 📅
Nom: ATOL Conseils et Développements
Adresse postale: ZAE Les Terres d'Or
Commune postale: Gevrey-Chambertin
Code postal: 21220
Pays: France 🇫🇷
Bourgogne 🏙️
Adresse Internet: https://www.atolcd.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 287 490 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2018/S 156-358100 (2018-08-13)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Logiciels et systèmes d'information (>20 nouveaux marchés)

Logiciels et systèmes informatiques divers (6)