Cet accord-cadre est à bons de commande sans minimum ni maximum et dont l'estimation est à 250 000 EUR HT, en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-02-16.
L'appel d'offres a été publié le 2018-01-26.
Avis de marché (2018-01-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Système de surveillance vidéo
Numéro de référence: GAMA-2018-06
Brève description:
“Cet accord-cadre est à bons de commande sans minimum ni maximum et dont l'estimation est à 250 000 EUR HT, en application des articles 78 à 80 du décret nº...”
Brève description
Cet accord-cadre est à bons de commande sans minimum ni maximum et dont l'estimation est à 250 000 EUR HT, en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement.
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-01-26 📅
Date limite de soumission: 2018-02-16 📅
Date de publication: 2018-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 020-042576
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
“La communauté d'agglomération du Grand Angoulême regroupe environ 141 000 habitants répartis dans 38 communes dont la commune d'Angoulême. En tant...”
La communauté d'agglomération du Grand Angoulême regroupe environ 141 000 habitants répartis dans 38 communes dont la commune d'Angoulême. En tant qu'Autorité organisatrice de transport urbain (AOTU), elle a en charge l'organisation et le développement du réseau sur le périmètre des transports urbains. L'exploitation du réseau de transport urbain est confiée à la STGA (société d'économie mixte dont le Grand Angoulême est l'actionnaire majoritaire), dans le cadre d'une délégation de service public. Conformément aux dispositions de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée, Grand Angoulême en tant que maître d'ouvrage a signé une convention de délégation de mandat avec la SPL GAMA concernant la mise en œuvre de l'opération Bus à haut niveau de service (BHNS). Ainsi, GAMA agit au nom et pour le compte de Grand Angoulême dans le cadre des consultations passées pour cette collectivité et est donc assujetti au code des marchés publics. Compte tenu de la diversité des acteurs et de la complexité du projet, le Grand Angoulême et son mandataire sont accompagnés d'une AMO ayant vocation à intervenir sur la totalité du projet. L'analyse des candidatures sera opérée au regard des critères suivants: capacités techniques présentées (moyens humains et matériels),capacités professionnelles et expérience présentées, garanties financières présentées. Le DCE sera alors transmis aux candidats retenus lors de la 2
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Source: OJS 2018/S 020-042576 (2018-01-26)