Mise en œuvre de la signalisation directionnelle sur les routes nationales:
— lot 1: subdivision routière nord,
— lot 2: subdivision routière ouest,
— lot 3: subdivision routière sud,
— lot 4: subdivision routière est.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-07.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en œuvre de la signalisation directionnelle sur les routes nationales
20180151”
Produits/services: Installation de signalisation routière📦
Brève description:
“Mise en œuvre de la signalisation directionnelle sur les routes nationales:
— lot 1: subdivision routière nord,
— lot 2: subdivision routière ouest,
— lot...”
Brève description
Mise en œuvre de la signalisation directionnelle sur les routes nationales:
— lot 1: subdivision routière nord,
— lot 2: subdivision routière ouest,
— lot 3: subdivision routière sud,
— lot 4: subdivision routière est.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de signalisation routière📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Subdivision routière nord (La Réunion).
Description du marché:
“Subdivision routière nord: construction et démolition de massifs, supports (mâts de section carrée tube, support mâts cannelés, mâts, support d'accotement...”
Description du marché
Subdivision routière nord: construction et démolition de massifs, supports (mâts de section carrée tube, support mâts cannelés, mâts, support d'accotement profilés, support profilé), vocation des supports verticaux amovibles pour une période de 3 mois, panneaux de signalisation d'avertissement de type D50, panneaux de signalisation de confirmation de type D60, panneaux de signalisation complémentaire de type D70, panneaux de signalisation d'itinéraire Bis et substitution de type D69 — PO79, panneaux de signalisation d'itinéraires cyclables de type N, pose de panneaux, pose de panneaux de type E40 pour des travaux de nuit, revêtement sur des panneaux, dépose de diagrammatiques, mise en œuvre de repli de fermeture de chaussée sur 2 x 1 voie, mise en œuvre et repli balisage de chantier sur routes à 2 x 2 voies sans empiètement sur les voies circulées… Dossier de recolement + intégration d'un nouveau registre.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 192 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Subdivision routière ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Subdivision routière ouest (La Réunion)
Description du marché:
“Subdivision routière ouest: construction et démolition de massifs, supports (mâts de section carrée tube, support mâts cannelés, mâts, support d'accotement...”
Description du marché
Subdivision routière ouest: construction et démolition de massifs, supports (mâts de section carrée tube, support mâts cannelés, mâts, support d'accotement profilés, support profilé), vocation des supports verticaux amovibles pour une période de 3 mois, panneaux de signalisation d'avertissement de type D50, panneaux de signalisation de confirmation de type D60, panneaux de signalisation complémentaire de type D70, panneaux de signalisation d'itinéraire Bis et substitution de type D69 — PO79, panneaux de signalisation d'itinéraires cyclables de type N, pose de panneaux, pose de panneaux de type E40 pour des travaux de nuit, revêtement sur des panneaux, dépose de diagrammatiques, mise en œuvre de repli de fermeture de chaussée sur 2 x 1 voie, mise en œuvre et repli balisage de chantier sur routes à 2 x 2 voies sans empiètement sur les voies circulées… Dossier de recolement + intégration d'un nouveau registre.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 192 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Subdivision routière sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de panneaux de signalisation📦
Site principal ou lieu d'exécution: Subdivision routière sud (La Réunion).
Description du marché:
“Subdivision routière sud: construction et démolition de massifs, supports (mâts de section carrée tube, support mâts cannelés, mâts, support d'accotement...”
Description du marché
Subdivision routière sud: construction et démolition de massifs, supports (mâts de section carrée tube, support mâts cannelés, mâts, support d'accotement profilés, support profilé), vocation des supports verticaux amovibles pour une période de 3 mois, panneaux de signalisation d'avertissement de type D50, panneaux de signalisation de confirmation de type D60, panneaux de signalisation complémentaire de type D70, panneaux de signalisation d'itinéraire Bis et substitution de type D69 — PO79, panneaux de signalisation d'itinéraires cyclables de type N, pose de panneaux, pose de panneaux de type E40 pour des travaux de nuit, revêtement sur des panneaux, dépose de diagrammatiques, mise en œuvre de repli de fermeture de chaussée sur 2 x 1 voie, mise en œuvre et repli balisage de chantier sur routes à 2 x 2 voies sans empiètement sur les voies circulées… Dossier de recolement + intégration d'un nouveau registre.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 192 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Subdivision routière est
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Subdivision routière est (La Réunion).
Description du marché:
“Subdivision routière est: construction et démolition de massifs, supports (mâts de section carrée tube, support mâts cannelés, mâts, support d'accotement...”
Description du marché
Subdivision routière est: construction et démolition de massifs, supports (mâts de section carrée tube, support mâts cannelés, mâts, support d'accotement profilés, support profilé), vocation des supports verticaux amovibles pour une période de 3 mois, panneaux de signalisation d'avertissement de type D50, panneaux de signalisation de confirmation de type D60, panneaux de signalisation complémentaire de type D70, panneaux de signalisation d'itinéraire Bis et substitution de type D69 — PO79, panneaux de signalisation d'itinéraires cyclables de type N, pose de panneaux, pose de panneaux de type E40 pour des travaux de nuit, revêtement sur des panneaux, dépose de diagrammatiques, mise en œuvre de repli de fermeture de chaussée sur 2 x 1 voie, mise en œuvre et repli balisage de chantier sur routes à 2 x 2 voies sans empiètement sur les voies circulées… Dossier de recolement + intégration d'un nouveau registre.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 192 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La présentation du candidat qui comporte:
— l'identification du candidat. En cas de groupement, elle précise l'identification des membres du groupement, la...”
Liste et brève description des conditions
La présentation du candidat qui comporte:
— l'identification du candidat. En cas de groupement, elle précise l'identification des membres du groupement, la forme du groupement, la désignation du mandataire,
— les pouvoirs de la personne habilitée à engager les candidatures. En cas de groupement, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— la copie du bulletin d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étranger.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires dans les domaines d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires dans les domaines d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles. Pour les entreprises dont la création est inférieure à 1 an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès du centre de formalité des entreprises justifiera l'absence de cette déclaration concernant le chiffre d'affaires. Dans ce cas, l'entreprise est autorisée à justifier sa capacité financière par tous moyens, notamment par une déclaration appropriée de banques.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la présentation d'une liste des travaux exécutés. Les prestations effectuées sont prouvées par des attestations du destinataire public ou privé ou, à...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la présentation d'une liste des travaux exécutés. Les prestations effectuées sont prouvées par des attestations du destinataire public ou privé ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur du dirigeant du candidat ou du membre concerné en cas de groupement,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou des membres du groupement et l'importance du personnel d'encadrement,
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,
— par application des dispositions de l'article 50 alinéa 2 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-07
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 semestre 2022.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“L'heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure Réunion (+4 GMT). Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est disponible...”
L'heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure Réunion (+4 GMT). Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est disponible par téléchargement sur la plate-forme dématérialisée de la région Réunion https://marches-publics.regionreunion.com / c 20180151. Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plate-forme dématérialisée de la région Réunion lors du retrait du DCE, mais nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et avec un montant maximum de 500 000 EUR HT pour une période de 48 mois par lot.
Plan de sous-traitance aux petites et moyennes entreprises locales: les entreprises concernées devront se conformer aux dispositions de l'article 73 alinéa 3 de la loi n 2017-256 du 28.7.2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique: «Dans des conditions définies par voie réglementaire, pour les marchés dont le montant estimé est supérieur à 500 000 EUR HT, les soumissionnaires doivent présenter un plan de sous-traitance prévoyant le montant et les modalités de participation des petites et moyennes entreprises locales.» Dans le respect des procédures anti-corruption instaurées à la région Réunion, les échanges entre les opérateurs économiques susceptibles de candidater au présent marché sont régis par les principes de transparence et d'égalité de traitement entre les candidats. Ainsi, le seul mode de communication autorisé et ayant pour finalité de préciser ou d'expliciter les éléments du dossier de consultation est un courriel transmis à la plate-forme dématérialisée de la région Réunion. Les appels téléphoniques ayant pour objet une assistance technique sont acceptés.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix-Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Fax: +262 262924362 📠
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative: peut être intenté jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative: peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 16 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet,
— recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative: peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— recours au fond articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix-Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Fax: +262 262924362 📠
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 239-545249 (2018-12-10)
Avis d'attribution de marché (2019-09-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de région Pierre Lagourgue, avenue René Cassin
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 341 803 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Subdivision routière nord: construction et démolition de massifs, supports (mâts de section carrée tube, support mâts cannelés, mâts, support d'accotement...”
Description du marché
Subdivision routière nord: construction et démolition de massifs, supports (mâts de section carrée tube, support mâts cannelés, mâts, support d'accotement profilés, support profilé), vocation des supports verticaux amovibles pour une période de 3 mois, panneaux de signalisation d'avertissement de type D50, panneaux de signalisation de confirmation de type D60. Panneaux de signalisation complémentaire de type D70, panneaux de signalisation d'itinéraire Bis et substitution de type D69 — PO79, panneaux de signalisation d'itinéraire cyclables de type N, pose de panneaux, pose de panneaux de type E40 pour des travaux de nuit, revêtement sur des panneaux, dépose de diagrammatiques, mise en œuvre de repli de fermeture de chaussée sur 2 x 1 voie, mise en œuvre et repli balisage de chantier sur routes à 2 x 2 voies sans empiètement sur les voies circulées. Dossier de récolement + intégration d'un nouveau registre.
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Site principal ou lieu d'exécution: Subdivision routière ouest (La Réunion).
Description du marché:
“Subdivision routière ouest: construction et démolition de massifs, supports (mâts de section carrée tube, support mâts cannelés, mâts, support d'accotement...”
Description du marché
Subdivision routière ouest: construction et démolition de massifs, supports (mâts de section carrée tube, support mâts cannelés, mâts, support d'accotement profilés, support profilé), vocation des supports verticaux amovibles pour une période de 3 mois, panneaux de signalisation d'avertissement de type D50, panneaux de signalisation de confirmation de type D60. Panneaux de signalisation complémentaire de type D70, panneaux de signalisation d'itinéraire Bis et substitution de type D69 — PO79, panneaux de signalisation d'itinéraire cyclables de type N, pose de panneaux, pose de panneaux de type E40 pour des travaux de nuit, revêtement sur des panneaux, dépose de diagrammatiques, mise en œuvre de repli de fermeture de chaussée sur 2 x 1 voie, mise en œuvre et repli balisage de chantier sur routes à 2 x 2 voies sans empiètement sur les voies circulées. Dossier de récolement + intégration d'un nouveau registre.
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Description du marché:
“Subdivision routière sud: construction et démolition de massifs, supports (mâts de section carrée tube, support mâts cannelés, mâts, support d'accotement...”
Description du marché
Subdivision routière sud: construction et démolition de massifs, supports (mâts de section carrée tube, support mâts cannelés, mâts, support d'accotement profilés, support profilé), vocation des supports verticaux amovibles pour une période de 3 mois, panneaux de signalisation d'avertissement de type D50, panneaux de signalisation de confirmation de type D60. Panneaux de signalisation complémentaire de type D70, panneaux de signalisation d'itinéraire Bis et substitution de type D69 — PO79, panneaux de signalisation d'itinéraire cyclables de type N, pose de panneaux, pose de panneaux de type E40 pour des travaux de nuit, revêtement sur des panneaux, dépose de diagrammatiques, mise en œuvre de repli de fermeture de chaussée sur 2 x 1 voie, mise en œuvre et repli balisage de chantier sur routes à 2 x 2 voies sans empiètement sur les voies circulées. Dossier de récolement + intégration d'un nouveau registre.
Afficher plus
Description du marché:
“Subdivision routière est: construction et démolition de massifs, supports (mâts de section carrée tube, support mâts cannelés, mâts, support d'accotement...”
Description du marché
Subdivision routière est: construction et démolition de massifs, supports (mâts de section carrée tube, support mâts cannelés, mâts, support d'accotement profilés, support profilé), vocation des supports verticaux amovibles pour une période de 3 mois, panneaux de signalisation d'avertissement de type D50, panneaux de signalisation de confirmation de type D60. Panneaux de signalisation complémentaire de type D70, panneaux de signalisation d'itinéraire Bis et substitution de type D69 — PO79, panneaux de signalisation d'itinéraire cyclables de type N, pose de panneaux, pose de panneaux de type E40 pour des travaux de nuit, revêtement sur des panneaux, dépose de diagrammatiques, mise en œuvre de repli de fermeture de chaussée sur 2 x 1 voie, mise en œuvre et repli balisage de chantier sur routes à 2 x 2 voies sans empiètement sur les voies circulées. Dossier de récolement + intégration d'un nouveau registre.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 239-545249
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20199300004780
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Mise en œuvre de la signalisation directionnelle sur les routes nationales — subdivision routière nord”
Date de conclusion du contrat: 2019-09-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Signature Océan Indien
Adresse postale: ZA Ravine à Marquet, 3 rue Patrice Lumumba
Commune postale: La Possession
Code postal: 97419
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 85209.73 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Mise en œuvre et repli de la signalisation
2️⃣
Numéro de contrat: 20199300004781
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“Mise en œuvre de la signalisation directionnelle sur les routes nationales — subdivision routière ouest” Nom et adresse du contractant
Nom: Signature OI
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 83538.53 💰
Informations sur la sous-traitance
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Mise en ouvre et repli de la signalisation
3️⃣
Numéro de contrat: 2019900004782
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“Mise en œuvre de la signalisation directionnelle sur les routes nationales — subdivision routière sud” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 86414.73 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20199300004783
Numéro d'identification du lot: 04
Titre:
“Mise en œuvre de la signalisation directionnelle sur les routes nationales — subdivision routière est” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 86639.93 💰
“Dans le respect des secrets protégés par la loi, l'ensemble des pièces des marchés est consultable après demande écrite en ce sens auprès de la direction...”
Dans le respect des secrets protégés par la loi, l'ensemble des pièces des marchés est consultable après demande écrite en ce sens auprès de la direction des affaires juridiques et des marchés (DAJM) de la région Réunion par mail: marches@cr-reunion.fr ou par courrier à l'adresse suivante: direction des affaires juridiques et des marchés — région Réunion — avenue René Cassin, BP 67190 /97801 Saint-Denis Cedex 9. Par application des dispositions des articles 78 et 80 du décret n2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, il s'agit d'accord cadre mono-attributaire à bon de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 EUR par lot, conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa notification les montants reportés des lots sont des montants estimatifs théoriques.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— recours au fond articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Source: OJS 2019/S 189-458722 (2019-09-27)