Mise en œuvre d'un système d'information géographique pour la Métropole du Grand Paris et prestations associées

Métropole du Grand Paris

Mise en œuvre d'un système d'information géographique pour la Métropole du Grand Paris et prestations associées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ARX IT

Qui ?

• Métropole du Grand Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-01	Avis de marché
2018-09-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels de cartographie
Numéro de référence: 2018.SIG.AO.003
Brève description:

Mise en œuvre d'un système d'information géographique pour la Métropole du Grand Paris et prestations associées.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels de cartographie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de développement de logiciels de cartographie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole du grand Paris
Adresse postale: 15-19 avenue Pierre Mendès-France
Code postal: 75646
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.metropolegrandparis.fr/ 🌏
Courrier électronique: karelle.delaunay@metropolegrandparis.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons&WithCritere 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=297624&orgAcronyme=d7x 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-01 📅
Date limite de soumission: 2018-04-05 📅
Date de publication: 2018-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 044-096275
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

Ac composite. Il comprend une partie forfaitaire et une partie à bons de commande passée en application des articles 78 et 80 dans les limites financières suivantes: — sans montant minimum en EUR(s) HT annuel, — pour un montant maximum de 60 000 EUR(s) HT annuel.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 450 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché peut être reconduit 2 fois par périodes successives d'un an sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Description des options:

La Métropole se réserve le droit de recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues à l'article 30-i-7 du décret relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires:

Ac composite. Il comprend une partie forfaitaire et une partie à bons de commande passée en application des articles 78 et 80 dans les limites financières suivantes:

— sans montant minimum en EUR(s) HT annuel,

— pour un montant maximum de 60 000 EUR(s) HT annuel.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: le candidat devra transmettre les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:

— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants (ou l'imprimé Dc1 fourni par la Métropole),

— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature...),

— une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par la Métropole) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics: La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, ou le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— liste des principales prestations intellectuelles effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, affectés sur des prestations telles que celles objet du présent marché pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La présente procédure formalisée est soumise aux dispositions des articles 66 à 68 du décret relatif aux marchés publics.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): calendrier
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons&WithCritere 🌏

Référence
Informations complémentaires

Critères candidatures:

a. garanties et capacités professionnelles;

b. techniques et financières.

Critères offre:

a. critère 1:

— valeur technique (65 pts) > la qualité fonctionnelle et ergonomie (30pts):

—— qualification de la disponibilité des fonctions attendues;

—— la qualification des processus;

—— l'interface entre les applications.

— la facilité d'utilisation et d'ergonomie des outils >La qualité technique (25 pts):

—— l'architecture applicative et logicielle;

—— l'architecture matérielle et réseau:

—— les capacités d'interopérabilité, de modularité des interfaces et modules métier >l'organisation (10pts);

—— méthodologie appliquée à la réalisation des prestations;

—— moyens humains.

b. critère 2: le calendrier (5 pts);

— pertinence des étapes de réalisation et des délais associés,

— optimisation du délai global par rapport au délai figurant au CCTP.

c. critère 3:

— le prix (30 pts), apprécié à partir du DQE qui prend en compte la partie traitée à prix forfaitaire et la partie à bons de commande modalités de paiement et de retrait,

— dépôt des dossiers: se référer au RC. les prix des prestations (partie forfaitaire — partie unitaire) sont fermes pour une durée initiale de 12 mois. Ils seront révisés par la suite conformément au CCAP justification du non-allotissement: la présente consultation n'est pas allotie. Le fractionnement en lot risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé pré contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551.23 du CJA et pouvant être introduit dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévue aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2018/S 044-096275 (2018-03-01)

Avis d'attribution de marché (2018-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 179 371 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole du Grand Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-06 📅
Date de publication: 2018-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 174-395111
Se réfère à l'avis: 2018/S 044-096275
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

L'accord-cadre mono-attributaire a été passé en application des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il a été attribué à la Société ARX IT pour une durée initiale de 24 mois reconductible de façon tacite 2 fois par périodes successives d'un an à compter de sa date de notification, pour un montant forfaitaire de 179 371 EUR (HT), et pour la partie unitaire, sans montant minimum et pour un montant maximum de 60 000 EUR (HT) annuel.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

La métropole se réserve le droit de recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues à l'article 30-i-7 du décret relatif aux marchés publics.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-04 📅
Nom: Arx it
Adresse postale: 183-189 rue de Choisy
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.arxit.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 179 371 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551.23 du CJA et pouvant être introduit dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévue aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2018/S 174-395111 (2018-09-06)

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