Mise en œuvre d'un espace numérique de travail, et des services associés, dans les établissements scolaires du 2 degré du territoire régional de l'Occitanie
La région Occitanie, les départements ainsi que les autorités académiques de l'éducation nationale et de l'enseignement agricole souhaitent, à l'occasion du renouvellement des marchés publics relatifs aux ENT, offrir à tous les élèves du second degré du territoire le même service. Il est proposé de conclure un nouvel accord-cadre pour une période de 4 ans (2019-2023). À cette fin un groupement de commande sera mis en œuvre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-07.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-31.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en œuvre d'un espace numérique de travail, et des services associés, dans les établissements scolaires du 2 degré du territoire régional de l'Occitanie”
Produits/services: Plates-formes informatiques📦
Brève description:
“La région Occitanie, les départements ainsi que les autorités académiques de l'éducation nationale et de l'enseignement agricole souhaitent, à l'occasion du...”
Brève description
La région Occitanie, les départements ainsi que les autorités académiques de l'éducation nationale et de l'enseignement agricole souhaitent, à l'occasion du renouvellement des marchés publics relatifs aux ENT, offrir à tous les élèves du second degré du territoire le même service. Il est proposé de conclure un nouvel accord-cadre pour une période de 4 ans (2019-2023). À cette fin un groupement de commande sera mis en œuvre.
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Produits/services supplémentaires: Plates-formes informatiques📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ensemble des établissements scolaires du 2 degré du territoire régional de la région Occitanie”
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un marché unique.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 64
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: adéquation de la solution proposée aux exigences organisationnelles”
Critère de qualité (pondération): 16
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: adéquation de la solution proposée avec les exigences techniques et d'exploitation”
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: adéquation de la solution proposée avec les exigences fonctionnelles”
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: adéquation de la solution proposée avec les exigences d'accompagnement et d'assistance”
Prix (pondération): 36
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Programme Opérationnel FEDER-FSE Midi-Pyrénées et Garonne 2014-2020 - axe 03 Objectif spécifique 07 - action 1 " usages " -Programme Opérationnel FEDER-FSE...”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article 48 du...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article 48 du décret,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail relatifs aux travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix révisables annuellement.
Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-11
16:00 📅
“La transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par le règlement de consultation.
La transmission des documents par voie électronique...”
La transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par le règlement de consultation.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: 2018-tic-1287 Ce projet est susceptible d'être cofinancé par l'union européenne. L'Europe s'engage avec le fond européen de développement régional en Occitanie. La consultation est passée en application de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 dans le cadre du «Groupement de commande pour la mise en œuvre d'un espace numérique de travail, et des services associés, dans les établissements scolaires du 2 degré du territoire régional de l'Occitanie» composé de: la région Occitanie, ci-après dénommée «la Région», ou «le coordonnateur»; Les partenaires suivants:
— l'État,
— ministère de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche, représenté par: Mme Béatrice Gille, rectrice de la région académique Occitanie, rectrice de l'académie de Montpellier, chancelière des universités, Mme Anne Bisagni-Faure, rectrice de l'académie de Toulouse, chancelière des universités, ci-après désigné par «les académies»,
— ministère de l'agriculture et de l'alimentation, représenté par M. Pascal Augier, agissant en qualité de directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la Forêt de la région Occitanie, ci-après désigné par «la DRAAF»,
— le Département de l'Ariège,
— le Département de l'Aude,
— le Département de l'Aveyron,
— le Département du Gard,
— le Département du Gers,
— le Département de Hérault,
— le Département du Lot,
— le Département de la Lozère,
— le Département des Hautes-Pyrénées,
— le Département des Pyrénées-Orientales,
— le Département du Tarn,
— le Département de Tarn-et-Garonne ci-après désignés par «les Départements», et représentés par leurs présidents ou présidentes respectifs.
Les prestations objet du présent accord-cadre seront réalisées dans le cadre d'une opération pour laquelle la Région est susceptible d'obtenir une subvention européenne au titre:
— du programme opérationnel FEDER-FSE Midi-Pyrénées et Garonne 2014-2020 — axe 03 Objectif spécifique 07 — action 1 «usages»,
— du Programme Opérationnel FEDER-FSE Languedoc-Roussillon 2014-2020.
Priorité d'investissement 2c «Renforcer les applications TIC dans les domaines de l'administration en ligne, de l'apprentissage en ligne, de l'intégration par les technologies de l'information, de la culture en ligne et de la santé en ligne (télésanté)».
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond IV Cedex 7 BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré contractuel (L 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché, référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré contractuel (L 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché, référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution, recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-Et-Garonne dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution
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Source: OJS 2018/S 212-485809 (2018-10-31)