Mise en œuvre d'actions de prévention du décrochage scolaire en faveur des collégiens du Val-d'Oise pour l'année scolaire 2018 / 2019

Conseil général du Val-d'Oise

La présente consultation a pour objet la mise en œuvre d'actions de prévention du décrochage scolaire en faveur des collégiens du Val-d'Oise pour l'année scolaire 2018 / 2019.
La consultation est effectuée sous forme d'un marché à procédure adaptée soumis aux dispositions des articles 12, 27, 34, 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le présent marché est conclu à compter de sa notification et s'achèvera au plus tard le 30.6.2019. Il est décomposé de 2 lots techniques.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant remis une offre ni inappropriée ni anormalement basse.
Le contrat s'inscrit dans un programme financé par le fonds social européen

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-12 Avis de marché
2018-10-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enseignement et de formation
Numéro de référence: 2018319067
Brève description:
La présente consultation a pour objet la mise en œuvre d'actions de prévention du décrochage scolaire en faveur des collégiens du Val-d'Oise pour l'année scolaire 2018 / 2019. La consultation est effectuée sous forme d'un marché à procédure adaptée soumis aux dispositions des articles 12, 27, 34, 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent marché est conclu à compter de sa notification et s'achèvera au plus tard le 30.6.2019. Il est décomposé de 2 lots techniques. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant remis une offre ni inappropriée ni anormalement basse. Le contrat s'inscrit dans un programme financé par le fonds social européen
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enseignement et de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'enseignement et de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Val-d'Oise
Adresse postale: 2 avenue du Parc, CS 20201 Cergy
Code postal: 95032
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: marchescg@valdoise.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-12 📅
Date limite de soumission: 2018-08-06 📅
Date de publication: 2018-07-14 📅
Date de fin: 2019-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 134-305896
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché, qualifications ou équivalent: les intervenants devront être des coachs certifiés. Condition de validité de l'offre retenue: en application des articles 51 et 55 II 2 Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public. Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications. Conditions de remise des offres ou des candidatures: les plis devront être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité; ils pourront être remis contre récépissé à l'adresse indiquée; ou l'envoi par voie électronique est autorisé, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la mise en œuvre d'actions de prévention du décrochage scolaire en faveur des collégiens du Val-d'Oise pour l'année scolaire 2018 / 2019.
La consultation est effectuée sous forme d'un marché à procédure adaptée soumis aux dispositions des articles 12, 27, 34, 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le présent marché est conclu à compter de sa notification et s'achèvera au plus tard le 30.6.2019. Il est décomposé de 2 lots techniques.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant remis une offre ni inappropriée ni anormalement basse.
Le contrat s'inscrit dans un programme financé par le fonds social européen
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Mise en œuvre d'actions de prévention du décrochage scolaire en faveur des collégiens du Val-d'Oise pour l'année scolaire 2018 / 2019
Numéro du lot: 1
Brève description:
Lot 1: accompagnements personnalisés d'élèves dans l'élaboration de leur parcours de formation.
Accord-cadre à bons de commande avec: montant minimum 30 000 EUR HT / montant maximum 60 000 EUR HT
Nom du projet ou programme financé par l’UE: voir dans Conditions liées au marché
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lot 2: ateliers semi-collectifs de réemobilisation «Renforcer son estime de soi et sa motivation pour s'engager dans un projet d'orientation».
Accord-cadre à bons de commande: montant minimum: 20 000 EUR HT / montant maximum: 42 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
DC1 (à jour au 26.10.2016), le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate
Situation économique et financière:
— DC2 (à jour au 26.10.2016) (chiffre d'affaires des 3 dernières années),
— une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le nº de contrat,
— si le candidat ne peut pas fournir un DC1 ou DC2 joindre: une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire et copie du ou des jugements prononcés
Capacité technique et professionnelle:
— DC2, la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Subvention européenne: participation du FSE au cofinancement du marché et affectation au programme opérationnel: le présent marché est cofinancé par le FSE dans la limite de 49.99 % de son coût éligible.
Le cofinancement s'inscrit dans le cadre du programme régional FESI/FEDER de l'Île-de-France 2014-2020 «Investissement pour la croissance et l'emploi — axe 5: investir dans l'éducation et adapter les compétences — priorité d'investissement: prévenir et réduire le décrochage scolaire — objectif 7: diminuer le nombre des sorties sans qualification des jeunes de moins de 25 ans de formation initiale en particulier dans les zones les plus touchées»
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché, qualifications ou équivalent: les intervenants devront être des coachs certifiés.
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Condition de validité de l'offre retenue: en application des articles 51 et 55 II 2
Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public. Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications.
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Conditions de remise des offres ou des candidatures: les plis devront être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité; ils pourront être remis contre récépissé à l'adresse indiquée; ou l'envoi par voie électronique est autorisé, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.),
— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Source: OJS 2018/S 134-305896 (2018-07-12)
Avis d'attribution de marché (2018-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la mise en œuvre d'actions de prévention du décrochage scolaire en faveur des Collégiens du Val-d'Oise pour l'année scolaire 2018 / 2019. La consultation est effectuée sous forme d'un marché à procédure adaptée soumis aux dispositions des articles 12, 27, 34, 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent marché est conclu à compter de sa notification et s'achèvera au plus tard le 30.6.2019. Il est décomposé de 2 lots techniques. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant remis une offre ni inappropriée ni anormalement basse. Le contrat s'inscrit dans un programme financé par le fonds social européen.
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Valeur totale du marché: 102 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-03 📅
Date de publication: 2018-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 193-437020
Se réfère à l'avis: 2018/S 134-305896
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Pour toute demande visant à la consultation du contrat, s'adresser au Conseil départemental du Val-d'Oise, Direction de l'achat public et des ressources, service marchés, 2 avenue du parc, CS 20201 Cergy, 95032 Cergy-Pontoise Cedex — tél: +33 134253154 (9:00-12:00 / 14:00-17:00) La valeur totale finale correspond au montant total HT des DQE (2 lots) pour la durée maximum.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la mise en œuvre d'actions de prévention du décrochage scolaire en faveur des Collégiens du Val-d'Oise pour l'année scolaire 2018 / 2019.
Le contrat s'inscrit dans un programme financé par le fonds social européen.
Accord-cadre à bons de commande avec: montant minimum 30 000 EUR HT / Montant maximum 60 000 EUR.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Voir dans Conditions liées au marché
Brève description:
Lot 2- ateliers semi-collectifs de remobilisation «Renforcer son estime de soi et sa motivation pour s'engager dans un projet d'orientation»
Accord-cadre à bons de commande: montant minimum: 20 000 EUR HT / Montant maximum: 42 000 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-21 📅
Nom: Selec +
Adresse postale: 2 boulevard Pasteur
Commune postale: Ermont
Code postal: 95120
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
42 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires
Pour toute demande visant à la consultation du contrat, s'adresser au Conseil départemental du Val-d'Oise, Direction de l'achat public et des ressources, service marchés, 2 avenue du parc, CS 20201 Cergy, 95032 Cergy-Pontoise Cedex — tél: +33 134253154 (9:00-12:00 / 14:00-17:00)
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La valeur totale finale correspond au montant total HT des DQE (2 lots) pour la durée maximum.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2018/S 193-437020 (2018-10-03)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-d’Oise