La présente consultation a pour objet la mise en œuvre d'actions de prévention du décrochage scolaire en faveur des collégiens du Val-d'Oise pour l'année scolaire 2018 / 2019.
La consultation est effectuée sous forme d'un marché à procédure adaptée soumis aux dispositions des articles 12, 27, 34, 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le présent marché est conclu à compter de sa notification et s'achèvera au plus tard le 30.6.2019. Il est décomposé de 2 lots techniques.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant remis une offre ni inappropriée ni anormalement basse.
Le contrat s'inscrit dans un programme financé par le fonds social européen
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-06.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en œuvre d'actions de prévention du décrochage scolaire en faveur des collégiens du Val-d'Oise pour l'année scolaire 2018 / 2019
2018319067”
Produits/services: Services d'enseignement et de formation📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la mise en œuvre d'actions de prévention du décrochage scolaire en faveur des collégiens du Val-d'Oise pour l'année...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la mise en œuvre d'actions de prévention du décrochage scolaire en faveur des collégiens du Val-d'Oise pour l'année scolaire 2018 / 2019.
La consultation est effectuée sous forme d'un marché à procédure adaptée soumis aux dispositions des articles 12, 27, 34, 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le présent marché est conclu à compter de sa notification et s'achèvera au plus tard le 30.6.2019. Il est décomposé de 2 lots techniques.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant remis une offre ni inappropriée ni anormalement basse.
Le contrat s'inscrit dans un programme financé par le fonds social européen
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en œuvre d'actions de prévention du décrochage scolaire en faveur des collégiens du Val-d'Oise pour l'année scolaire 2018 / 2019” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'enseignement et de formation📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“Lot 1: accompagnements personnalisés d'élèves dans l'élaboration de leur parcours de formation.
Accord-cadre à bons de commande avec: montant minimum 30 000...”
Description du marché
Lot 1: accompagnements personnalisés d'élèves dans l'élaboration de leur parcours de formation.
Accord-cadre à bons de commande avec: montant minimum 30 000 EUR HT / montant maximum 60 000 EUR HT
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2019-06-30 📅
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: voir dans Conditions liées au marché
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lot 2: ateliers semi-collectifs de réemobilisation «Renforcer son estime de soi et sa motivation pour s'engager dans un projet d'orientation».
Accord-cadre...”
Description du marché
Lot 2: ateliers semi-collectifs de réemobilisation «Renforcer son estime de soi et sa motivation pour s'engager dans un projet d'orientation».
Accord-cadre à bons de commande: montant minimum: 20 000 EUR HT / montant maximum: 42 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“DC1 (à jour au 26.10.2016), le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC2 (à jour au 26.10.2016) (chiffre d'affaires des 3 dernières années),
— une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— DC2 (à jour au 26.10.2016) (chiffre d'affaires des 3 dernières années),
— une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le nº de contrat,
— si le candidat ne peut pas fournir un DC1 ou DC2 joindre: une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire et copie du ou des jugements prononcés
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC2, la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— DC2, la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Subvention européenne: participation du FSE au cofinancement du marché et affectation au programme opérationnel: le présent marché est cofinancé par le FSE...”
Conditions d'exécution du contrat
Subvention européenne: participation du FSE au cofinancement du marché et affectation au programme opérationnel: le présent marché est cofinancé par le FSE dans la limite de 49.99 % de son coût éligible.
Le cofinancement s'inscrit dans le cadre du programme régional FESI/FEDER de l'Île-de-France 2014-2020 «Investissement pour la croissance et l'emploi — axe 5: investir dans l'éducation et adapter les compétences — priorité d'investissement: prévenir et réduire le décrochage scolaire — objectif 7: diminuer le nombre des sorties sans qualification des jeunes de moins de 25 ans de formation initiale en particulier dans les zones les plus touchées»
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-07
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Critères de sélection des candidatures: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles...”
Critères de sélection des candidatures: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché, qualifications ou équivalent: les intervenants devront être des coachs certifiés.
Condition de validité de l'offre retenue: en application des articles 51 et 55 II 2 du décret du 25.3.2016, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant la demande du conseil départemental chacun des documents suivants: les certificats sociaux (attestation Urssaf ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée), un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés(k ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de 6 mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.
Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public. Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications.
Conditions de remise des offres ou des candidatures: les plis devront être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité; ils pourront être remis contre récépissé à l'adresse indiquée; ou l'envoi par voie électronique est autorisé, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.),
— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.),
— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2018/S 134-305896 (2018-07-12)
Avis d'attribution de marché (2018-10-03) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en œuvre d'actions de prévention du décrochage scolaire en faveur des Collégiens du Val d'oise pour l'année scolaire 2018 / 2019
2018319067”
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la mise en œuvre d'actions de prévention du décrochage scolaire en faveur des Collégiens du Val-d'Oise pour l'année...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la mise en œuvre d'actions de prévention du décrochage scolaire en faveur des Collégiens du Val-d'Oise pour l'année scolaire 2018 / 2019.
La consultation est effectuée sous forme d'un marché à procédure adaptée soumis aux dispositions des articles 12, 27, 34, 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le présent marché est conclu à compter de sa notification et s'achèvera au plus tard le 30.6.2019. Il est décomposé de 2 lots techniques.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant remis une offre ni inappropriée ni anormalement basse.
Le contrat s'inscrit dans un programme financé par le fonds social européen.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 102 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Lot 1: accompagnements personnalisés d'élèves dans l'élaboration de leur parcours de formation.
Accord-cadre à bons de commande avec: montant minimum 30 000...”
Description du marché
Lot 1: accompagnements personnalisés d'élèves dans l'élaboration de leur parcours de formation.
Accord-cadre à bons de commande avec: montant minimum 30 000 EUR HT / Montant maximum 60 000 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Voir dans Conditions liées au marché
Description
Description du marché:
“Lot 2- ateliers semi-collectifs de remobilisation «Renforcer son estime de soi et sa motivation pour s'engager dans un projet d'orientation»
Accord-cadre à...”
Description du marché
Lot 2- ateliers semi-collectifs de remobilisation «Renforcer son estime de soi et sa motivation pour s'engager dans un projet d'orientation»
Accord-cadre à bons de commande: montant minimum: 20 000 EUR HT / Montant maximum: 42 000 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 134-305896
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018319067
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Lot nº 1: accompagnements personnalises d'élèves dans l'élaboration de leur parcours de formation”
Date de conclusion du contrat: 2018-09-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Selec +
Adresse postale: 2 boulevard Pasteur
Commune postale: Ermont
Code postal: 95120
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2018319068
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Lot nº 2: ateliers semi-collectifs de remobilisation «renforcer son estime de soi et sa motivation pour s'engager dans un projet d'orientation»” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42 000 💰
“Pour toute demande visant à la consultation du contrat, s'adresser au Conseil départemental du Val-d'Oise, Direction de l'achat public et des ressources,...”
Pour toute demande visant à la consultation du contrat, s'adresser au Conseil départemental du Val-d'Oise, Direction de l'achat public et des ressources, service marchés, 2 avenue du parc, CS 20201 Cergy, 95032 Cergy-Pontoise Cedex — tél: +33 134253154 (9:00-12:00 / 14:00-17:00)
La valeur totale finale correspond au montant total HT des DQE (2 lots) pour la durée maximum.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.),
— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.),
— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2018/S 193-437020 (2018-10-03)