Mise en lace d'un accord-cadre multi-attributaires concernant la réalisation de calculs de souffle par l’intermédiaire d'un logiciel de physique

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives — direction des applications militaires — centre de Gramat

L'objet des prestations de cet accord cadre multi-attributaire consiste à la réalisation de calculs de souffle avec le logiciel Ouranos et la rédaction d'une notice par calcul fournissant la mise en données.
Les résultats illustrés par des vues 2D et 3D.
Ces résultats seront à la fois en termes de pressions et de zones de sécurité pyrotechnique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-07.

Qui ?

• Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives — direction des applications militaires — centre de Gramat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Où ?

• Midi-Pyrénées › Lot

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-07	Avis de marché

Avis de marché (2018-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Numéro de référence: GRT-ELG-AOR-calculs de souffle
Brève description:

L'objet des prestations de cet accord cadre multi-attributaire consiste à la réalisation de calculs de souffle avec le logiciel Ouranos et la rédaction d'une notice par calcul fournissant la mise en données. Les résultats illustrés par des vues 2D et 3D. Ces résultats seront à la fois en termes de pressions et de zones de sécurité pyrotechnique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Code CPV supplémentaire: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives — Direction des applications militaires — Centre de Gramat
Adresse postale: route de Reilhac — BP 80200
Code postal: 46500
Commune postale: Gramat
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: eric.legall@cea.fr 📧
Téléphone: +33 565105740 📞
Fax: +33 565105376 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-07 📅
Date limite de soumission: 2018-07-16 📅
Date de publication: 2018-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 110-250519
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Ce marché est un marché Secret Défense sens détention au sens de l'article de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les résultats illustrés par des vues 2D et 3D.

Ces résultats seront à la fois en termes de pressions et de zones de sécurité pyrotechnique.

Pour chaque configuration le prestataire aura à réaliser les travaux suivant:

— modélisation de la géométrie (ABAQUS CAE, HYPERMESH, IDEAS ou GIBI),

— réalisation du maillage (ABAQUS CAE, HYPERMESH, IDEAS ou GIBI),

— réalisation du fichier de Données pour le logiciel OURANOS euler,

— réalisation du calcul de l’explosion avec le logiciel OURANOS,

— réalisation de la propagation du souffle et de l’interaction avec les structures d’intérêt avec le logiciel OURANOS,

— délimitation des zones de sécurité recherchées (de Z1 à Z3 ou de Z4 à Z5) avec marge d’erreur,

— réalisation d’une notice décrivant les travaux réalisés et les résultats obtenus (relevé d’historiques de pression, cartographie des pressions, cartographie des zones de sécurités) (LOVE);

— réalisation d’une vidéo (LOVE).

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Au CEA Gramat et chez le titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Présentation des candidatures:

Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent,

— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente »,

— le document intitulé «engagement du soumissionnaire Protection Information DR» rempli et signé.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr

Il est interdit de cumuler les candidatures:

— en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire,

— en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr

Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide):

1) se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique «Certificat électronique»;

2) se connecter à l’adresse suivante https://www.marches-publics.gouv.fr

3) compléter le «formulaire et valider».

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— les caractéristiques de sa société: statuts, forme juridique, composition du capital social, principaux actionnaires, liens capitalistiques, représentants engageant la société, effectif total, dimension, activités,

— une déclaration concernant le CA global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— les bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Si le candidat recourt à la sous traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous traitant.

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous traitant.

Nota: Tout dossier incomplet pourra ne pas être retenu.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat fournit les éléments suivants:

— une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— la description mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— l'indication des systèmes de gestion que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public,

— des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptés, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Si le candidat recourt à la co-traitance, ou la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce co-traitant ou ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. Mais aussi:

— justifier de la maîtrise du logiciel OURANOS (l’absence de ce critère est rédhibitoire),

— justifier de la maîtrise d’outils de maillages tels que ABAQUS CAE, HYPERMESH, IDEAS ou GIBI,

— justifier de la maîtrise de l’outil de visualisation LOVE,

— justifier d’une solide expérience en matière de simulation de détonation, de propagation d’ondes de choc et d’interaction avec les structures,

— justifier d’une expérience en termes de calcul de zones de sécurité pyrotechniques,

— justifier d’un support interne (ingénieur) expérimenté…

… dans le domaine de la dynamique rapide,

… dans le domaine des outils de pré et post traitement à mettre en œuvre,

… connaissant le logiciel OURANOS,

— pour chacune des justifications demandées, le candidat dressera la liste des principales prestations similaires effectuées en indiquant le montant, la date et le destinataire (au maximum les trois prestations principales pour chacun des critères) et de CV justifiant de ces compétences.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cet accord-cadre donne accès à des informations classifiés intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d'information et/ou de support classifiés par le titulaire dans ses locaux.

En conséquence, le dossier de candidature doit contenir dans sous enveloppe:

— soit une attestation d'une décision d'habilitation DGA en cours de validité,

— soit la copie de la demande d'habilitation transmise à la DGA pour tout renseignement contacter Monsieur Lambret OS centre du CEA Gramat — tél: 05 65 10 52 08 — benjamin.lambret@cea.fr — CEA Gramat — BP 80200 — 46500 Gramat.

Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement momentané d'entreprise ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit de cet accord-cadre. ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Eric Le Gall
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Gramat
Adresse postale: route de Reilhac, BP 80200
Pays: Lot 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Confidentialité du dossier d'appel d'offres:

En application de l'article 39.II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.

Certains documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «Diffusion Restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents sous format informatique à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr ou via support amovible (Clé USB, CDROM), les candidats devront retourner le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé à l'appui de leur candidature. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et devront être adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l'IGI 1300 du 30.11.2011.

Le présent avis, le règlement de consultation et l'engagement du soumissionnaire en en matière de protection de l'information sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Le cahier des charges étant classifié. Il ne sera communiqué qu'aux entreprises retenues pour la phase remise des offres.

Remise des candidatures:

La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.

Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier.

Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique:

a) afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plate-forme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique «Aide»). La plate-forme est dotée d’outils de signature et de chiffrement agréés. En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise;

b) le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines;

c) envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.

Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier:

La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée par envoi par courrier recommandé, à l'adresse suivante:

CEA Gramat, SG/BACO, à l'attention de Eric Le Gall, Référence du dossier GRT-ELG-AOR-calculs de souffle/Ne pas ouvrir», 46500 Gramat.

En cas d’envoi par coursier, le pli doit être déposé au CEA Gramat (entre 8:00 et 12:00 à la réception du centre) 46500 Gramat.

L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA précisée ci-dessus et comportera la mention «référence du dossier GRT-ELG-AOR-calculs de souffle.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse-tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2018/S 110-250519 (2018-06-07)

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