Mise en concurrence – formations professionnelles qualifiantes – 2 campagne – programme régional de formation 2018

Région Nouvelle Aquitaine

Mise en concurrence – formations professionnelles qualifiantes – 2 campagne – programme régional de formation 2018 – accord-cadre à procédure adaptée lancé en application de l'article 28 du décret nº 2016-360 en date du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (conclu avec un seul opérateur économique par lot) conclu avec un minimum exprimé en quantité et exécuté au moyen de bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret pré-cité. Le minimum de chaque lot est indiqué au niveau des lots. À titre indicatif, il est indiqué le nombre d'heures centre et entreprise estimé, ainsi que le nombre estimé de stagiaires et le nombre estimé de suivis stagiaire pour chaque lot. Ces estimations sont mentionnées au niveau de chaque lot et pour chaque période.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-05-31 Avis de marché
2018-06-04 Informations complémentaires
2018-09-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: A2018I000S04634
Brève description: Mise en concurrence – formations professionnelles qualifiantes – 2
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️
Lot-et-Garonne 🏙️
Gironde 🏙️
Vienne 🏙️
Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Charente 🏙️
Dordogne 🏙️
Deux-Sèvres 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Nouvelle Aquitaine
Adresse postale: 14 rue François de Sourdis
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: https://www.nouvelle-aquitaine.fr 🌏
Courrier électronique: unite.formationdacp@nouvelle-aquitaine.fr 📧
URL des documents: http://sam.laregion-alpc.fr 🌏
URL pour la participation: http://sam.laregion-alpc.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-31 📅
Date limite de soumission: 2018-06-29 📅
Date de publication: 2018-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 104-237727
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
L'estimation mentionnée au II.1.5) correspond au montant estimé pour la durée initiale. Critères de jugement des offres: 1) structuration et mise en œuvre pédagogique 45 %; 2) prix de la prestation 30 %; 3) ressources humaines et matériels 25 %. Forme juridique du groupement d'opérateurs économiques attributaire: groupement solidaire (cf. art. 2.2 du RC). Aucune variante n'est autorisée. Modalités de financement: budget régional – délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes – possibilité de versement d'une avance dans les conditions du CCAP. Co-financement européen (cf. II.2.13): certains lots pourront être cofinancés par le Fonds social européen (FSE) dans le cadre des axes FSE des programmes opérationnels FEDER-FSE 2014/2020 de la région Nouvelle-Aquitaine (PO Aquitain, Poitou-Charentes et Limousin). S'agissant du territoire de l'ex-Aquitaine, des crédits de l'Initiative pour l'emploi des jeunes (IEJ) pourront être le cas échéant mobilisés en complément du FSE. Négociation: la personne publique se réserve la possibilité de négocier avec les 2 candidats les mieux placés dans le respect des principes d'égalité de traitement et de transparence des procédures. Le dossier de consultation est disponible à l'adresse électronique suivante: http://sam.laregion-alpc.fr sous la référence A2018i000s04634. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://sam.laregion-alpc.fr (réf.a2018i000s04634). Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Renseignements complémentaires: demande écrite au plus tard le 19.6.2018 par voie électronique sur la plateforme: http://sam.laregion-alpc.fr sous la référence: A2018i000s04634.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 340 513 EUR 💰
Intitulé du lot: Métiers de l'agriculture Charente-Maritime
Numéro du lot: 01
Brève description:
Aire de mise en œuvre: Charente-Maritime. Nombre d'heures stagiaire centre mini pour chaque période: 2 576. Quantité d'heures stagiaire centre estimée pour chaque période: 12 880.
Nombre d'heures stagiaire entreprise mini pour chaque période: 784. Quantité d'heures stagiaire entreprise estimée pour chaque période: 3 920.
Nombre de suivis stagiaire mini pour chaque période: 3. Quantité de suivis stagiaire estimés pour chaque période: 14.
Nombre estimé de stagiaires pour chaque période: 14.
Durée de l'accord: 18 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 18 mois à compter de la date de notification. Cet accord-cadre pourra éventuellement être reconduit 1 fois. La période de reconduction est de 18 mois.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: cf. Rubrique Vi.3) Informations complémentaires
Intitulé du lot: Métiers de l'agriculture Lot-et-Garonne
Numéro du lot: 02
Brève description:
Aire de mise en œuvre: Lot-et-Garonne. Nombre d'heures stagiaire centre mini pour chaque période: 4 416. Quantité d'heures stagiaire centre estimée pour chaque période: 22 080.
Nombre d'heures stagiaire entreprise mini pour chaque période: 1 344. Quantité d'heures stagiaire entreprise estimée pour chaque période: 6 720.
Nombre de suivis stagiaire mini pour chaque période: 5. Quantité de suivis stagiaire estimés pour chaque période: 24.
Nombre estimé de stagiaires pour chaque période: 24.
Intitulé du lot: Métiers de l'agriculture Gironde
Numéro du lot: 03
Brève description:
Aire de mise en œuvre: Gironde. Nombre d'heures stagiaire centre mini pour chaque période: 3 072. Quantité d'heures stagiaire centre estimée pour chaque période: 15 360.
Nombre d'heures stagiaire entreprise mini pour chaque période: 672. Quantité d'heures stagiaire entreprise estimée pour chaque période: 3 360.
Intitulé du lot: Métiers de l'agriculture Vienne
Numéro du lot: 04
Brève description:
Aire de mise en œuvre: Vienne. Nombre d'heures stagiaire centre mini pour chaque période: 6 624. Quantité d'heures stagiaire centre estimée pour chaque période: 33 120.
Nombre d'heures stagiaire entreprise mini pour chaque période: 2 016. Quantité d'heures stagiaire entreprise estimée pour chaque période: 10 080.
Nombre de suivis stagiaire mini pour chaque période: 7. Quantité de suivis stagiaire estimés pour chaque période: 36.
Nombre estimé de stagiaires pour chaque période: 36.
Numéro du lot: 05
Brève description:
Aire de mise en œuvre: Gironde. Nombre d'heures stagiaire centre mini pour chaque période: 5 152. Quantité d'heures stagiaire centre estimée pour chaque période: 25 760.
Nombre d'heures stagiaire entreprise mini pour chaque période: 1 568. Quantité d'heures stagiaire entreprise estimée pour chaque période: 7 840.
Nombre de suivis stagiaire mini pour chaque période: 6. Quantité de suivis stagiaire estimés pour chaque période: 28.
Nombre estimé de stagiaires pour chaque période: 28.
Intitulé du lot: Métiers de l'agriculture Pyrénées Atlantiques
Numéro du lot: 06
Brève description:
Aire de mise en œuvre: Pyrénées Atlantiques. Nombre d'heures stagiaire centre mini pour chaque période: 7 360. Quantité d'heures stagiaire centre estimée pour chaque période: 36 800.
Nombre d'heures stagiaire entreprise mini pour chaque période: 2 240. Quantité d'heures stagiaire entreprise estimée pour chaque période: 11 200.
Nombre de suivis stagiaire mini pour chaque période: 8. Quantité de suivis stagiaire estimés pour chaque période: 40.
Nombre estimé de stagiaires pour chaque période: 40.
Intitulé du lot: Métiers de l'agriculture Charente
Numéro du lot: 07
Brève description:
Aire de mise en œuvre: Charente. Nombre d'heures stagiaire centre mini pour chaque période: 2 576. Quantité d'heures stagiaire centre estimée pour chaque période: 12 880.
Description des renouvellements:
L'accord-Ccdre est conclu pour une durée initiale de 18 mois à compter de la date de notification. Cet accord-cadre pourra éventuellement être reconduit 1 fois. La période de reconduction est de 18 mois.
Intitulé du lot: Métiers de l'agriculture Dordogne
Numéro du lot: 08
Brève description:
Aire de mise en œuvre: Dordogne. Nombre d'heures stagiaire centre mini pour chaque période: 3 680. Quantité d'heures stagiaire centre estimée pour chaque période: 18 400.
Nombre d'heures stagiaire entreprise mini pour chaque période: 1 120. Quantité d'heures stagiaire entreprise estimée pour chaque période: 5 600.
Nombre de suivis stagiaire mini pour chaque période: 4. Quantité de suivis stagiaire estimés pour chaque période: 20.
Nombre estimé de stagiaires pour chaque période: 20.
Intitulé du lot: Certificat de spécialisation en élevage ovin Vienne
Numéro du lot: 09
Brève description:
Aire de mise en œuvre: Vienne. Nombre d'heures stagiaire centre mini pour chaque période: 960. Quantité d'heures stagiaire centre estimée pour chaque période: 4 800.
Nombre d'heures stagiaire entreprise mini pour chaque période: 840. Quantité d'heures stagiaire entreprise estimée pour chaque période: 4 200.
Nombre de suivis stagiaire mini pour chaque période: 2. Quantité de suivis stagiaire estimés pour chaque période: 10.
Nombre estimé de stagiaires pour chaque période: 10.
Intitulé du lot: Métiers de l'agriculture Deux-Sèvres
Numéro du lot: 10
Brève description:
Aire de mise en œuvre: Deux-Sèvres. Nombre d'heures stagiaire centre mini pour chaque période: 5 152. Quantité d'heures stagiaire centre estimée pour chaque période: 25 760.
Intitulé du lot: Métiers de l'aquaculture Gironde
Numéro du lot: 11
Brève description:
Aire de mise en œuvre: Gironde. Nombre d'heures stagiaire centre mini pour chaque période: 2 800. Quantité d'heures stagiaire centre estimée pour chaque période: 14 000.
Nombre d'heures stagiaire entreprise mini pour chaque période: 1 040. Quantité d'heures stagiaire entreprise estimée pour chaque période: 5 200.
Nombre de suivis stagiaire mini pour chaque période: 3. Quantité de suivis stagiaire estimés pour chaque période: 16.
Nombre estimé de stagiaires pour chaque période: 16.
Intitulé du lot: Métiers de la mer Charente-Maritime
Numéro du lot: 12
Brève description:
Aire de mise en œuvre: Charente-Maritime. Nombre d'heures stagiaire centre mini pour chaque période: 3 520. Quantité d'heures stagiaire centre estimée pour chaque période: 17 600.
Cette action de formation ne comporte pas de période en entreprise.
Intitulé du lot: Métiers de la mer Gironde
Numéro du lot: 13
Brève description:
Aire de mise en œuvre: Gironde. Nombre d'heures stagiaire centre mini pour chaque période: 317. Quantité d'heures stagiaire centre estimée pour chaque période: 1 576.
Intitulé du lot: Métiers de l'aquaculture Charente-Maritime
Numéro du lot: 14
Brève description:
Aire de mise en œuvre: Charente-Maritime. Nombre d'heures stagiaire centre mini pour chaque période: 2 100. Quantité d'heures stagiaire centre estimée pour chaque période: 10 500.
Nombre d'heures stagiaire entreprise mini pour chaque période: 780. Quantité d'heures stagiaire entreprise estimée pour chaque période: 3 900.
Nombre de suivis stagiaire mini pour chaque période: 2. Quantité de suivis stagiaire estimés pour chaque période: 12.
Nombre estimé de stagiaires pour chaque période: 12.
Numéro du lot: 15
Brève description:
Aire de mise en œuvre: Charente-Maritime. Nombre d'heures stagiaire centre mini pour chaque période: 2 118. Quantité d'heures stagiaire centre estimée pour chaque période: 10 592.
Intitulé du lot: Métiers de la conduite routière Charente, Charente-Maritime
Numéro du lot: 16
Brève description:
Aire de mise en œuvre: Charente, Charente-Maritime. Nombre d'heures stagiaire centre mini pour chaque période: 1 820. Quantité d'heures stagiaire centre estimée pour chaque période: 9 100.
Nombre d'heures stagiaire entreprise mini pour chaque période: 560. Quantité d'heures stagiaire entreprise estimée pour chaque période: 2 800.
Intitulé du lot: Métiers de la conduite routière Vienne, Deux-Sèvres
Numéro du lot: 17
Brève description:
Aire de mise en œuvre: Deux-Sèvres, Vienne. Nombre d'heures stagiaire centre mini pour chaque période: 1 820. Quantité d'heures stagiaire centre estimée pour chaque période: 9 100.
Intitulé du lot: Métiers du tertiaire Vienne
Numéro du lot: 18
Brève description:
Aire de mise en œuvre: Vienne. Nombre d'heures stagiaire centre mini pour chaque période: 1 200. Quantité d'heures stagiaire centre estimée pour chaque période: 6 000.
Intitulé du lot: Métiers du numérique Vienne
Numéro du lot: 19
Brève description:
Aire de mise en œuvre: Vienne. Nombre d'heures stagiaire centre mini pour chaque période: 1 190. Quantité d'heures stagiaire centre estimée pour chaque période: 5 950.
Intitulé du lot: Gestionnaire de portefeuille en assurance Deux-Sèvres
Numéro du lot: 20
Brève description:
Aire de mise en œuvre: Deux-Sèvres. Nombre d'heures stagiaire centre mini pour chaque période: 1 490. Quantité d'heures stagiaire centre estimée pour chaque période: 7 452.
Nombre d'heures stagiaire entreprise mini pour chaque période: 504. Quantité d'heures stagiaire entreprise estimée pour chaque période: 2 520.
Nombre de suivis stagiaire mini pour chaque période: 4. Quantité de suivis stagiaire estimés pour chaque période: 18.
Nombre estimé de stagiaires pour chaque période: 18.
Intitulé du lot: Métiers du tertiaire Charente-Maritime
Numéro du lot: 21
Brève description:
Aire de mise en œuvre: Charente-Maritime. Nombre d'heures stagiaire centre mini pour chaque période: 1 200. Quantité d'heures stagiaire centre estimée pour chaque période: 6 000.
Intitulé du lot: Métiers du numérique Charente-Maritime
Numéro du lot: 22
Brève description:
Aire de mise en œuvre: Charente-Maritime. Nombre d'heures stagiaire centre mini pour chaque période: 1 820. Quantité d'heures stagiaire centre estimée pour chaque période: 9 100.
Nombre d'heures stagiaire entreprise mini pour chaque période: 280. Quantité d'heures stagiaire entreprise estimée pour chaque période: 1 400.
Intitulé du lot: Métiers du numérique Charente
Numéro du lot: 23
Brève description:
Aire de mise en œuvre: Charente. Nombre d'heures stagiaire centre mini pour chaque période: 1 190. Quantité d'heures stagiaire centre estimée pour chaque période: 5 950.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Liste et description succincte des conditions: la lettre de candidature (DC 1 ou équivalent), datée et signée électroniquement, incluant la déclaration sur l'honneur du candidat telle que mentionnée à l'article 5.1 du règlement de la consultation. La copie de l'agrément, de l'autorisation ou de l'habilitation du ministère certificateur ou de la branche professionnelle attestant de la capacité du candidat à dispenser ou à délivrer la certification visée au lot ou à défaut la copie de la lettre de la demande avec accusé de réception pour cet agrément, cette autorisation ou cette habilitation. La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC 2 ou équivalent) incluant:
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a) les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
b) le cas échéant, si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet. En cas de groupement momentané d'entreprises, le mandataire devra fournir un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
1) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
2) liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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3) déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés ou d'accords-cadre de même nature.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://sam.laregion-alpc.fr 🌏
URL des documents: http://sam.laregion-alpc.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
L'estimation mentionnée au II.1.5) correspond au montant estimé pour la durée initiale.
Critères de jugement des offres:
1) structuration et mise en œuvre pédagogique 45 %;
2) prix de la prestation 30 %;
3) ressources humaines et matériels 25 %.
Forme juridique du groupement d'opérateurs économiques attributaire: groupement solidaire (cf. art. 2.2 du RC).
Aucune variante n'est autorisée.
Modalités de financement: budget régional – délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes – possibilité de versement d'une avance dans les conditions du CCAP. Co-financement européen (cf. II.2.13): certains lots pourront être cofinancés par le Fonds social européen (FSE) dans le cadre des axes FSE des programmes opérationnels FEDER-FSE 2014/2020 de la région Nouvelle-Aquitaine (PO Aquitain, Poitou-Charentes et Limousin). S'agissant du territoire de l'ex-Aquitaine, des crédits de l'Initiative pour l'emploi des jeunes (IEJ) pourront être le cas échéant mobilisés en complément du FSE.
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Négociation: la personne publique se réserve la possibilité de négocier avec les 2 candidats les mieux placés dans le respect des principes d'égalité de traitement et de transparence des procédures. Le dossier de consultation est disponible à l'adresse électronique suivante: http://sam.laregion-alpc.fr sous la référence A2018i000s04634. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://sam.laregion-alpc.fr (réf.a2018i000s04634). Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Renseignements complémentaires: demande écrite au plus tard le 19.6.2018 par voie électronique sur la plateforme: http://sam.laregion-alpc.fr sous la référence: A2018i000s04634.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: https://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 104-237727 (2018-05-31)
Informations complémentaires (2018-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mise en concurrence – Formations professionnelles qualifiantes – 2
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Nouvelle-Aquitaine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-04 📅
Date de publication: 2018-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 106-242489
Se réfère à l'avis: 2018/S 104-237727
Numéro JO-S: 106
Source: OJS 2018/S 106-242489 (2018-06-04)
Avis d'attribution de marché (2018-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre passé selon la procédure adaptée lancé en application de l'article 28 du décret n
Valeur totale du marché: 3122608.96 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-19 📅
Date de publication: 2018-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 181-410648
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
Critères d'attribution des offres: Critères de jugement des offres: 1) structuration et mise en œuvre pédagogique 45 % 2) prix de la prestation 30 % 3) ressources humaines et matériels 25 %. Co-financement européen: Co-Financement européen (cf.ii.2.13): Certains lots pourront être cofinancés par le Fonds social européen (FSE) dans le cadre des axes FSE des programmes opérationnels Feder-Fse 2014/2020 de la Région Nouvelle-Aquitaine (PO Aquitain, Poitou-Charentes et Limousin). S'agissant du territoire de l'ex-aquitaine, des crédits de l'Initiative pour l'emploi des Jeunes (IEJ) pourront être le cas échéant mobilisés en complément du FSE. Les montants indiqués aux V.2.4) correspondent aux montants des Détails quantitatifs estimatifs (DQE) (non contractuels). Le montant indiqué au II.1.7) correspond à la somme des DQE (non contractuel). Ces montants sont nets de taxes. Les lots 16 et 17 ont été déclarés sans suite pour motif d'intérêt général. Les lots 11 et 13 ont été déclarés infructueux en raison du caractère irrégulier des offres déposées.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Métiers de l'agriculture charente maritime
Brève description:
Nombre d'heures stagiaire centre mini pour chaque
Période: 2576, Nombre d'heures stagiaire entreprise mini pour chaque période: 784, Nombre de suivis stagiaire mini pour chaque période: 3
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Cf. Rubrique Informations complémentaires
Intitulé du lot: Métiers de l'agriculture Lot-Et-Garonne
Brève description:
Période: 4416, Nombre d'heures stagiaire entreprise mini pour chaque période: 1344, Nombre de suivis stagiaire mini pour chaque période: 5
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Cf.rubrique Vi.3) Informations complémentaires
Intitulé du lot: Métiers de l'agriculture biologique Gironde
Brève description:
Nombre d'heures stagiaire centre mini pour chaque période: 3072, Nombre d'heures stagiaire entreprise mini pour chaque période: 672, Nombre de suivis stagiaire mini pour chaque période: 5
Intitulé du lot: Métiers de l'agriculture VIENNE
Brève description:
Nombre d'heures stagiaire centre mini pour chaque période: 6624, Nombre d'heures stagiaire entreprise mini pour chaque période: 2016, Nombre de suivis stagiaire mini pour
Chaque période: 7
Nombre d'heures stagiaire centre mini pour chaque période: 5152, Nombre d'heures stagiaire entreprise mini pour chaque période: 1568, Nombre de suivis stagiaire mini pour chaque période: 6
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Cf. Rubrique Vi.3) Informations complémentaires
Brève description:
Période: 7360, Nombre d'heures stagiaire entreprise mini
Pour chaque période: 2240, Nombre de suivis stagiaire
Mini pour chaque période: 8,
Intitulé du lot: Métiers de l'agriculture CHARENTE
Brève description:
Nombre d'heures stagiaire centre mini pour chaque période:…
… 2576, Nombre d'heures stagiaire entreprise mini pour chaque période: 784, Nombre de suivis stagiaire mini pour chaque période: 3
… 3680, Nombre d'heures stagiaire entreprise mini pour chaque période: 1120, Nombre de suivis stagiaire mini pour
Chaque période: 4
Intitulé du lot: Certificat de spécialisation en élevage ovin VIENNE
Brève description:
Nombre d'heures stagiaire centre mini pour chaque période: 960, Nombre d'heures stagiaire entreprise mini pour chaque période: 840, Nombre de suivis stagiaire mini pour chaque période: 2
Intitulé du lot: Métiers de l'agriculture deux sevres
Brève description:
Nombre d'heures stagiaire centre mini pour chaque période: 5152, Nombre d'heures stagiaire entreprise mini pour chaque période: 1568, Nombre de suivis stagiaire mini pour
Chaque période: 6
Nombre d'heures stagiaire centre mini pour chaque période: 2800, Nombre d'heures stagiaire entreprise mini pour chaque période: 1040, Nombre de suivis stagiaire mini pour
Chaque période: 3
Intitulé du lot: Métiers de la mer charente maritime
Brève description:
Période: 3520, Nombre de suivis stagiaire mini pour chaque
Période: 3. Cette action de formation ne comporte pas de période en entreprise
Nombre d'heures stagiaire centre mini pour chaque période: 317, Nombre de suivis stagiaire mini pour chaque période: 7. Cette action de formation ne comporte pas de période en entreprise
Intitulé du lot: Métiers de l'aquaculture charente maritime
Brève description:
Période: 2100, Nombre d'heures stagiaire entreprise mini
Pour chaque période: 780, Nombre de suivis stagiaire mini
Pour chaque période: 2
Intitulé du lot: Métiers de la mer - mécanicien charente maritime
Brève description: Période: 2118, Nombre de suivis stagiaire mini pour chaque
Intitulé du lot: Métiers de la conduite routière charente, charente maritime
Brève description:
Nombre d'heures stagiaire centre mini pour chaque période: 1820, Nombre d'heures stagiaire entreprise mini pour chaque période: 560, Nombre de suivis stagiaire mini pour chaque période: 2
Intitulé du lot: Métiers de la conduite routière vienne, deux sevres
Brève description:
Période: 1820, Nombre d'heures stagiaire entreprise mini pour chaque période: 560, Nombre de suivis stagiaire mini pour chaque période: 2
Intitulé du lot: Métiers du tertiaire VIENNE
Brève description:
Nombre d'heures stagiaire centre mini pour chaque période: 1200, Nombre d'heures stagiaire entreprise mini pour chaque période: 560, Nombre de suivis stagiaire mini pour chaque période: 2
Intitulé du lot: Métiers du numérique VIENNE
Brève description:
Nombre d'heures stagiaire centre mini pour chaque période: 1190, Nombre d'heures stagiaire entreprise mini pour chaque période: 560, Nombre de suivis stagiaire mini pour chaque période: 2
Intitulé du lot: Gestionnaire de portefeuille en assurance deux sevres
Brève description:
Nombre d'heures stagiaire centre mini pour chaque période: 1490, Nombre d'heures stagiaire entreprise mini pour chaque période: 504, Nombre de suivis stagiaire mini pour chaque période: 4
Intitulé du lot: Métiers du tertiaire charente maritime
Brève description:
Période: 1200, Nombre d'heures stagiaire entreprise mini pour chaque période: 560, Nombre de suivis stagiaire mini pour chaque période: 2
Intitulé du lot: Métiers du numérique charente maritime
Brève description:
Période: 1820, Nombre d'heures stagiaire entreprise mini pour chaque période: 280, Nombre de suivis stagiaire mini pour chaque période: 2
Intitulé du lot: Métiers du numérique CHARENTE

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): cf.rubrique informations complémentaires
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-07 📅
Nom: CFPPA de saintes
Adresse postale: rue Georges Desclaude
Commune postale: Saintes
Code postal: 17100
Pays: France 🇫🇷
Charente-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 144 704 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-08-08 📅
Nom: CFPPA 47
Adresse postale: route de Casseneuil
Commune postale: Ste Livrade-sur-Lot
Code postal: 47110
Pays: Lot-et-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 247 632 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-08-20 📅
Nom: gpt: Cfp beausejour / Mfr du libournais
Adresse postale: Beausejour
Commune postale: Gironde-sur-Dropt
Code postal: 33190
Pays: Gironde 🏙️
Nom: mandataire: Cfp beausejour
Valeur totale du marché: 184 944 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-08-09 📅
Nom: gpt: Cfppa de montmorillon / Eplefpa de poitiers venours
Adresse postale: Château Ringuet
Commune postale: Montmorillon
Code postal: 86500
Pays: Vienne 🏙️
Nom: mandataire: CFPPA de Montmorillon
Valeur totale du marché: 372 600 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-09-04 📅
Nom: CFPPA de la gironde
Adresse postale: 84 avenue du général de Gaulle
Commune postale: Blanquefort
Code postal: 33290
Valeur totale du marché: 292 852 EUR 💰
Nom: CFPPA 64
Adresse postale: route de Pau
Commune postale: Montardon
Code postal: 64121
Pays: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Valeur totale du marché: 418 360 EUR 💰
Nom: CFPPA de la Charente
Adresse postale: Logis de l'Oisellerie
Commune postale: La Couronne
Code postal: 16400
Pays: Charente 🏙️
Valeur totale du marché: 144 900 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-08-23 📅
Nom: CFPPA 24
Adresse postale: 113 avenue Winston Churchill
Commune postale: Coulounieix Chamiers
Code postal: 24660
Pays: Dordogne 🏙️
Valeur totale du marché: 199 832 EUR 💰
Nom: CFPPA de Montmorillon
Adresse postale: 24 rue Jules Ferry
Valeur totale du marché: 60 950 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-09-06 📅
Nom: GPT: CFPPA bressuire / CFPPA de Melle-Niort
Adresse postale: bd de nantes
Commune postale: Bressuire
Code postal: 79300
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Nom: Mandataire: CFPPA bressuire
Valeur totale du marché: 289 800 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-08-29 📅
Nom: gpt: cfppa / lrema
Adresse postale: rue William Bertrand
Commune postale: Bourcefranc-le-Chapus
Code postal: 17560
Nom: mandataire: CFPPA
Valeur totale du marché: 194 560 EUR 💰
Nom: Cfppa
Valeur totale du marché: 120 195 EUR 💰
Nom: Lrema
Adresse postale: avénue Marechal Juin
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Valeur totale du marché: 117 472 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-08-17 📅
Nom: afpa acces a l'emploi
Adresse postale: 22 rue Alfred de Vigny
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33200
Valeur totale du marché: 43 660 EUR 💰
55 845 EUR 💰
Nom: Asfodep
Adresse postale: 1 pl Chanzy
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Valeur totale du marché: 58647.96 EUR 💰
44 260 EUR 💰
74 360 EUR 💰
57 035 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
6
4
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité Territoriale

Référence
Informations complémentaires
Critères d'attribution des offres: Critères de jugement des offres:
1) structuration et mise en œuvre pédagogique 45 %
2) prix de la prestation 30 %
Co-financement européen: Co-Financement européen (cf.ii.2.13): Certains lots pourront être cofinancés par le Fonds social européen (FSE) dans le cadre des axes FSE des programmes opérationnels Feder-Fse 2014/2020 de la Région Nouvelle-Aquitaine (PO Aquitain, Poitou-Charentes et Limousin). S'agissant du territoire de l'ex-aquitaine, des crédits de l'Initiative pour l'emploi des Jeunes (IEJ) pourront être le cas échéant mobilisés en complément du FSE. Les montants indiqués aux V.2.4) correspondent aux montants des Détails quantitatifs estimatifs (DQE) (non contractuels). Le montant indiqué au II.1.7) correspond à la somme des DQE (non contractuel). Ces montants sont nets de taxes. Les lots 16 et 17 ont été déclarés sans suite pour motif d'intérêt général. Les lots 11 et 13 ont été déclarés infructueux en raison du caractère irrégulier des offres déposées.
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Source: OJS 2018/S 181-410648 (2018-09-19)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Aquitaine Dordogne Gironde Lot-et-Garonne Pyrénées-Atlantiques Poitou-Charentes Charente Charente-Maritime
Fournisseurs:
AFPA accès à l'emploi Asfodep CFPPA cfppa 24 cfppa 47 cfppa 64 CFPPA de la Charente CFPPA de la Gironde CFPPA de montmorillon cfppa de Saintes
Produits/services:
Services d'enseignement et de formation Services de formation Services de formation professionnelle