Mise à disposition pour le SDIS 34, d'une cellule aérienne de première intervention et de lutte contre les feux de forêts constituée d'avions bombardiers d'eau avec équipages

SCE departemental incendie et secours

Mise à disposition pour le SDIS 34 d'une cellule aérienne de première intervention et de lutte contre les feux de forêts, constituée d'avions bombardiers d'eau avec équipages.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-02-09 Avis de marché
2018-02-21 Informations complémentaires
2018-05-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de lutte aérienne contre les incendies de forêt
Brève description:
Mise à disposition pour le SDIS 34 d'une cellule aérienne de première intervention et de lutte contre les feux de forêts, constituée d'avions bombardiers d'eau avec équipages.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de lutte aérienne contre les incendies de forêt 📦
Code CPV supplémentaire: Services de lutte aérienne contre les incendies de forêt 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SCE Départemental incendie et secours
Adresse postale: parc de Bel Air — 150 rue Supernova
Code postal: 34570
Commune postale: Vailhauquès
Contact
Adresse Internet: https://marches-publics.herault.fr 🌏
Courrier électronique: marches@sdis34.fr 📧
URL des documents: https://marches-publics.herault.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-09 📅
Date limite de soumission: 2018-03-14 📅
Date de publication: 2018-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 030-065374
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
La saison feux de forêts s'étend du 15 juin au 15 octobre et se subdivise comme suit: — une Tranche Ferme: du 15 juin au 15 septembre (2 puis 3 avions), — une ou plusieurs Tranche(S) Optionnelle(S) (d'une semaine chacune): du 16 septembre au 15 octobre (2 ou 1 avions).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché porte sur la mise à disposition d'avions Bombardiers d'eau (Abe) avec leur équipage, afin d'assurer les missions suivantes de:
— détection, attaque initiale et lutte contre les feux de végétation sur toutes zones hors agglomération et sur le pourtour externe des zones d'agglomération,
— lutte contre des feux, celle-ci pouvant être combinée avec l'action des aéronefs de la sécurité civile.
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché sera conclu de sa notification au 31.12.2018, avec possibilité de le reconduire tacitement 3 fois, sans excéder le 31.12.2021.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-i 7
Informations complémentaires:
La saison feux de forêts s'étend du 15 juin au 15 octobre et se subdivise comme suit:
— une Tranche Ferme: du 15 juin au 15 septembre (2 puis 3 avions),
— une ou plusieurs Tranche(S) Optionnelle(S) (d'une semaine chacune): du 16 septembre au 15 octobre (2 ou 1 avions).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'hérault.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail,
— un extrait K-Bis de moins de 3 mois,
— attestation de délégation de pouvoirs désignant la personne habilitée à engager le candidat et à signer le marché dans toutes ses composantes (le cas échéant).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.herault.fr 🌏
URL des documents: https://marches-publics.herault.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 030-065374 (2018-02-09)
Informations complémentaires (2018-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise à disposition pour le SDIS 34 d'une cellule aérienne de première intervention et de lutte contre les feux de forêts constituée d'avions bombardiers d'eau
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Service départemental incendie et secours

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-21 📅
Date de publication: 2018-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 038-083669
Se réfère à l'avis: 2018/S 030-065374
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Dans le cahier des clauses administratives particulières, le contenu de l'article 5 est supprimé et devient «sans objet».
Source: OJS 2018/S 038-083669 (2018-02-21)
Avis d'attribution de marché (2018-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise à disposition pour le SDIS 34, d'une cellule aérienne de première intervention et de lutte contre les feux de forêts constituée d'avions bombardiers d'eau avec équipages.
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SCE départemental incendie et secours
Adresse postale: parc de Bel Air — 150, rue Supernova

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-31 📅
Date de publication: 2018-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 103-235879
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Le montant annoncé du marché est toutes taxes comprises et comprend la tranche ferme et toutes les tranches optionnelles.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mise à disposition d'une cellule aérienne composée d'avions bombardiers d'eau.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Pondération du prix: 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-28 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Montpellier Cedex
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Boulevard Paul Peytral
Source: OJS 2018/S 103-235879 (2018-05-31)
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