Mise à disposition permanente d'une unité mobile hospitalière pour le SMUR du Groupe hospitalier Est Réunion (Gher)

Centre hospitalier universitaire de La Réunion

Il s'agit de la mise à disposition d'une unité mobile hospitalière basée en permanence sur le site du Groupe hospitalier Est Réunion pour réaliser toutes les missions du SMUR. Cette prestation inclut, sous forme de location mensuelle, la mise à disposition permanente de:
— un Véhicule médicale de liaison (VML),
— une ambulance de réanimation (AR),
— un personnel ambulancier SMUR conduisant l'un ou l'autre des 2 véhicules en fonction de la demande d'intervention 24 h/24, 7 j/7.
Les missions exactes attendues, le descriptif des véhicules et le profil de l'ambulancier sont détaillés au présent CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL Déclic Ambulance

Qui ?

• Centre hospitalier universitaire de La Réunion

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-06	Avis de marché
2018-12-10	Informations complémentaires
2019-04-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui dans le domaine des transports terrestres
Numéro de référence: 18s0059
Brève description:

Il s'agit de la mise à disposition d'une unité mobile hospitalière basée en permanence sur le site du Groupe hospitalier Est Réunion pour réaliser toutes les missions du SMUR. Cette prestation inclut, sous forme de location mensuelle, la mise à disposition permanente de: — un Véhicule médicale de liaison (VML), — une ambulance de réanimation (AR), — un personnel ambulancier SMUR conduisant l'un ou l'autre des 2 véhicules en fonction de la demande d'intervention 24 h/24, 7 j/7. Les missions exactes attendues, le descriptif des véhicules et le profil de l'ambulancier sont détaillés au présent CCTP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui dans le domaine des transports terrestres 📦
Code CPV supplémentaire: Unités mobiles d'intervention d'urgence 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier universitaire de la Réunion
Adresse postale: avenue François-Mitterrand
Code postal: 97448
Commune postale: Saint-Pierre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-reunion.fr/ 🌏
Courrier électronique: service.achats@chu-reunion.fr 📧
URL des documents: http://chu-reunion.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://chu-reunion.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-06 📅
Date limite de soumission: 2018-12-14 📅
Date de publication: 2018-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 216-494052
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://chu-reunion.marches-publics.info/

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— un Véhicule médicale de liaison (VML),

— une ambulance de réanimation (AR),

— un personnel ambulancier SMUR conduisant l'un ou l'autre des 2 véhicules en fonction de la demande d'intervention 24 h/24, 7 j/7.

Les missions exactes attendues, le descriptif des véhicules et le profil de l'ambulancier sont détaillés au présent CCTP.

— un Véhicule médical de liaison (VML),

Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

Dans la mesure où son exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à celle de l'article 78-III du décret du 25.3.2016, l'accord-cadre est notifié pour une durée de 5 ans ferme à compter de la date de livraison des véhicules, renouvelable tacitement 1 fois pour une période de 2 ans. L'accord-cadre ne peut donc excéder une durée totale de 7 ans.

Description des options:

PSE (facultative): véhicule provisoire en attente de la livraison des véhicules définitifs. Les candidats peuvent répondre à la PSE suivant le cadre de réponse prévu au BPU et fourniront les documents techniques des véhicules qu'ils disposent en provisoire. Le pouvoir adjudicateur est libre de retenir ou non la PSE. Si oui, son choix sera notifié au titulaire lors de la notification du marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,

— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et les organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualification professionnelle. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— en matière de fournitures et de services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— les agréments nécessaires pour les transports sanitaires terrestres, notamment transports d'urgence.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Sociétés de transport agréées pour les transports sanitaires terrestres, notamment transports d'urgence.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Centre hospitalier universitaire Sud Réunion.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003001300011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://chu-reunion.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://chu-reunion.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix-Guyon
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Adresse Internet: http://www.ta-saint-denis.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Saint-Denis
Source: OJS 2018/S 216-494052 (2018-11-06)

Informations complémentaires (2018-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit de la mise à disposition d'une unité mobile hospitalière basée en permanence sur le site du Groupe hospitalier Est Réunion pour réaliser toutes les missions du SMUR. Cette prestation inclue, sous forme de location mensuelle, la mise à disposition permanente de: — 1 Véhicule médicale de liaison (VML), — 1 ambulance de réanimation (AR), — 1 personnel ambulancier SMUR conduisant l'un ou l'autre des 2 véhicules en fonction de la demande d'intervention 24h/24, 7j/7. Les missions exactes attendues, le descriptif des véhicules et le profil de l'ambulancier sont détaillés au présent CCTP.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Unités mobiles d'intervention d'urgence 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de la Réunion
Adresse postale: avenue François Mitterrand

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-10 📅
Date limite de soumission: 2019-01-11 📅
Date de publication: 2018-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 240-548938
Se réfère à l'avis: 2018/S 216-494052
Numéro JO-S: 240

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— 1 Véhicule médicale de liaison (VML),

— 1 ambulance de réanimation (AR),

— 1 personnel ambulancier SMUR conduisant l'un ou l'autre des 2 véhicules en fonction de la demande d'intervention 24h/24, 7j/7.

Source: OJS 2018/S 240-548938 (2018-12-10)

Avis d'attribution de marché (2019-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit de la mise à disposition d'une unité mobile hospitalière basée en permanence sur le site du groupe hospitalier est Réunion pour réaliser toutes les missions du SMUR. Cette prestation inclue, sous forme de location mensuelle, la mise à disposition permanente de: — 1 Véhicule médicale de liaison (VML), — 1 Ambulance de réanimation (AR), — 1 personnel ambulancier SMUR conduisant l'un ou l'autre des 2 véhicules en fonction de la demande d'intervention 24 h/24, 7 jr/7. Les missions exactes attendues, le descriptif des véhicules et le profil de l'ambulancier sont détaillés au présent CCTP.

Valeur totale du marché: 227 700 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de La Réunion
Commune postale: St-Pierre Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-11 📅
Date de publication: 2019-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 073-173357
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Valeur annuelle.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— 1 Ambulance de réanimation (AR),

— 1 personnel ambulancier SMUR conduisant l'un ou l'autre des 2 véhicules en fonction de la demande d'intervention 24 h/24, 7 jr/7. Les missions exactes attendues, le descriptif des véhicules et le profil de l'ambulancier sont détaillés au présent CCTP.

— 1 véhicule Médicale de liaison (VML),

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-18 📅
Nom: SARL Déclic Ambulance
Adresse postale: 408 chemin Quatre-Vingts
Commune postale: Saint-André
Code postal: 97440
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 227 700 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Source: OJS 2019/S 073-173357 (2019-04-11)

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