Mise à disposition mise en œuvre «maintenance d'une solution: conception» passation d'examens «Tests en ligne pour les ETS de la DRIE de la CCI Paris Île-de-France»
Le présent marché a pour objet la mise à disposition et la mise en œuvre d'une plate-forme pour la gestion pédagogique et la diffusion numérique des Tests d'évaluation en français et diplômes de français professionnel de la Direction des relations internationales de l'enseignement (DRIE). Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 2 ans, à compter du 21.10.2019 jusqu'au 19.10.2021.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-25.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition mise en œuvre «maintenance d'une solution: conception» passation d'examens «Tests en ligne pour les ETS de la DRIE de la CCI Paris...”
Titre
Mise à disposition mise en œuvre «maintenance d'une solution: conception» passation d'examens «Tests en ligne pour les ETS de la DRIE de la CCI Paris Île-de-France»
2018-Da-0130
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Produits/services: Services de maintenance et de réparation de logiciels📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la mise à disposition et la mise en œuvre d'une plate-forme pour la gestion pédagogique et la diffusion numérique des Tests...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la mise à disposition et la mise en œuvre d'une plate-forme pour la gestion pédagogique et la diffusion numérique des Tests d'évaluation en français et diplômes de français professionnel de la Direction des relations internationales de l'enseignement (DRIE). Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 2 ans, à compter du 21.10.2019 jusqu'au 19.10.2021.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services informatiques📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 27 avenue de Friedland, 75008 — Paris.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la mise à disposition et la mise en œuvre d'une plateforme pour la gestion pédagogique et la diffusion numérique des Tests...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la mise à disposition et la mise en œuvre d'une plateforme pour la gestion pédagogique et la diffusion numérique des Tests d'évaluation en français et Diplômes de français professionnel de la Direction des relations internationales de l'enseignement (DRIE). Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 2 ans, à compter du 21.10.2019 jusqu'au 19.10.2021.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 4, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 4, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 2 ans et 48 mois.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 2
Nombre maximum: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, Lettre de candidature_Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: Financement sur ressources propres.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format XAdES, CAdES ou PAdES. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 12.4.2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (EIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2018-da-0130
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2018/S 247-569425 (2018-12-19)
Avis d'attribution de marché (2019-05-29) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition mise en œuvre «maintenance d'une solution: conception» passation d'examens «tests en ligne pour les ETS de la DRIE de la CCI Paris...”
Titre
Mise à disposition mise en œuvre «maintenance d'une solution: conception» passation d'examens «tests en ligne pour les ETS de la DRIE de la CCI Paris Île-de-France»
2018-Da-0130
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Brève description:
“Le présent marché a pour objet la mise à disposition et la mise en œuvre d'une plate-forme pour la gestion pédagogique et la diffusion numérique des tests...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la mise à disposition et la mise en œuvre d'une plate-forme pour la gestion pédagogique et la diffusion numérique des tests d'évaluation en français et diplômes de français professionnel de la Direction des relations internationales de l'enseignement (DRIE). Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 2 ans, à compter du 21.10.2019 jusqu'au 19.10.2021.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 250 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 27 avenue de Friedland — 75008 Paris.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la mise à disposition et la mise en œuvre d'une plate-forme pour la gestion pédagogique et la diffusion numérique des tests...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la mise à disposition et la mise en œuvre d'une plate-forme pour la gestion pédagogique et la diffusion numérique des tests d'évaluation en français et diplômes de français professionnel de la Direction des relations internationales de l'enseignement (DRIE). Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 2 ans, à compter du 21.10.2019 jusqu'au 19.10.2021.
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Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 247-569425
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-04-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Televic
Adresse postale: 120 avenue Clément Ader
Commune postale: Wambrechies
Code postal: 59118
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Le montant de 250 000 EUR HT correspond au montant total estimatif de l'accord-cadre. La durée initiale de l'accord-cadre est de 2 ans, reconductible 4 fois...”
Le montant de 250 000 EUR HT correspond au montant total estimatif de l'accord-cadre. La durée initiale de l'accord-cadre est de 2 ans, reconductible 4 fois 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans et 48 mois. L'accord-cadre a été signé le 25.4.2019. Il est consultable sur demande écrite adressée à la CCI Paris Île-De-France — direction des achats — service achats — 47/49 rue de Tocqueville — 75017 Paris. Sur la base de cette demande, une copie de cet accord-cadre, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
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Source: OJS 2019/S 105-256756 (2019-05-29)