Mise à disposition (Màd) d'hélicoptères au profit d'équipages de la douane

Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Mise à disposition (Màd) d'hélicoptères au profit d'équipages de la douane.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-20.

Qui ?

• Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-20	Avis de marché
2018-12-31	Informations complémentaires
2021-07-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Hélicoptères
Numéro de référence: 2018-28
Brève description: Mise à disposition (Màd) d'hélicoptères au profit d'équipages de la douane.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Hélicoptères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport aérien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️
France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Adresse postale: 11 rue des Deux-Communes
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: http://www.douane.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dg-fin2@douane.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 157534465 📞
Fax: +33 157534976 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=398658&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-20 📅
Date limite de soumission: 2019-01-31 📅
Date de publication: 2018-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 247-569624
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

La durée du marché est de 36 mois, 2 reconductions (expresses) sont possibles d'une durée de 12 mois pour chaque reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mise à disposition d'hélicoptères au profit de la douane (zone Antilles-Guyane)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Mise à disposition d'hélicoptères au profit de la douane (zone Antilles -Guyane).

Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

Trente-six (36) mois et deux (2) reconductions expresses de 12 (douze) mois chacune.

Informations complémentaires:

La durée du marché est de 36 mois, 2 reconductions (expresses) sont possibles d'une durée de 12 mois pour chaque reconduction.

Intitulé du lot: Mise à disposition d'hélicoptères au profit de la douane (zone France métropolitaine — Europe)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Mise à disposition d'hélicoptères au profit de la douane (zone France métropolitaine — Europe).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Antilles - Guyane.

Europe occidentale.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre: Ce marché nécessite un investissement important pour les sociétés
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: Ce marché nécessite un investissement important pour les sociétés
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Fr
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://greffe.ta-montreuil.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 6 rue Louise-Weiss-Télédoc 341
Commune postale: Paris, F
Code postal: 75703
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 247-569624 (2018-12-20)

Informations complémentaires (2018-12-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Dgddi
Adresse postale: 11 rue des Deux Communes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-31 📅
Date limite de soumission: 2019-02-11 📅
Date de publication: 2019-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 002-002304
Se réfère à l'avis: 2018/S 247-569624
Numéro JO-S: 2
Source: OJS 2019/S 002-002304 (2018-12-31)

Avis d'attribution de marché (2021-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: mise à disposition (Màd) d'hélicoptères au profit d'équipages de la douane
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Fournitures
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Hélicoptères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: dgddi
Contact
Courrier électronique: dg-fin2-marchespublics@douane.finances.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-29 📅
Date de publication: 2021-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 148-393957
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

le marché est passé en procédure concurrentielle avec négociation, articles 71 à 73 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les critères énoncés ci-dessus sont les critères de sélection des candidatures. Le critère de sélection des offres "Éléments financiers" a été évoqué dans le règlement de consultation sans en préciser la pondération

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: mise à disposition d'hélicoptère au profit de la douane (zone Antilles -Guyane)
Brève description:

mise à disposition d'hélicoptère au profit de la

douane (zone Antilles -Guyane)

Informations complémentaires:

le marché est passé en procédure concurrentielle avec négociation, articles 71 à 73 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Les critères énoncés ci-dessus sont les critères de sélection des candidatures.

Le critère de sélection des offres "Éléments financiers" a été évoqué dans le règlement de consultation sans en préciser la pondération

Intitulé du lot: mise à disposition d'hélicoptère au profit de la douane (zone France métropolitaine-europe)
Brève description: douane (zone France métropolitaine - europe)
Informations complémentaires:

Le marché est passé en procédure concurrentielle avec négociation, articles 71 à 73 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Le critère de sélection des offres "Éléments financiers" a été évoqué dans le règlement de la consultation sans en préciser la pondération.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des références présentées dans les domaines de compétence du marché
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Cohérence et qualité des moyens : moyens humains, techniques et financiers dont dispose le candidat ou léquipe candidate pour assurer sa mission
Critère de coût (nom): élements financiers
Critère de coût (pondération): 0
Critère de coût (nom): éléments financiers

Référence
Informations complémentaires

en application des dispositions de l'article 98 du décret no2016-360 relatif aux marchés publics, la procédure est déclarée sans suite pour un motif d'intérêt général tiré de l'évolution des besoins de la douane française et de la nécessité d'une redéfinition des spécifications concernant les prestations objet de l'accord-cadre.

aapc initial avait identifié le marché comme un marché de service.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les candidats bénéficient d'un délai de deux (2) mois à compter de la réception du courrier les informant de la déclaration sans suite de la procédure

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 148-393957 (2021-07-29)

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