Mise à disposition (Màd) d'hélicoptères au profit d'équipages de la douane

Avis de marché (2018-12-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Adresse postale: 11 rue des Deux-Communes
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 157534465 📞
Courrier électronique: dg-fin2@douane.finances.gouv.fr 📧
Fax: +33 157534976 📠
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.douane.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=398658&orgAcronyme=a4n 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition (Màd) d'hélicoptères au profit d'équipages de la douane 2018-28”
Produits/services: Hélicoptères 📦
Brève description: Mise à disposition (Màd) d'hélicoptères au profit d'équipages de la douane.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition d'hélicoptères au profit de la douane (zone Antilles-Guyane)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport aérien 📦
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Lieu d'exécution: Guyane 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Antilles - Guyane.
Description du marché:
“Mise à disposition d'hélicoptères au profit de la douane (zone Antilles -Guyane).”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Trente-six (36) mois et deux (2) reconductions expresses de 12 (douze) mois chacune.”
Informations complémentaires:
“La durée du marché est de 36 mois, 2 reconductions (expresses) sont possibles d'une durée de 12 mois pour chaque reconduction.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition d'hélicoptères au profit de la douane (zone France métropolitaine — Europe)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Europe occidentale.
Description du marché:
“Mise à disposition d'hélicoptères au profit de la douane (zone France métropolitaine — Europe).”

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: Ce marché nécessite un investissement important pour les sociétés
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-31 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Fr
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
URL: http://greffe.ta-montreuil.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 6 rue Louise-Weiss-Télédoc 341
Commune postale: Paris, F
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil, F
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
URL: http://greffe.ta-montreuil.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 247-569624 (2018-12-20)

Avis d'attribution de marché (2021-07-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: dgddi
Courrier électronique: dg-fin2-marchespublics@douane.finances.gouv.fr 📧

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition (Màd) d'hélicoptères au profit d'équipages de la douane 2018-28”
Brève description: mise à disposition (Màd) d'hélicoptères au profit d'équipages de la douane
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Champ d'application du marché
Titre: mise à disposition d'hélicoptère au profit de la douane (zone Antilles -Guyane)
Description
Produits/services supplémentaires: Hélicoptères 📦
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Description du marché: mise à disposition d'hélicoptère au profit de la douane (zone Antilles -Guyane)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des références présentées dans les domaines de compétence du marché
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Cohérence et qualité des moyens : moyens humains, techniques et financiers dont dispose le candidat ou l’équipe candidate pour assurer sa mission”
Critère de coût (nom): élements financiers
Critère de coût (pondération): 0
Description
Informations complémentaires:
“le marché est passé en procédure concurrentielle avec négociation, articles 71 à 73 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition d'hélicoptère au profit de la douane (zone France métropolitaine-europe)”
Description
Description du marché:
“mise à disposition d'hélicoptère au profit de la douane (zone France métropolitaine - europe)”
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): éléments financiers
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est passé en procédure concurrentielle avec négociation, articles 71 à 73 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 247-569624

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2018-28
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“mise à disposition (Màd) d'hélicoptère au profit de la douane (Zone Antilles - guyane)”
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“mise à disposition (Màd) d'hélicoptère au profit de la Douane (zone France métropolitaine, Europe)”

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“en application des dispositions de l'article 98 du décret no2016-360 relatif aux marchés publics, la procédure est déclarée sans suite pour un motif...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les candidats bénéficient d'un délai de deux (2) mois à compter de la réception du courrier les informant de la déclaration sans suite de la procédure”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2021/S 148-393957 (2021-07-29)